Gestion forestière Réglementation

Constater, signaler et traiter les dépôts sauvages

Cette fiche technique explique les modes opératoires à suivre par les personnels de l’ONF pour constater et signaler les dépôts sauvages, puis pour intervenir afin de les traiter. Seuls sont concernés les dépôts illicites de déchets, quels que soient leur volume et leur nature.

Un dépôt sauvage constitue une infraction à la réglementation. Il peut avoir de nombreux impacts dommageables : outre la dégradation des paysages, il a pour effet de polluer le sol et l’eau, d'attirer des animaux indésirables ou encore d'être à l'origine de nuisances olfactives et de dangers sanitaires.

Ces dépôts sont réglementés par l’article L541-3 du Code de l’environnement.

  • Collection: Fiche technique environnementale
  • Editor: Office national des forêts
  • Release year: 2016
  • Number of pages: 4
  • Editor reference: Fiche technique n° 13

Contexte général

Contexte pour l'ONF

Mode opératoire 1 : constater et signaler le dépôt

Mode opératoire 2 : traiter le dépôt - volet administratif

Plus d'informations

  • sources externes
  • sources internes
  • glossaire
  • contacts

Cette fiche est éditée conformément au plan d’action de la politique environnementale de l’ONF.

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