Télécharger la déliberation n° 2025-10 - Séance du 16 octobre 2025 (674 Kb - format pdf)
Conditions générales applicables aux reconnaissances de servitude légale en forêt domaniale.

Télécharger la déliberation n° 2025-09 - Séance du 16 octobre 2025 (367.3 Kb - format pdf)
Comité d'audit - rapport de présentation.

Télécharger la déliberation n° 2025-08 - Séance du 16 octobre 2025 (225.1 Kb - format pdf)
Liste des administrateurs pour mise à jour du kbis de l'établissement.

Télécharger la déliberation n° 2025-07 - Séance du 16 octobre 2025 (175.3 Kb - format pdf)
Approbation du procès-verbal du 24 juin 2025.

Télécharger la déliberation n° 2025-06 - Séance du 24 juin 2025 (278.8 Kb - format pdf)
Mesure de soutien financier à destination des agents de l'agence de Mayotte.

Télécharger la déliberation n° 2025-05 - Séance du 24 juin 2025 (560.7 Kb - format pdf)
Evolution du tableau des emplois de direction.

Télécharger la déliberation n° 2025-04 - Séance du 24 juin 2025 (135.6 Kb - format pdf)
Approbation des comptes consolidés 2024.

Télécharger la déliberation n° 2025-03 - Séance du 24 juin 2025 (129.6 Kb - format pdf)
Affectation du résultat de l'exercice 2024.

Télécharger la déliberation n° 2025-02 - Séance du 24 juin 2025 (590.4 Kb - format pdf)
Approbation du compte financier 2024.

Télécharger la déliberation n° 2025-01 - Séance du 24 juin 2025 (250.4 Kb - format pdf)
Comité d'audit.

Télécharger la résolution n° 2024-15 - Séance du 12 décembre 2024 (502.7 Kb - format pdf)
Délégation consentie par le CA en matière de délais de paiement au fournisseur

Télécharger la résolution n° 2024-14 - Séance du 12 décembre 2024 (197.5 Kb - format pdf)
Validation du plan d'actions 2025 du contrôle interne comptable et budgétaire

Télécharger la résolution n° 2024-13 - Séance du 12 décembre 2024 (2.05 Mb - format pdf)
Budget initial pour 2025

Télécharger la résolution n° 2024-12 - Séance du 12 décembre 2024 (733.3 Kb - format pdf)
Budget rectificatif pour 2024

Télécharger la résolution n° 2024-11 - Séance du 20 juin 2024 (940.3 Kb - format pdf)
Attribution du marché relatif aux garanties collectives et obligatoires de frais de santé et "d'incapacité-invalidité-décès" des salariés, et aux garanties collectives et obligatoires de frais de santé des agents actifs et retraités de l'ONF et de leurs ayants-droit

Télécharger la résolution n° 2024-10 - Séance du 20 juin 2024 (745.3 Kb - format pdf)
Fixation du seuil à partir duquel les marchés publics de service forestier sont soumis pour approbation au conseil d'administration

Télécharger la résolution n° 2024-09 - Séance du 20 juin 2024 (119.5 Kb - format pdf)
Liste des administrateurs pour mise à jour du kbis de l'établissement

Télécharger la résolution n° 2024-08 - Séance du 20 juin 2024 (1.04 Mb - format pdf)
Délégations consenties par le conseil d'administration en matière juridique et financière

Télécharger la résolution n° 2024-07 - Séance du 20 juin 2024 (109.4 Kb - format pdf)
Approbation des comptes consolidés 2024 du groupe ONF

Télécharger la résolution n° 2024-06 - Séance du 20 juin 2024 (104.2 Kb - format pdf)
Désignation des vice-présidents du conseil d'administration

Télécharger la résolution n° 2024-05 - Séance du 12 mars 2024 (230.5 Kb - format pdf)
Liste des administrateurs pour mise à jour du kbis de l'établissement

Télécharger la résolution n° 2024-04- Séance du 12 mars 2024 (816.8 Kb - format pdf)
Attribution du marché DEVCAP

Télécharger la résolution n° 2024-03 - Séance du 12 mars 2024 (171 Kb - format pdf)
Affectation du résultat de l'exercice 2023

Télécharger la résolution n° 2024-02 - Séance du 12 mars 2024 (1.03 Mb - format pdf)
Approbation du compte financier 2023

Télécharger la résolution n° 2024-01 - Séance du 12 mars 2024 (2.34 Mb - format pdf)
Filialisation des activités maitrise de la végétation, arbre conseil et mobilier bois. Correction du bilan d'apport sans changement de la valeur d'apport définitive

Télécharger la résolution n° 2023-15 - Séance du 7 décembre 2023 (233.7 Kb - format pdf)
Renouvellement du marché des flux bancaires de l'ONF et des découverts associés

Télécharger la résolution n° 2023-14 - Séance du 7 décembre 2023 (183.9 Kb - format pdf)
Accord-cadre relatif à la fourniture de titres restaurant, de chèques emploi-service universel (CESU) et prestations associées

Télécharger la résolution n° 2023-13 - Séance du 7 décembre 2023 (196.3 Kb - format pdf)
Accord-cadre relatif à la gestion de l'entretien et de la maintenance des véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et ses prestations annexes porté par la direction des achats de l'Etat

Télécharger la résolution n° 2023-12 - Séance du 7 décembre 2023 (612 Kb - format pdf)
Validation du plan d'action 2024 du contrôle interne comptable et budgétaire

Télécharger la résolution n° 2023-11 - Séance du 7 décembre 2023 (1.93 Mb - format pdf)
Budget initial pour 2024

Télécharger la résolution n° 2023-09 - Séance du 22 juin 2023 (468.3 Kb - format pdf)
Succession de M. Roger Briard (refus de legs)

Télécharger la résolution n° 2023-08 - Séance du 22 juin 2023 (1.24 Mb - format pdf)
Avenant n°1 au marché n°2018-9245-002 relatif à la couverture de l'accord national du régime de prévoyance des salariés de l'ONF et Avenant n°1 au marché n°2019-9245-004 relatif à la couverture du régime frais de santé obligatoire des salariés de l'ONF

Télécharger la résolution n° 2023-07 - Séance du 22 juin 2023 (476.3 Kb - format pdf)
Politique déplacements professionnels et modalités de remboursement des frais de déplacements

Télécharger la résolution n° 2023-06 - Séance du 22 juin 2023 (174.6 Kb - format pdf)
Approbation des comptes consolidés 2022 du Groupe ONF

Télécharger la résolution n° 2023-05 - Séance du 15 mars 2023 (216.4 Kb - format pdf)
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de véhicules utilitaires dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes

Télécharger la résolution n° 2023-04 - Séance du 15 mars 2023 (216.6 Kb - format pdf)
Modification du règlement intérieur du CA afin de sécuriser l'organisation de délibérations en distanciel

Télécharger la résolution n° 2023-03 - Séance du 15 mars 2023 (708 Kb - format pdf)
Filialisation des activités Maitrise de la végétation, Arbre Conseil et Mobilier Bois : bilan d'apport et valeur d'apport définitive

Télécharger la résolution n° 2023-02 - Séance du 15 mars 2023 (170.7 Kb - format pdf)
Affectation du résultat de l'exercice 2022

Télécharger la résolution n° 2023-01 - Séance du 15 mars 2023 (1.03 Mb - format pdf)
Approbation du compte financier 2022

Télécharger la résolution n° 2022-30 - Séance du 13 décembre 2022 (39.8 Kb - format pdf)
Approbation de la méthode de comptabilité analytique de l'Office national des forêts

Télécharger la résolution n° 2022-29 - Séance du 13 décembre 2022 (33.6 Kb - format pdf)
Signature de la convention FNCOFOR-ONF (2022-2025)

Télécharger la résolution n° 2022-28 - Séance du 13 décembre 2022 (41.5 Kb - format pdf)
Participation de l'ONF à la future fondation d'utilité publique Agroparistech

Télécharger la résolution n° 2022-27 - Séance du 13 décembre 2022 (37.5 Kb - format pdf)
Fourniture de service de télécommunications Voix/Données et optimisation des flux (Sevenet 6G)

Télécharger la résolution n° 2022-26 - Séance du 13 décembre 2022 (34.9 Kb - format pdf)
Demande de remise gracieuse d'un agent comptable

Télécharger la résolution n° 2022-25 - Séance du 13 décembre 2022 (46.8 Kb - format pdf)
Modernisation des clauses générales applicables aux occupations tierces en forêt domaniale

Télécharger la résolution n° 2022-24 - Séance du 13 décembre 2022 (40.6 Kb - format pdf)
Délégation à la directrice générale pour arrêter les conditions générales des ventes de services ou produits autres que le bois

Télécharger la résolution n° 2022-23 - Séance du 13 décembre 2022 (224.2 Kb - format pdf)
Validation du plan d'action 2023 du contrôle interne comptable et budgétaire et approbation de la recommandation du CGEFI sur l'adaptation du contrôle interne de l'ONF au nouveau contexte législatif

Télécharger la résolution n° 2022-22 - Séance du 13 décembre 2022 (487.2 Kb - format pdf)
Budget initial pour 2023

Télécharger la résolution n° 2022-21 - Séance du 13 décembre 2022 (91.6 Kb - format pdf)
Filialisation des activités Maîtrise de la végétation, Arbre Conseil® et Mobilier Bois : signature des contrats d'apport partiel d'actifs au profit d'ONF Vegetis et de titres au profit d'ONF Participations et réalisation des opérations

Télécharger la résolution n° 2022-20 - Séance du 13 décembre 2022 (169.9 Kb - format pdf)
Budget rectificatif pour 2022

Télécharger la résolution n° 2022-19 - Séance du 30 juin 2022 (73.8 Kb - format pdf)
Marché relatif à l'exploitation de la plateforme informatique nationale, support technique et maintenance des serveurs - Avenant n°3

Télécharger la résolution n° 2022-18 - Séance du 30 juin 2022 (86.1 Kb - format pdf)
Transfert du siège social de l'Office national des forêts

Télécharger la résolution n° 2022-17 - Séance du 30 juin 2022 (914 Kb - format pdf)
Modernisation des clauses générales applicables aux conventions d'occupation temporaire en forêt domaniale

Télécharger la résolution n° 2022-16 - Séance du 30 juin 2022 (105.7 Kb - format pdf)
Filialisation des activités concurrentielles de maîtrise de la végétation, "Arbre Conseil" et "Mobilier Bois", au sein d'ONF Vegetis SAS, filiale détenue par ONF Participations SAS

Télécharger la résolution n° 2022-15 - Séance du 30 juin 2022 (97.2 Kb - format pdf)
Délais de paiement des fournisseurs

Télécharger la résolution n° 2022-14 - Séance du 30 juin 2022 (70.4 Kb - format pdf)
Approbation des comptes consolidés 2021 du Groupe ONF

Télécharger la résolution n° 2022-13 - Séance du 16 mars 2022 (236.6 Kb - format pdf)
Adoption du formulaire d'engagements relatifs à la transformation de bois d’œuvre de chêne.

Télécharger la résolution n° 2022-12 - Séance du 16 mars 2022 (104.9 Kb - format pdf)
Mise en place d'un droit de première présentation des offres pour les lots à dominante de bois d’œuvre de chêne.

Télécharger la résolution n° 2022-11 - Séance du 16 mars 2022 (167 Kb - format pdf)
Création du Comité social d'administration central et des Comités sociaux d'administration de service à l'Office national des forêts (ONF)

Télécharger la résolution n° 2022-10 - Séance du 16 mars 2022 (76.8 Kb - format pdf)
Responsabilité sociétale des entreprises de l'ONF

Télécharger la résolution n° 2022-09 - Séance du 16 mars 2022 (71.1 Kb - format pdf)
Affectation du résultat de l'exercice 2021

Télécharger la résolution n° 2022-08 - Séance du 16 mars 2022 (333.5 Kb - format pdf)
Approbation du compte financier 2021

Télécharger la résolution n° 2022-07 - Séance du 12 janvier 2022 (116.3 Kb - format pdf)
Comité d'audit

Télécharger la résolution n° 2022-06 - Séance du 12 janvier 2022 (120.8 Kb - format pdf)
Simplification des modalités d'accès aux adjudications de chasse

Télécharger la résolution n° 2022-05 - Séance du 12 janvier 2022 (84.6 Kb - format pdf)
Validation du plan d'action 2022 du contrôle interne comptable et budgétaire

Télécharger la résolution n° 2022-04 - Séance du 12 janvier 2022 (383.4 Kb - format pdf)
Budget initial pour 2022

Télécharger la résolution n° 2022-03 - Séance du 12 janvier 2022 (110.6 Kb - format pdf)
Désignation des président(e)s du Comité consultatif de la forêt communale, du Comité consultatif des forêts d'outre-mer et désignation du (de la) président(e) du Comité d'audit.

Télécharger la résolution n° 2022-02 - Séance du 12 janvier 2022 (110.5 Kb - format pdf)
Délégations consenties par le conseil d'administration

Télécharger la résolution n° 2022-01 - Séance du 12 janvier 2022 (63.2 Kb - format pdf)
Désignation des vice-présidents du conseil d'administration

Télécharger la résolution n° 2021-14 - Consultation électronique du 22 juillet 2021 (233.5 Kb - format pdf)
Adoption du formulaire d'engagements relatifs à la transformation de bois d'oeuvre de chêne.

Télécharger la résolution n° 2021-13 - Consultation électronique du 22 juillet 2021 (172.2 Kb - format pdf)
Mise en place d'un droit de première présentation des offres pour les lots à dominante de bois d'oeuvre de chêne.

Télécharger la résolution n° 2021-12 - Séance du 2 juillet 2021 (75.2 Kb - format pdf)
Avenant n° 1 aux lots n° 1 et 2 du marché de fourniture de services de télécommunications voix et données (Sevenet 5G) et
Avenant n° 1 au lot n° 1 du marché relatif à des prestations de support de niveau 1 aux utilisateurs SAP et de tierce maintenance applicative du système d'information progiciel de gestion intégrée comptabilité finance, gestion commerciale et gestion immobilière sous SAP

Télécharger la résolution n° 2021-11 - Séance du 2 juillet 2021 (58 Kb - format pdf)
Approbation des comptes consolidés 2020 du Groupe ONF

Télécharger la résolution n° 2021-10 - Séance du 2 juillet 2021 (194.5 Kb - format pdf)
Filialisation de certaines activités concurrentielles

Télécharger la résolution n° 2021-09 - Séance du 2 juillet 2021 (48.8 Kb - format pdf)
Plan stratégique 2021-2025

Télécharger la résolution n° 2021-08 - Séance du 2 juillet 2021 (61.4 Kb - format pdf)
Portant approbation du contrat Etat-ONF 2021-2025

Télécharger la résolution n° 2021-07 - Séance du 11 mars 2021 (31.8 Kb - format pdf)
Fourniture de carburants deux temps pour les membres du groupement de commande regroupant l'ONF, la SAS SESSILE et la société THL distribution

Télécharger la résolution n° 2021-06 - Séance du 11 mars 2021 (44.6 Kb - format pdf)
Fixation du seuil à partir duquel les marchés publics sont soumis pour approbation au Conseil d'administration

Télécharger la résolution n° 2021-05 - Séance du 11 mars 2021 (188.5 Kb - format pdf)
Délégations consenties par le conseil d'administration en matière juridique et financière

Télécharger la résolution n° 2021-04 - Séance du 11 mars 2021 (108 Kb - format pdf)
Création du comité d'audit

Télécharger la résolution n° 2021-03 - Séance du 11 mars 2021 (58.4 Kb - format pdf)
Budget rectificatif pour 2021

Télécharger la résolution n° 2021-02 - Séance du 11 mars 2021 (31 Kb - format pdf)
Affectation du résultat de l'exercice 2020

Télécharger la résolution n° 2021-01 - Séance du 11 mars 2021 (43.3 Kb - format pdf)
Approbation du compte financier de l'exercice 2020

Télécharger la résolution n° 2020-13 - Séance du 16 décembre 2020 (703.4 Kb - format pdf)
Mise en oeuvre des projets d'interfaces et informationnels, la tierce maintenance applicative et la gouvernance des données du système d'informations

Télécharger la résolution n° 2020-12 - Séance du 16 décembre 2020 (586.9 Kb - format pdf)
Acquisition de tracteurs agricoles blindés pour les deux membres du groupement d'achat composé de l'ONF et de la SAS SESSILE

Télécharger la résolution n° 2020-11 - Séance du 16 décembre 2020 (612.6 Kb - format pdf)
Acquisition par crédit-bail de véhicules utilitaires dont le poids total en charge (PTC) n'excède pas 3,5 tonnes

Télécharger la résolution n° 2020-10 - Séance du 16 décembre 2020 (803 Kb - format pdf)
Relative à la validation du plan d'actions 2021 du contrôle interne comptable et budgétaire établi sur la base de la cartographie des risques comptables et budgétaires

Télécharger la résolution n° 2020-09 - Séance du 16 décembre 2020 (962.3 Kb - format pdf)
Relèvement du plafond d'emprunt de l'ONF

Télécharger la résolution n° 2020-08 - Séance du 16 décembre 2020 (77.5 Kb - format pdf)
Budget initial pour 2021

Télécharger la résolution n° 2020-07 - Consultation électronique du 17 septembre 2020 (190.5 Kb - format pdf)
Procès-verbal relatif à l'adoption de la résolution n° 2020-07 relative aux avenants n° 4 et 5 de prolongation du marché 2015-9270-002 notifié à la société SOPRA HR SOFTWARE

Télécharger la résolution n° 2020-06 - Séance du 25 juin 2020 (533.8 Kb - format pdf)
Location d'engins avec chauffeur

Télécharger la résolution n° 2020-05 - Séance du 25 juin 2020 (570.4 Kb - format pdf)
Construction du siège de l'ONF à Maisons-Alfort

Télécharger la résolution n° 2020-04 - Séance du 25 juin 2020 (959.7 Kb - format pdf)
"Forfait mobilités durables" pour le personnel fonctionnaire, agent contractuel de droit public, salarié du régime général et agricole

Télécharger la résolution n° 2020-03 - Séance du 25 juin 2020 (491.5 Kb - format pdf)
Approbation des comptes consolidés 2019 du Groupe ONF

Télécharger la résolution n° 2020-02 - Séance du 24 mars 2020 (178.3 Kb - format pdf)
Affectation du résultat de l'exercice 2019

Télécharger la résolution n° 2020-01 - Séance du 24 mars 2020 (47.9 Kb - format pdf)
Approbation du compte financier de l'exercice 2019

Télécharger la résolution n° 2019-22 - Séance du 28 novembre 2019 (64.4 Kb - format pdf)
Tierce maintenance applicative (TMA) corrective et évolutive des applications "TECK", "Production Bois" et "ADMINREF" de l'ONF développées sous JAVA

Télécharger la résolution n° 2019-21 - Séance du 28 novembre 2019 (60.6 Kb - format pdf)
Marché subséquent à l'accord-cadre
Gestion de l'entretien et de la maintenance des véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes et ses prestations annexes porté par la Direction des Achats de l'Etat

Télécharger la résolution n° 2019-20 - Séance du 28 novembre 2019 (59.2 Kb - format pdf)
Accord cadre relatif à la fourniture d'habillement

Télécharger la résolution n° 2019-19 - Séance du 28 novembre 2019 (60.3 Kb - format pdf)
Marché relatif à la couverture du régime frais de santé obligatoire des salariés de l'Office national des forêts

Télécharger la résolution n° 2019-18 - Séance du 28 novembre 2019 (58 Kb - format pdf)
Accord cadre relatif à la fourniture de titres restaurant et des prestations associées

Télécharger la résolution n° 2019-17 - Séance du 28 novembre 2019 (73.4 Kb - format pdf)
Application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique aux personnels de droit public de l' Office national des forêts

Télécharger la résolution n° 2019-16 - Séance du 28 novembre 2019 (52.4 Kb - format pdf)
Cahier national des prescriptions d'exploitation forestière (CNPEF) et Cahier national des prescriptions de travaux et services forestiers (CNPTSF)

Télécharger la résolution n° 2019-15 - Séance du 28 novembre 2019 (55 Kb - format pdf)
Demande d'admission en non-valeur

Télécharger la résolution n° 2019-14 - Séance du 28 novembre 2019 (55.4 Kb - format pdf)
Demande de remise gracieuse d'un agent comptable

Télécharger la résolution n° 2019-13 - Séance du 28 novembre 2019 (498 Kb - format pdf)
Relative à la validation du plan d'actions 2019-2020 du contrôle interne comptable et budgétaire établi sur la base de la cartographie des risques comptables et budgétaires

Télécharger la résolution n° 2019-12 - Séance du 28 novembre 2019 (87.4 Kb - format pdf)
Relèvement du plafond d'emprunt

Télécharger la résolution n° 2019-11 - Séance du 28 novembre 2019 (701.4 Kb - format pdf)
Budget initial pour 2020

Télécharger Résolution n° 2019-10 - Séance du 27 juin 2019 (59.9 Kb - format pdf)
Constitution d'un groupement de commandes entre l'ONF et ses filiales en vue de la passation de marchés groupés

Télécharger Résolution n° 2019-09 - Séance du 27 juin 2019 (58.3 Kb - format pdf)
Marché relatif au développement du prototype n° II du rouleau encreur pour les opérations de marquage en forêt

Télécharger Résolution n° 2019-08 - Séance du 27 juin 2019 (551.1 Kb - format pdf)
Modification de la délégation en matière de dons et legs

Télécharger Résolution n° 2019-07 - Séance du 27 juin 2019 (51.5 Kb - format pdf)
Approbation des comptes consolidés 2018 du Groupe ONF

Télécharger Résolution n° 2019-06 - Séance du 19 mars 2019 (102.9 Kb - format pdf)
Renouvellement d'emprunts bancaires et gestion des flux bancaires de l'ONF

Télécharger Résolution n° 2019-05 - Séance du 19 mars 2019 (103.9 Kb - format pdf)
Relative à l'approbation des clauses générales applicables aux conventions d'accueil de mesures à des fins de compensation

Télécharger Résolution n° 2019-04 - Séance du 19 mars 2019 (103.3 Kb - format pdf)
Dématérialisation des bulletins de paye des personnels fonctionnaires

Télécharger Résolution n° 2019-03 - Séance du 19 mars 2019 (58.4 Kb - format pdf)
Affectation du résultat de l'exercice 2018

Télécharger Resolution n° 2019-02 - Séance du 19 mars 2019 (65.2 Kb - format pdf)
Approbation du compte financier de l'exercice 2018

Télécharger Résolution n° 2019-01 - Séance du 19 mars 2019 (89.3 Kb - format pdf)
Durées d'amortissement du cheptel (animaux de service)

Télécharger Résolution n° 2018-18 - Séance du 29 novembre 2018 (35.2 Kb - format pdf)
Marché relatif à la couverture de l'accord national du régime de prévoyance des ouvriers forestiers et personnel de droit privé.

Télécharger Résolution n° 2018-17 - Séance du 29 novembre 2018 (35.9 Kb - format pdf)
Assurances Responsabilité civile et risques annexes

Télécharger Résolution n° 2018-16 - Séance du 29 novembre 2018 (35.4 Kb - format pdf)
Acquisition par crédit-bail de véhicules utilitaires (dont le PTAC - poids total en charge - n'excède pas 3,5 tonnes).

Télécharger Résolution n° 2018-15 - Séance du 29 novembre 2018 (36.8 Kb - format pdf)
Marché relatif à l'exploitation de la plateforme informatique nationale, support technique et maintenance des serveurs

Télécharger Résolution n° 2018-14 - Séance du 29 novembre 2018 (55.3 Kb - format pdf)
Poursuite de l'expérimentation de la prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo

Télécharger Résolution n° 2018-13 - Séance du 29 novembre 2018 (263.2 Kb - format pdf)
Mise en place d'un droit de première présentation des offres pour les lots à dominante de bois d'œuvre de chêne.

Télécharger Résolution n° 2018-02 - Séance du 22 mars 2018 (28 Kb - format pdf)
Affectation du résultat de l'exercice 2017

Télécharger Résolution n° 2018-12 - Séance du 29 novembre 2018 (534.2 Kb - format pdf)
Mise à jour des conditions générales des ventes de gré à gré

Télécharger Résolution n° 2018-11 - Séance du 29 novembre 2018 (214.8 Kb - format pdf)
Relative à la validation du plan d'actions 2018-2019 du contrôle interne comptable et budgétaire établi sur la base de la cartographie des risques comptables et budgétaires

Télécharger Résolution n° 2018-10 - Séance du 29 novembre 2018 (441.4 Kb - format pdf)
Budget initial pour 2019

Télécharger Résolution n° 2018-09 - Séance du 28 juin 2018 (35.9 Kb - format pdf)
Fourniture de petits matériels sylvicoles à moteur thermique et service après-vente associé

Télécharger Résolution n° 2018-08 - Séance du 28 juin 2018 (384.3 Kb - format pdf)
Accès aux ventes publiques de chêne

Télécharger Résolution n° 2018-07 - Séance du 28 juin 2018 (466.6 Kb - format pdf)
Budget rectificatif n°1 pour 2018

Télécharger Résolution n° 2018-06 - Séance du 28 juin 2018 (400 Kb - format pdf)
Relative à la désignation des membres du Comité, d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction générale pour les personnels fonctionnaires et agents non titulaires de droit public

Télécharger Résolution n° 2018-05 - Séance du 28 juin 2018 (481.9 Kb - format pdf)
Délégations consenties par le Conseil d'Administration en matière juridique et financière

Télécharger Résolution n° 2018-04 - Séance du 28 juin 2018 (325.7 Kb - format pdf)
Approbation des comptes consolidés 2017 du groupe ONF

Télécharger Résolution n° 2018-03 - 31 mai 2018 (294.2 Kb - format pdf)
Composition du comité technique central et des comités techniques de service à l'ONF

Télécharger Résolution n° 2018-01 - Séance du 22 mars 2018 (32.2 Kb - format pdf)
Approbation du compte financier de l'exercice 2017

Télécharger Résolution n° 2017-21 - Séance du 30 novembre 2017 (1.08 Mb - format pdf)
Marché relatif au réseau informatique national (SeveNet)

Télécharger Résolution n° 2017-20 - Séance du 30 novembre 2017 (4.14 Mb - format pdf)
Relative à la validation du plan d'actions 2017-2018 du contrôle interne comptable et budgétaire établi sur la base de la cartographie des risques comptables et budgétaires

Télécharger Résolution n° 2017-19 - Séance du 30 novembre 2017 (9.98 Mb - format pdf)
Budget initial pour 2018

Télécharger Résolution n° 2017-18 - Séance du 30 novembre 2017 (1023.5 Kb - format pdf)
Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables

Télécharger Résolution n° 2017-17 - Séance du 30 novembre 2017 (1.28 Mb - format pdf)
Modification du cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale

Télécharger Résolution n° 2017-16 - Séance du 30 novembre 2017 (1.47 Mb - format pdf)
Accès aux ventes publiques de chêne

Télécharger Résolution n° 2017-04 - Séance du 16 mars 2017 (183.6 Kb - format pdf)
Avenant et marché complémentaire au marché relatif à la solution informatique de gestion des paies des personnels contractuels de droit privé

Télécharger Résolution n° 2017-15 - Séance du 30 novembre 2017 (1.09 Mb - format pdf)
Nouvelles conditions générales des ventes de gré à gré des bois issus des forêts relevant du régime forestier

Télécharger Résolution n° 2017-14 - Séance du 30 novembre 2017 (1.27 Mb - format pdf)
Abandon de créances sur Sciages de Bourbon

Télécharger Résolution n° 2017-13 - Séance du 21 septembre 2017 (47.5 Kb - format pdf)
Conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement

Télécharger Résolution n° 2017-12 - Séance du 21 septembre 2017 (93.4 Kb - format pdf)
Construction d'un immeuble à ossature bois pour le siège de l'ONF

Télécharger Résolution n° 2017-11 - Séance du 29 juin 2017 (176.1 Kb - format pdf)
Avenant au marché relatif au réseau informatique national (Sevenet)

Télécharger Résolution n° 2017-10 - Séance du 29 juin 2017 (180.3 Kb - format pdf)
Marché de prestation de tierce maintenance applicative informatique pour SAP

Télécharger Résolution n° 2017-09 - Séance du 29 juin 2017 (346.6 Kb - format pdf)
Renouvellement d'emprunts bancaires et gestion des flux bancaires de l'ONF

Télécharger Résolution n° 2017-08 - Séance du 29 juin 2017 (314.9 Kb - format pdf)
Expérimentation de la prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo

Télécharger Résolution n° 2017-07 - Séance du 29 juin 2017 (4.33 Mb - format pdf)
Location du droit de pêche en forêt domaniale

Télécharger Résolution n° 2017-06 - Séance du 29 juin 2017 (1.27 Mb - format pdf)
Accès aux ventes publiques de chêne

Télécharger Résolution n° 2017-05 - Séance du 29 juin 2017 (155.6 Kb - format pdf)
Approbation des comptes consolidés 2016 du groupe ONF

Télécharger Résolution n° 2017-03 - Séance du 16 mars 2017 (417.2 Kb - format pdf)
Projet immobilier pour le siège de l'ONF

Télécharger Résolution n° 2017-02 - Séance du 16 mars 2017 (169.2 Kb - format pdf)
Affectation du résultat de l'exercice 2016

Télécharger Résolution n° 2017-01 - Séance du 16 mars 2017 (194.4 Kb - format pdf)
Approbation du compte financier de l'exercice 2016

Télécharger Résolution n° 2016-19 - Séance du 08 décembre 2016 (30.5 Kb - format pdf)
Fourniture de tracteurs forestiers

Télécharger Résolution n° 2016-18 - Séance du 08 décembre 2016 (1023.5 Kb - format pdf)
Projet immobilier pour le siège de l'ONF

Télécharger Résolution n° 2016-17 - Séance du 08 décembre 2016 (135 Kb - format pdf)
Relative à la validation du plan d'actions 2016-2017 du contrôle interne comptable et financier établi sur la base de la cartographie des risques financiers et comptables

Télécharger Résolution n° 2016-16 - Séance du 08 décembre 2016 (359.9 Kb - format pdf)
Budget initial pour 2017

Télécharger Résolution n° 2016-15 - Séance du 08 décembre 2016 (33.5 Kb - format pdf)
Demande de remise gracieuse des agents comptables

Télécharger Résolution n° 2016-14 - Séance du 12 octobre 2016 (610.6 Kb - format pdf)
Accès aux ventes publiques de chêne

Télécharger Résolution n° 2016-13 - Séance du 12 octobre 2016 (135.4 Kb - format pdf)
Cession d'un immeuble de l'ONF

Télécharger Résolution n° 2016-12 - Séance du 12 octobre 2016 (102.6 Kb - format pdf)
Approbation des comptes consolidés 2015 du groupe ONF

Télécharger Résolution n° 2016-11 - Séance du 12 octobre 2016 (298.2 Kb - format pdf)
Relative à l'organisation générale de l'établissement et à la modification de certains comités techniques de service.

Télécharger Résolution n° 2016-10 - Séance du 12 octobre 2016 (166.9 Kb - format pdf)
Désignation des présidents du comité consultatif de la forêt communale et du comité consultatif des forêts d'outre-mer

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Création et organisation du comité consultatif des forêts d'outre-mer

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Délégations consenties par le conseil d'administration

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Désignation des vice-présidents du conseil d'administration

Télécharger Résolution n° 2016-06 - Séance du 12 octobre 2016 (1.57 Mb - format pdf)
Relative à l'adoption du règlement intérieur du conseil d'administration

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Approbation et régularisation d'un marché d'exploitation forestière sur l'agence Landes Nord Aquitaine

Télécharger Résolution n° 2016-04 - Séance du 18 mars 2016 (48.4 Kb - format pdf)
Seuil à partir duquel les marchés publics de services forestiers sont soumis pour approbation au conseil d'administration

Télécharger Résolution n° 2016-03 - Séance du 18 mars 2016 (47 Kb - format pdf)
Régularisation de la résolution 2015-06 du 14 septembre 2015 fixant les conditions particulières temporaires d'accès aux ventes publiques de bois pour l'essence chêne

Télécharger Résolution n° 2016-02 - Séance du 18 mars 2016 (32.7 Kb - format pdf)
Affectation du résultat de l'exercice 2015

Télécharger Résolution n° 2016-01 - Séance du 18 mars 2016 (50.6 Kb - format pdf)
Approbation du compte financier de l'exercice 2015

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Admissions en non-valeur

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Marché relatif à la nomination de deux commissaires aux comptes

Télécharger Résolution n° 2015-08 - Séance du 17 décembre 2015 (306.4 Kb - format pdf)
Budget primitif pour 2016

Télécharger Résolution n° 2015-07 - Séance du 17 décembre 2015 (54.4 Kb - format pdf)
Portant approbation du contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF-FNCOFOR pour la période 2016-2020

Télécharger Résolution n° 2015-06 - Séance du 9 septembre 2015 (150 Kb - format pdf)
Conditions particulières temporaires d'accès aux ventes publiques de bois pour l'essence chêne

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Application à l'ONF du décret relatif aux concessions de logement

Télécharger Résolution n° 2014-13 - Séance du 25 septembre 2014 (55.1 Kb - format pdf)
Conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement

Télécharger Résolution n° 2014-12 - Séance du 25 septembre 2014 (41.9 Kb - format pdf)
Résolution n° 2014-12 relative à l'approbation du règlement des locations de gré à gré du droit de chasse en forêt domaniale et du règlement des adjudications de chasse en forêt domaniale

Télécharger Résolution n° 2014-11 - Séance du 25 septembre 2014 (39.9 Kb - format pdf)
Résolution n° 2014-11 relative à l'approbation du cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale

Télécharger Résolution n° 2014-10 - Séance du 25 septembre 2014 (35.7 Kb - format pdf)
Résolution n° 2014-10 relative à l'approbation des clauses générales applicables à certaines conventions d'occupation par des tiers du sol forestier en forêt domaniale

Télécharger Résolution n° 2014-09 - Séance du 3 juillet 2014 (55.4 Kb - format pdf)
Modification de la résolution n° 2011-11 du 20 juillet 2011 portant sur la mise en œuvre des modifications statutaires et règlementaires relatives à la rénovation des dispositifs d'hygiène, de sécurité et de prévention

Télécharger Résolution n° 2014-08 - Séance du 3 juillet 2014 (62.8 Kb - format pdf)
Règles de passation des marchés de services forestiers

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Actualisation des termes désignant des échelons hiérarchiques et structures suite à la nouvelle organisation de l'ONF

Télécharger Résolution n° 2013-09 - Séance du 27 juin 2013 (205 Kb - format pdf)
Consolidation du modèle socio-économique de l'ONF

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Délégations consenties par le conseil d'administration en matière juridique et financière

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Ajustement des forfaits de remboursement des frais de déplacement

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Transactions immobilières - seuil de délégation au directeur général

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Mise en oeuvre des modifications statutaires et règlementaires relatives à la rénovation des dispositifs d'hygiène, de sécurité et de prévention

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Seuils à partir desquels les marchés de l'ONF sont soumis à délibération du conseil d'administration

Télécharger Résolution n° 2006-16 - Séance du 30 novembre 2006 (173.3 Kb - format pdf)
Conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement

Télécharger Résolution n° 2002-13 - Séance du 27 novembre 2002 (35.4 Kb - format pdf)
Désignation des ordonnateurs secondaires

Télécharger Résolution n° 66-3 (63.5 Kb - format pdf)
Réglementation des marchés de l'ONF