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Télécharger la décision de désignation du 15 novembre 2019 (43 Kb - format pdf) Laurence Freyt-Caffin, cheffe du département juridique de l'ONF est désignée délégué à la protection des données, responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques et responsable de l'accès à l'information relative à l'environnement
Télécharger la décision 2017 - A du 28 décembre 2017 (45.4 Kb - format pdf) Emportant création d'un comité d'éthique et de déontologie à l'Office national des forêts.
Télécharger la décision 2017 - C du 28 décembre 2017 (44.4 Kb - format pdf) Portant nomination au comité d'éthique et de déontologie de l'Office national des forêts.
Télécharger la NDS-18-PAC-322 du 28 décembre 2018 (160.6 Kb - format pdf) Nomination des membres de la commission administrative paritaire des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier.
Télécharger la NDS-18-PF-240 du 28 décembre 2018 (235.8 Kb - format pdf) Nomination des membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels de droit public.
Télécharger la NDS-18-PF-241 du 28 décembre 2018 (247 Kb - format pdf) Nomination des membres de la commission paritaire spéciale du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
Télécharger la NDS-18-CATE-22 du 27 décembre 2018 (237 Kb - format pdf) Nomination des membres de la commission administrative paritaire paritaire du corps des cadres techniques.
Télécharger la NDS-18-TF-303 du 27 décembre 2018 (161 Kb - format pdf) Nomination des membres de la commission administrative paritaire du corps des techniciens supérieurs forestiers.
Télécharger la NDS-18-AA-136 du 27 décembre 2018 (317.1 Kb - format pdf) Nomination des membres de la commission administrative paritaire du corps des attachés d'administration de l'Etat.
Télécharger la NDS-19-SA-199 du 19 mars 2019 (438 Kb - format pdf) Nomination des membres de la commission administrative paritaire du corps des secrétaires administratifs
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