Télécharger la décision de désignation du 15 novembre 2019 (43 Kb - format pdf)
Laurence Freyt-Caffin, cheffe du département juridique de l'ONF est désignée délégué à la protection des données, responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques et responsable de l'accès à l'information relative à l'environnement

Télécharger la décision 2017-B du 28 décembre 2017 (44.5 Kb - format pdf)
Portant nomination d'un référent déontologue à l'Office national des forêts

Télécharger la décision 2017-C du 28 décembre 2017 (44.4 Kb - format pdf)
Portant nomination au comité d'éthique et de déontologie de l'Office national des forêts

Télécharger la décision 2017 - A du 28 décembre 2017 (45.4 Kb - format pdf)
Emportant création d'un comité d'éthique et de déontologie à l'Office national des forêts.

Télécharger la NDS-18-PAC-322 du 28 décembre 2018 (160.6 Kb - format pdf)
Nomination des membres de la commission administrative paritaire des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier.

Télécharger la NDS-18-PF-240 du 28 décembre 2018 (235.8 Kb - format pdf)
Nomination des membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels de droit public.

Télécharger la NDS-18-PF-241 du 28 décembre 2018 (247 Kb - format pdf)
Nomination des membres de la commission paritaire spéciale du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

Télécharger la NDS-18-CATE-22 du 27 décembre 2018 (237 Kb - format pdf)
Nomination des membres de la commission administrative paritaire paritaire du corps des cadres techniques.

Télécharger la NDS-18-TF-303 du 27 décembre 2018 (161 Kb - format pdf)
Nomination des membres de la commission administrative paritaire du corps des techniciens supérieurs forestiers.

Télécharger la NDS-18-AA-136 du 27 décembre 2018 (317.1 Kb - format pdf)
Nomination des membres de la commission administrative paritaire du corps des attachés d'administration de l'Etat.

Télécharger la NDS-19-SA-199 du 19 mars 2019 (438 Kb - format pdf)
Nomination des membres de la commission administrative paritaire du corps des secrétaires administratifs