Délégations en vigueur

Télécharger la décision n° 2021-01 en date du 18 janvier 2021 (463.2 Kb - format pdf)
Relative à la gestion des moyens financiers et matériels.

Télécharger la délégation de pouvoir aux directeurs territoriaux du 17 février 2022 (94.7 Kb - format pdf)
A compter du 1er mars 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022, délégation est donnée aux directeurs territoriaux aux fins de signer les conventions de mandats.

Télécharger la délégation de pouvoir - décision n° 2021-02 du 1er novembre 2021 (931.4 Kb - format pdf)
Décision n° 2021-02 du 1er novembre 2021 relative à la gestion du domaine forestier.

Télécharger la délégation de pouvoir du 21 juin 2021 (52.4 Kb - format pdf)
A compter du 21 juin 2021 et jusqu'au 28 février 2022, délégation est donnée aux directeurs territoriaux de signer les conventions de mandats.

Télécharger la décision n° 2006-10 en date du 1er juin 2006 (329.6 Kb - format pdf)
Relative à la gestion des personnels fonctionnaires et assimilés en poste dans les départements d'outre-mer ou venus d'outre-mer pour occuper un poste en métropole.

Télécharger la décision n° 2007-11 en date du 2 janvier 2007 (528.5 Kb - format pdf)
Relative à la gestion des personnels fonctionnaires et assimilés.

Télécharger la décision n° 2014-07 en date du 9 décembre 2014 (32.1 Kb - format pdf)
Relative à des aspects particuliers de la gestion du domaine forestier en Guyane.

Télécharger la décision n° 2015-01 en date du 23 juin 2015 (129.5 Kb - format pdf)
Relative à la gestion des armes de service.

Télécharger la decision n° 2018-03 en date du 6 juillet 2018 (204.2 Kb - format pdf)
Relative aux litiges et contentieux.

Télécharger la décision n° 2017-01 en date du 13 janvier 2017 (102 Kb - format pdf)
Relative aux activités conventionnelles de l'agence nationale études et travaux (ANET).

Télécharger l'instruction n° 06-T-57 en date du 31 janvier 2006 (192.5 Kb - format pdf)
Délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels ouvriers forestiers.

Télécharger la résolution n° 2019-08 - séance du 27 juin 2019 (551.1 Kb - format pdf)
Délégations consenties par le conseil d'administration en matière juridique et financière.

Télécharger le pouvoir de représentation devant les tribunaux de Laurence Freyt-Caffin du 6 janvier 2020 (38.6 Kb - format pdf)
donne pouvoir à Mme Laurence Freyt-Caffin, cheffe du département juridique au sein de l'inspection, de l'audit et des affaires juridiques.

Télécharger le pouvoir de représentation devant les tribunaux à La Réunion du 6 janvier 2020 (38.8 Kb - format pdf)
donne pouvoir à Mme Laure Le-Quere, juriste conseil à la direction territoriale de La Réunion.

Télécharger le pouvoir de représentation devant les tribunaux en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 6 janvier 2020 (39 Kb - format pdf)
donne pouvoir à Mme Charlène Confiant, juriste conseil auprès des Directions territoriales de Guyane, Martinique et Guadeloupe.

Télécharger la décision de pouvoir à Benoit Fraud du 6 janvier 2020 (52.5 Kb - format pdf)
donne pouvoir à M. Benoit Fraud, directeur commercial bois et services pour siéger au nom de l'établissement aux séances du CA du groupement d'intérêt économique "Semences forestières améliorées".

Télécharger la décision de pouvoir à Jean-lou Meunier du 6 janvier 2020 (72.8 Kb - format pdf)
donne pouvoir à M. Jean-Lou Meunier, directeur de l'agence départementale Pyrénées-Gascogne pour représenter l'ONF dans les instances de la Société anonyme d'économie mixte du Pont d'Espagne.

Télécharger la décision de pouvoir à Eric Goulouzelle du 6 janvier 2020 (59 Kb - format pdf)
donne pouvoir à M. Eric Goulouzelle, directeur territorial Seine-Nord à Fontainebleau à représenter l'ONF pour siéger en région Ile-de-France dans les instances de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Télécharger la décision de pouvoir à Eric Constantin du 6 janvier 2020 (55.5 Kb - format pdf)
donne pouvoir à M. Eric Constantin, directeur de l'agence territoriale Landes-Nord-Aquitaine à Bruges de représenter l'ONF dans les instances de la caisse de prévoyance et de protection des forêts du Sud-Ouest.

Télécharger la décision de pouvoir à Eric Constantin 2 du 6 janvier 2020 (54.2 Kb - format pdf)
donne pouvoir à M. Eric Constantin, directeur de l'agence territoriale Landes-Nord-Aquitaine à Bruges de représenter l'ONF dans les instances du groupement d'intérêt public "Aménagement du territoire et prévention des risques".

Télécharger la décision de pouvoir à Antoine Couka du 6 janvier 2020 (59.3 Kb - format pdf)
donne pouvoir à M. Antoine Couka, directeur de l'agence territoriale à Rouen de représenter l'ONF dans les instances du groupement d'intérêt public "Agence normande de la biodiversité et du développement durable".

Télécharger la décision n° 2020.01 du 7 janvier 2020 (132.1 Kb - format pdf)
Décision n° 2020.01 du 7 janvier 2020 relative aux prestations sur convention et conventions de mécénat et de parrainage.

Télécharger la décision n° 2020.02 du 7 janvier 2020 (102.7 Kb - format pdf)
Décision n° 2020.02 du 7 janvier 2020 relative à la présence de l'Office dans les actions locales.

Télécharger la décision spéciale de signature à M. Christophe Fotré du 1er septembre 2021 (75.6 Kb - format pdf)
Décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF à M. Christophe Fotré, directeur territorial.

Télécharger la décision spéciale de signature à Mme Johanne Perthuisot du 1er septembre 2021 (77.3 Kb - format pdf)
Décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF à Mme Johanne Perthuisot, directrice territoriale.

Télécharger la décision spéciale de signature à M. P. J. Morel du 14 juin 2021 (75.8 Kb - format pdf)
A compter du 15 juin 2021, pour la direction territoriale Bourgogne-Franche-Comté, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Jean Morel, directeur territorial.

Télécharger la décision n° DG-S/DEF 2021-02 du 1er avril 2021 (144.2 Kb - format pdf)
Vu la résolution du CA n° 2021-05 du 11 mars 2021, à compter du 1er avril 2021, délégation est donnée à M. Nicolas Lagnous, directeur économique et financier.

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2022-04 du 30 mars 2022 (292 Kb - format pdf)
A compter du 30 mars 2022, délégation est donnée à M. Nicolas Philippe, chef du département commercial et service

Télécharger la décision n°DGA-S/DG 2022-07 du 1er octobre 2022 (594.7 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Olivier Rousset, directeur général adjoint

Télécharger la décision n°DGA-S/DG 2022-08 du 1er octobre 2022 (506 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Frédéric Grosso, chef du service des ressources humaines et des affaires générales

Télécharger la décision n°DGA-S/DG 2022-09 du 1er octobre 2022 (235.7 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Eddy Goguillon, responsable logistique et technique au sein du service des ressources humaines et des affaires générales

Télécharger la décision n°DGA-S/DG 2022-10 du 1er octobre 2022 (497.1 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à Mme Clarisse Kurdi, adjointe au chef du service des ressources humaines et des affaires générales

Télécharger la décision n°DG-S/DRIOM 2022-03 du 1er octobre 2022 (486.5 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à Mme Nathalie Barbe-Russier, directrice en charge des relations institutionnelles

Télécharger la décision n°DG-S/IG 2022-16 du 1er octobre 2022 (485.1 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Yves Ducos, chef de l'inspection générale

Télécharger la décision n°DG-S/IG 2022-17 du 1er octobre 2022 (556.9 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à Mme Laurence Freyt-Caffin, cheffe du département juridique

Télécharger la décision n°DG-S/IG 2022-18 du 1er octobre 2022 (245.5 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Adrien Mianowski, auditeur à l'inspection générale

Télécharger la décision n°DG-S/IG 2022-19 du 1er octobre 2022 (302.9 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Claude Jaillet, juriste conseil au département juridique

Télécharger la décision n°DG-S/IG 2022-20 du 1er octobre 2022 (305.3 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à Mme Valentine Barrault, juriste conseil au département juridique

Télécharger la décision n°DG-S/DCOM 2022-05 du 1er octobre 2022 (275.3 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à Mme Françoise Le Failler, directrice de la communication

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2022-18 du 1er octobre 2022 (477.1 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Albert Maillet, directeur forêts et risques naturels

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2022-19 du 1er octobre 2022 (440.6 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à Mme Régine Touffait, secrétaire générale de la direction forêts et risques naturels

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2022-20 du 1er octobre 2022 (494.7 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à Mme Brigitte Pilard-Landeau, pilote nationale du processus SAM

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2022-21 du 1er octobre 2022 (345.3 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à Mme Claudine Richter, cheffe du département recherche, développement et innovation

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2022-22 du 1er octobre 2022 (325 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Xavier Bartet, adjoint au chef du département recherche, développement et innovation

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2022-23 du 1er octobre 2022 (486.2 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Laurent Belanger, chef du département risques naturels

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2022-24 du 1er octobre 2022 (346.6 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Yann Queffelean, responsable technique national RTM et responsable national de l'agrément sur la sécurité des ouvrages hydrauliques classés au département risques naturels

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2022-25 du 1er octobre 2022 (525.1 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Edouard Jacomet, chef du département gestion durable et multifonctionnelle des forêts

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2022-26 du 1er octobre 2022 (478.5 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Julien Bouillie, adjoint au directeur forêts et risques naturels

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2022-09 du 1er octobre 2022 (826.1 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Benoît Fraud, directeur commercial bois et services

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2022-10 du 1er octobre 2022 (288.3 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à Mme Myriam Chabagno-Lapie, cheffe du département croissance externe

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2022-11 du 1er octobre 2022 (310.8 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Christophe Chapoulet, directeur de l'agence nationale études et travaux (ANET)

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2022-14 du 1er octobre 2022 (275.5 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Aymeric Albert, chef du département commercial bois

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2022-16 du 1er octobre 2022 (450.4 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Fabien Lassoury, responsable du budget et de l'assistance administrative et juridique à la DCBS

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2022-17 du 1er octobre 2022 (308.1 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Stéphane Caquineau, directeur adjoint de l'agence nationale études et travaux

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2022-18 du 1er octobre 2022 (290.6 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Romain Bauerlin, responsable de l'unité de production travaux Seine-Nord de l'agence nationale études et travaux (ANET)

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2022-19 du 1er octobre 2022 (288.5 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Thibault Sauvaget, responsable de l'unité de production travaux Centre de l'agence nationale études et travaux (ANET)

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2022-20 du 1er octobre 2022 (278.8 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Anthony Sune, responsable de l'unité de production travaux Centre Sud de l'agence nationale études et travaux (ANET)

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2022-21 du 1er octobre 2022 (278.9 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à Mme Mélanie Douchet, responsable de l'unité de production Etudes de l'agence nationale études et travaux (ANET)

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2022-15 du 1er octobre 2022 (936.2 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Nicolas Lagnous, directeur économique et financier

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2022-16 du 1er octobre 2022 (479.6 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Julien Lefebvre, chef du département finances et performance, adjoint au directeur économique et financier

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2022-17 du 1er octobre 2022 (290.3 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Anthony Mercier, chef du département achats et patrimoine

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2022-18 du 1er octobre 2022 (230.7 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à Mme Karine Haddad, responsable du pôle facturation au département finances et performance de la direction économique et financière

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2022-19 du 1er octobre 2022 (252.1 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à Mme Virginie Laurent, chargée de budget/comptable ordonnateur

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2022-20 du 1er octobre 2022 (240.6 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Michel Maireaux, contrôleur de gestion au département finances et performance à la direction économique et financière

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2022-21 du 1er octobre 2022 (241.1 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à Mme Elodie Jousseaume, contrôleur de gestion au département finances et performance à la direction économique et financière

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2022-14 du 1er octobre 2022 (294.2 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à Mme Nadia Denarie-Burban, cheffe du département développement, parcours et compétences

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2022-15 du 1er octobre 2022 (487.8 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à Mme Carole Pellegrino, cheffe du pôle économie RH, adjointe au chef du département pilotage et gestion des personnels

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2022-18 du 1er octobre 2022 (276.1 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Armand Fétus, responsable du pôle formation au département développement RH

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2022-06 du 1er octobre 2022 (265 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à Mme Aline Combettes, directrice des systèmes d'information (DSI).

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2022-07 du 1er octobre 2022 (242.7 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Darius Koloczek, chef du département solutions techniques et sécurité (DSTS)

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2022-08 du 1er octobre 2022 (253.1 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Stephan Marchal, adjoint au chef du département solutions techniques et sécurité (DSTS)

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2022-09 du 1er octobre 2022 (451.4 Kb - format pdf)
A compter du 1er octobre 2022, délégation est donnée à M. Donathan Dang, chef du département études et solutions transverses (DEST)

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2023-01 du 1er janvier 2023 (573.3 Kb - format pdf)
A compter du 1er janvier 2023, délégation est donnée à M. Bertrand Mullartz, directeur des ressources humaines

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2023-02 du 1er janvier 2023 (495.6 Kb - format pdf)
A compter du 1er janvier 2023, délégation est donnée à M. Richard Nigon, chef du département pilotage et gestion des personnels

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2023-03 du 1er janvier 2023 (294.6 Kb - format pdf)
A compter du 1er janvier 2023, délégation est donnée à Mme Bénédicte Herbreteau, chef de pôle gestion-juridique-RH

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2023-05 du 1er janvier 2023 (268.3 Kb - format pdf)
A compter du 1er janvier 2023, délégation est donnée à Mme Stéphanie LENOBLE, cheffe du département prévention, SST, action sociale à la direction des ressources humaines de la direction générale

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2023-01 du 7 février 2023 (327.9 Kb - format pdf)
A compter du 7 février 2023, délégation est donnée à M. Eric GILLOTIN, chef du département solutions métiers et géospatiales (DSMG)

Télécharger la décision n°DG-S/DCOM 2023-01 du 13 mars 2023 (266.4 Kb - format pdf)
A compter du 13 mars 2023, délégation est donnée à Mme Karine Courtes, adjointe à la directrice de la communication en charge de la communication interne