Forêt domaniale d’Orléans : 500 € d’amende pour dépôt sauvage de déchets
Une enquête salissante
« Il y avait des déchets ménagers, des cartons, des panneaux en bois aggloméré. Certains étaient si encombrants qu’il a fallu faire venir un véhicule » témoigne l’agent assermenté. Mais avant toute chose, il procède aux constatations et relève les indices de part et d'autre de la route forestière de la Courie. Quand il a tous les éléments permettant d'initier une enquête pénale, il s'attèle à l'enlèvement des ordures…
Convocation, rebondissement, condamnation
La procédure a été suivie, le dossier est complet. Et les éléments récoltés au cours de l’enquête conduisent vers un suspect.
Prochaine étape ? Les locaux de la gendarmerie. La personne y est entendue par un autre agent ONF, formé aux auditions judiciaires, dans le but d'étayer les faits. Cela aurait pu marquer la conclusion de cette démarche longue et exigeante, mais non ! Ce n'est qu'après l'audition que le véritable auteur est identifié, par ricochet, et qu'il reconnaît les faits.
La procédure est aujourd’hui arrivée à terme. Le parquet a délivré une ordonnance pénale contraventionnelle : autrement dit, une amende de 500 € !
Le travail se poursuit
« Une autre constatation dans le même secteur va également aboutir prochainement » ajoute le premier intervenant pour qui les patrouilles, dossiers et nettoyages continuent en forêt domaniale d’Orléans. Une mission qu’il voudrait moins nécessaire, pour plutôt se consacrer à son cœur de métier : la gestion forestière. « Ces agissements représentent un coût pour l’environnement, pour les usagers de la forêt et pour l’Office. Espérons que parler de ces incivilités et de leurs conséquences aura un pouvoir dissuasif. »
Chaque année, l'Office national des forêts ramasse plusieurs tonnes de déchets nocifs et polluants qui ont nécessairement un impact sur la forêt, son sol, son écosystème et ses visiteurs. Cela génère aussi des dépenses considérables. En Ile-de-France par exemple, elles continuent d’augmenter et s’élèvent à 900 000 € pour traiter 1 600 tonnes de déchets.
LA SURVEILLANCE CONTINUE
L’Office national des forêts (ONF) assure l’application du Régime forestier dans les bois, forêts et terrains qui lui sont confiés par les propriétaires, et notamment l’Etat dans les forêts domaniales. Pour lutter contre les différents abus ou atteintes à la forêt et à l’environnement, les personnels assermentés réalisent régulièrement des missions de surveillance et de police.
DES DÉPÔTS GÊNANTS ET DANGEREUX
Les dépôts de déchets constituent l’une des principales réclamations faites par les usagers des forêts. De plus, leur présence en milieu naturel incite à d’autres dépôts, par mimétisme. Ces incivilités sont nocives pour l’environnement et exposent leurs auteurs à des sanctions.
Les déchets polluent les eaux et les sols, sont dangereux pour les animaux et parfois pour l'Homme. Et contrairement à ce que l'on pourrait penser, même les déchets verts ne sont pas les bienvenus en forêt ! En effet, ils favorisent les plantes envahissantes et mettent beaucoup de temps à se transformer en humus : ces résidus dégradent les sols forestiers, pouvant même les asphyxier.
LE RAMASSAGE DES DÉCHETS, C’EST TOUTE L’ANNÉE
Dans les forêts domaniales du Loiret, on ne se contente pas de surveiller, on ramasse ! Une mission pilotée par l’agence ONF Val de Loire, en partenariat avec le Département du Loiret qui a financé plusieurs projets depuis 2005. En 2022, la collectivité territoriale a ainsi consacré 51 000 € au ramassage des déchets dans ces bois.
Une démarche importante pour protéger cet environnement, valoriser les forêts du Loiret et y accueillir le public.