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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits et services de l'Office national des forêts

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Clauses générales des cessions de bois aux particuliers

L'objet de ce document est d'organiser les conditions dans lesquelles l'ONF vend du bois aux particuliers, pour leur usage personnel. Il ne concerne pas l'affouage.
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Ventes de bois et achat de services d'exploitation forestière : ce que dit la loi

En tant qu’acteur de la filière bois, votre activité est encadrée de manière réglementaire. Pour accéder en un clin d’œil aux textes incontournables en matière de coupe et de vente du bois, l'ONF a rassemblé sur cette page toutes les informations utiles.
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