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Politique environnementale, axe 2 : contribuer à la qualité de l'eau, des zones humides et habitats associés

0bjectif 2.1 - Maîtriser les impacts dans les périmètres de protection des captages d'eau potable

La réglementation sur l’eau s’est renforcée depuis plusieurs années, notamment en matière de captages. Des efforts significatifs sont consacrés par les collectivités publiques à la qualité de l’eau.

L’ONF s’engage, pour lui-même et ses sous-traitants, à appliquer les prescriptions spécifiques fixées par le Règlement national des travaux et services forestiers (RNTSF) et le Règlement national d'exploitation forestière (RNEF) et les éventuelles prescriptions particulières fixées par les arrêtés préfectoraux.

0bjectif 2.2 - Eviter les perturbations hydrauliques des cours d'eau et des zones humides répertoriées

L’ONF s'engage à contribuer au maintien de la qualité des milieux aquatiques en adaptant les méthodes d'exploitation au contexte et en mettant en place des techniques adaptées de franchissement de cours d’eau, afin de prévenir toute perturbation de ces milieux lors de travaux.

Il s'attache à maîtriser les impacts de ses activités sur ces milieux sensibles par une analyse préalable des lieux, l'intégration de clauses dans les cahiers des charges de coupes ou de travaux et un contrôle des chantiers.

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