Elle précise les dispositions prises par l'ONF pour identifier les captages et les prendre en compte dans les aménagements et les interventions forestières.
Parue en 2011, elle a été rééditée en 2015.
Détails
- Collection : Fiche technique environnementale
- Éditeur : Office national des forêts
- Année de parution : 2015
- Nombre de pages : 4
- Référence chez l'éditeur : Fiche technique n° 5
Sommaire
Contexte général
- l'alimentation en eau potable
- le rôle protecteur de la forêt
Contexte pour l'ONF
- la conformité réglementaire
- la politique environnementale
Les exigences à respecter pour les captages réglementés
- les périmètres de protection (PPI, PPR, PPE)
- les aires d'alimentation des captages d'eau (AAC)
Comment prendre en compte les captages en forêt publique
- suivre les procédures de protection en cours pour les captages réglementés
- obtenir les données relatives aux captages et les porter à connaissance en interne
- les intégrer aux aménagements (documents publics pour partie)
- les prendre en compte dans les interventions forestières
Plus d'informations
- sources externes
- sources internes
- contact
- glossaire
