1. L'ONF
  2. Recherche
Gouvernance Forêts communales

Charte de la forêt communale

La charte de la forêt communale précise les rôles et les interventions entre les collectivités propriétaires de forêts et l’ONF, en charge de leur gestion. Elle s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’ONF.

La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) et l’ONF l'ont signée le 14 décembre 2016 en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

 

  • Editor: Office national des forêts
  • Release year: 2016
  • Number of pages: 32

A consulter aussi

Préserver votre forêt avec le régime forestier
Qu'est-ce que le régime forestier ? Comment et pourquoi les élus doivent-ils s'en saisir ? Que font les équipes de l'Office national des forêts pour accompagner les communes…
Contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 de l'ONF
Le Contrat fixe les enjeux forestiers stratégiques pour les forêts domaniales et les forêts des collectivités en matière de sylviculture, d’approvisionnement de la filière,…