Préserver votre forêt avec le régime forestier
Au profit des communes forestières, l'ONF met en oeuvre le régime forestier, ensemble de principes visant à assurer la gestion et la conservation de la forêt. Dans le cadre cette mission de service public, l'ONF intervient dans différents champs d'action.
Ce support, concis et pédagogique, s'inscrit dans la lignée de la charte de la forêt communale, document destiné à expliquer les rôles et les interventions des élus et des personnels de l'ONF, en distinguant les missions relevant du régime forestier et celles nécessitant des conventions avec les collectivités.
- Editor: Office national des forêts
- Release year: 2017
- Number of pages: 6