Clauses générales des cessions de bois aux particuliers

L'objet de ce document est d'organiser les conditions dans lesquelles l'ONF vend du bois aux particuliers, pour leur usage personnel. Il ne concerne pas l'affouage.

L'ONF, en application de l'article R. 213-69 du Code forestier, ne vend des bois aux particuliers que pour leurs besoins domestiques locaux. Il en fixe les conditions de cession, notamment le prix et les conditions d'exploitation et d'enlèvement.

Si les bois proviennent de forêts des collectivités ou d'autres personnes morales, l'ONF doit avoir recueilli préalablement l'accord du propriétaire pour procéder à la cession.

Le cessionnaire est une personne physique résidant à proximité de la forêt d'où provient le bois. Les produits achetés sont destinés à son usage strictement personnel. La revente est donc formellement interdite.

  • Editor: Office national des forêts
  • Release year: 2017
  • Number of pages: 4
  • Editor reference: 9200-11-CCG-BOI-005

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