Gouvernance

La mission de gestion durable des forêts publiques s’appuie sur plusieurs instances de gouvernance essentielles à l’efficacité des missions conduites par l’ONF. Zoom sur les coulisses de l’organisation de l’Office.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration de l'ONF
©Nathalie Petrel / ONF

Renouvelé le 12 octobre 2016, le conseil d’administration de l’ONF comprend trente membres. Il est présidé par Jean-Yves Caullet, maire d’Avallon (Yonne). Il compte deux vice-présidents : Dominique Jarlier, président de la FNCOFOR et Philippe Siat, président de la Fédération nationale du bois. Le président et ses membres sont nommés par décret ou arrêté du gouvernement.

Le champ d’action de cette instance, qui se réunit trois fois par an, est défini par le Code forestier. Deux grandes nouveautés ont accompagné la mise en place de ce conseil : l’augmentation du nombre d’administrateurs, avec la nomination pour la première fois d’un représentant du monde de la chasse et d’un représentant du ministère des outre-mer ; l’allongement de la durée de mandat des administrateurs, passée de trois à cinq ans.

Le comité de direction

Un comité de direction restreint se réunit chaque semaine. Il est composé d’une dizaine de membres représentant l’équipe rapprochée du directeur général (adjoints, agent comptable principal, directeurs centraux…). Une fois par mois, ce comité de direction, chargé du pilotage opérationnel de la stratégie de l’Office, est élargi à l’ensemble des directeurs territoriaux et au contrôleur économique général et financier sous la forme d’un comité de direction plénier.

Une fois par an, un séminaire de deux jours réunit le comité de direction et les directeurs des agences territoriales, des agences travaux, des bureaux d’études, de l’Agence nationale étude-travaux (ANET), des services Restauration des terrains en montagne (RTM), des services de Défense des forêts contre les incendies (DFCI) ainsi que les chefs de départements du siège.

Le comité scientifique

Le comité scientifique de l'ONF
©Nathalie Petrel / ONF

Le comité scientifique, présidé par Meriem Fournier, a été renouvelé par arrêté du 7 avril 2016. Composé de quinze membres nommés pour quatre ans, cette instance de réflexion, de proposition et d’évaluation assiste l'ONF pour structurer et renforcer le dialogue avec ses partenaires. Elle se réunit environ deux fois par an. Des chercheurs et acteurs techniques qui composent le comité, l’ONF attend qu’ils apportent des analyses et messages indépendants, critiques et ouverts sur l’état des débats scientifiques actuels.

La composition du comité est très multidisciplinaire et européenne, répondant ainsi aux besoins d’une lecture large et internationale des contextes et des enjeux.

Elle intervient et formule des avis à la demande de l’ONF ou en auto-saisine, dans divers domaines :

  • gestion des forêts
  • mise en œuvre des politiques nationales ou européennes ayant des incidences sur la gestion forestière
  • évaluation des programmes ONF de recherche-développement ou tout sujet relatif à l’activité de l’ONF et ses liens avec l’aménagement du territoire et l’environnement.

Le comité consultatif de la forêt communale

Composé d’une quinzaine de membres permanents, ce comité débat des choix stratégiques liés à la gestion de la forêt communale. Présidé par le président de la FNCOFOR, il accueille notamment des représentants des personnels de l’ONF, de Régions de France, de l’Assemblée des départements de France, de la Fédération nationale du bois, de France nature environnement ou de la forêt privée.

Le comité consultatif des forêts d’Outre-mer

Créé à l’occasion du Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020, le comité consultatif des forêts d’Outre-mer est une instance d’échanges et d’écoute. L’objectif pour l’ONF est de pouvoir consulter ses membres (élus et institutionnels) sur les actions et les grandes orientations qu’il conduit en Outre-mer.

Le comité sera composé d’élus représentant l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France. Le comité est complété par un représentant du Conservatoire du littoral, de l’Agence française pour la biodiversité, de la Fédération nationale des communes forestières, de la Fédération des entreprises des outre-mer, de France nature environnement (FNE) et du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad).