Délégations en vigueur

Télécharger la délégation de pouvoir aux directeurs territoriaux du 17 février 2022 (94,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er mars 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022, délégation est donnée aux directeurs territoriaux aux fins de signer les conventions de mandats.

Télécharger la délégation de pouvoir - décision n° 2021-02 du 1er novembre 2021 (931,4 Ko - format .pdf)
Décision n° 2021-02 du 1er novembre 2021 relative à la gestion du domaine forestier.

Télécharger la délégation de pouvoir du 21 juin 2021 (52,4 Ko - format .pdf)
A compter du 21 juin 2021 et jusqu'au 28 février 2022, délégation est donnée aux directeurs territoriaux de signer les conventions de mandats.

Télécharger la décision n° 2006-10 en date du 1er juin 2006 (329,6 Ko - format .pdf)
Relative à la gestion des personnels fonctionnaires et assimilés en poste dans les départements d'outre-mer ou venus d'outre-mer pour occuper un poste en métropole.

Télécharger la décision n° 2007-11 en date du 2 janvier 2007 (528,5 Ko - format .pdf)
Relative à la gestion des personnels fonctionnaires et assimilés.

Télécharger la décision n° 2014-07 en date du 9 décembre 2014 (32,1 Ko - format .pdf)
Relative à des aspects particuliers de la gestion du domaine forestier en Guyane.

Télécharger la décision n° 2015-01 en date du 23 juin 2015 (129,5 Ko - format .pdf)
Relative à la gestion des armes de service.

Télécharger la decision n° 2018-03 en date du 6 juillet 2018 (204,2 Ko - format .pdf)
Relative aux litiges et contentieux.

Télécharger la décision n° 2019-01 en date du 14 janvier 2019 (414,8 Ko - format .pdf)
Relative à la gestion des moyens financiers et matériels.

Télécharger la décision n° 2017-01 en date du 13 janvier 2017 (102 Ko - format .pdf)
Relative aux activités conventionnelles de l'agence nationale études et travaux (ANET).

Télécharger l'instruction n° 06-T-57 en date du 31 janvier 2006 (192,5 Ko - format .pdf)
Délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels ouvriers forestiers.

Télécharger la résolution n° 2019-08 - séance du 27 juin 2019 (551,1 Ko - format .pdf)
Délégations consenties par le conseil d'administration en matière juridique et financière.

Télécharger le pouvoir de représentation devant les tribunaux de Laurence Freyt-Caffin du 6 janvier 2020 (38,6 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à Mme Laurence Freyt-Caffin, cheffe du département juridique au sein de l'inspection, de l'audit et des affaires juridiques.

Télécharger le pouvoir de représentation devant les tribunaux à La Réunion du 6 janvier 2020 (38,8 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à Mme Laure Le-Quere, juriste conseil à la direction territoriale de La Réunion.

Télécharger le pouvoir de représentation devant les tribunaux en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 6 janvier 2020 (39 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à Mme Charlène Confiant, juriste conseil auprès des Directions territoriales de Guyane, Martinique et Guadeloupe.

Télécharger la décision de pouvoir à Benoit Fraud du 6 janvier 2020 (52,5 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à M. Benoit Fraud, directeur commercial bois et services pour siéger au nom de l'établissement aux séances du CA du groupement d'intérêt économique "Semences forestières améliorées".

Télécharger la décision de pouvoir à Jean-lou Meunier du 6 janvier 2020 (72,8 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à M. Jean-Lou Meunier, directeur de l'agence départementale Pyrénées-Gascogne pour représenter l'ONF dans les instances de la Société anonyme d'économie mixte du Pont d'Espagne.

Télécharger la décision de pouvoir à Eric Goulouzelle du 6 janvier 2020 (59 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à M. Eric Goulouzelle, directeur territorial Seine-Nord à Fontainebleau à représenter l'ONF pour siéger en région Ile-de-France dans les instances de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Télécharger la décision de pouvoir à Eric Constantin du 6 janvier 2020 (55,5 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à M. Eric Constantin, directeur de l'agence territoriale Landes-Nord-Aquitaine à Bruges de représenter l'ONF dans les instances de la caisse de prévoyance et de protection des forêts du Sud-Ouest.

Télécharger la décision de pouvoir à Eric Constantin 2 du 6 janvier 2020 (54,2 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à M. Eric Constantin, directeur de l'agence territoriale Landes-Nord-Aquitaine à Bruges de représenter l'ONF dans les instances du groupement d'intérêt public "Aménagement du territoire et prévention des risques".

Télécharger la décision de pouvoir à Antoine Couka du 6 janvier 2020 (59,3 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à M. Antoine Couka, directeur de l'agence territoriale à Rouen de représenter l'ONF dans les instances du groupement d'intérêt public "Agence normande de la biodiversité et du développement durable".

Télécharger la décision n° 2020.01 du 7 janvier 2020 (132,1 Ko - format .pdf)
Décision n° 2020.01 du 7 janvier 2020 relative aux prestations sur convention et conventions de mécénat et de parrainage.

Télécharger la décision n° 2020.02 du 7 janvier 2020 (102,7 Ko - format .pdf)
Décision n° 2020.02 du 7 janvier 2020 relative à la présence de l'Office dans les actions locales.

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2022-01 du 30 mars 2022 (267 Ko - format .pdf)
A compter du 30 mars 2022, délégation est donnée à Mme Aline Combettes, directrice des systèmes d'information (DSI).

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2022-02 du 30 mars 2022 (281,2 Ko - format .pdf)
A compter du 30 mars 2022, délégation est donnée à M. Matthieu Pignol, chef du département solutions métiers et géospatiales (DSMG) et adjoint à la directrice des systèmes d'information.

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2022-03 du 30 mars 2022 (246,2 Ko - format .pdf)
A compter du 30 mars 2022, délégation est donnée à M. Darius Koloczek, chef du département solutions techniques et sécurité (DSTS).

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2022-04 du 30 mars 2022 (292,9 Ko - format .pdf)
A compter du 30 mars 2022, délégation est donnée à M. Donathan Dang, chef du département études et solutions transverses (DEST).

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2022-05 du 30 mars 2022 (255,4 Ko - format .pdf)
A compter du 30 mars 2022, délégation est donnée à M. Stephan Marchal, adjoint au chef du département solutions techniques et sécurité (DSTS).

Télécharger la délégation de signature donnée à O. Rousset du 7 février 2022 (565,3 Ko - format .pdf)
Délégation spéciale portant délégation de la signature de M. Bertrand Munch à M. Olivier Rousset. A compter du 8 février 2022, délégation est donnée à M. Olivier Rousset, directeur général adjoint.

Télécharger la décision n° DG-S/DRH 2021-04 du 14 février 2022 (58,4 Ko - format .pdf)
Délégation est donnée à Mme Pascale Antonus, cheffe du département prévention, SST, action sociale à la DRH de la direction générale.

Télécharger la décision n° DG-S/DSI 2021-02 du 1er décembre 2021 (54,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er décembre 2021, délégation est donnée à M. Matthieu Pignol, chef du département solutions métiers et géospatiales (DSMG) et adjoint à la directrice des systèmes d'information.

Télécharger la décision n° DG-S/DRH 2021-01 du 01 octobre 2021 (62,9 Ko - format .pdf)
A compter du 1er octobre 2021, délégation de signature est donnée à Mme Nadia Denarié-Burban, cheffe du département développement, parcours et compétences à la direction des ressources humaines.

Télécharger la décision spéciale de signature à M. Christophe Fotré du 1er septembre 2021 (75,6 Ko - format .pdf)
Décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF à M. Christophe Fotré, directeur territorial.

Télécharger la décision spéciale de signature à Mme Johanne Perthuisot du 1er septembre 2021 (77,3 Ko - format .pdf)
Décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF à Mme Johanne Perthuisot, directrice territoriale.

Télécharger la décision spéciale de signature à M. P. J. Morel du 14 juin 2021 (75,8 Ko - format .pdf)
A compter du 15 juin 2021, pour la direction territoriale Bourgogne-Franche-Comté, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Jean Morel, directeur territorial.

Télécharger la décision n° DG-S/DCBS 2021-07 du 16 avril 2021 (426,3 Ko - format .pdf)
A compter du 17 avril 2021, délégation de signature est donnée à Mme Mélanie Douchet, responsable de l'unité de production Etudes de l'ANET.

Télécharger la décision n° DG-S/DCBS 2021-06 du 16 avril 2021 (442,8 Ko - format .pdf)
A compter du 17 avril 2021, délégation de signature est donnée à M. Nicolas Saint-Jean, responsable de l'unité de production travaux Centre Sud de l'ANET.

Télécharger la décision n° DG-S/DCBS 2021-05 du 16 avril 2021 (50,4 Ko - format .pdf)
A compter du 17 avril 2021, délégation de signature est donnée à M. Thibault Sauvaget, responsable de l'unité de production travaux Centre de l'ANET.

Télécharger la décision n° DG-S/DCBS 2021-04 du 16 avril 2021 (51,1 Ko - format .pdf)
A compter du 17 avril 2021, délégation de signature est donnée à M. Romain Bauerlin, responsable de l'unité de production travaux Seine-Nord de l'ANET.

Télécharger la décision n° DG-S/DCBS 2021-03 du 16 avril 2021 (53,4 Ko - format .pdf)
A compter du 17 avril 2021, délégation de signature est donnée à Mme Annabelle Lardet, secrétaire générale de l'ANET.

Télécharger la décision n° DG-S/DEF 2021-02 du 1er avril 2021 (144,2 Ko - format .pdf)
Vu la résolution du CA n° 2021-05 du 11 mars 2021, à compter du 1er avril 2021, délégation est donnée à M. Nicolas Lagnous, directeur économique et financier.

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2022-04 du 30 mars 2022 (298,5 Ko - format .pdf)
A compter du 30 mars 2022, délégation est donnée à Madame Nadia Denarie-Burban, cheffe du département développement, parcours et compétences

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2022-03 du 30 mars 2022 (284,7 Ko - format .pdf)
A compter du 30 mars 2022, délégation est donnée à M. Aymeric Albert, chef du département commercial bois

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2022-04 du 30 mars 2022 (292 Ko - format .pdf)
A compter du 30 mars 2022, délégation est donnée à M. Nicolas Philippe, chef du département commercial et service

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2022-05 du 30 mars 2022 (347,3 Ko - format .pdf)
A compter du 30 mars 2022, délégation est donnée à M. Christian Chapuis, responsable du budget et de l'assistance administrative et juridique à la DCBS

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2022-08 du 1er août 2022 (987,4 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Nicolas Lagnous, directeur économique et financier.

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2022-09 du 1er août 2022 (478,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Julien Lefebvre, chef du département finances et performance, adjoint au directeur économique et financier

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2022-10 du 1er août 2022 (286 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Anthony Mercier, chef du département achats et patrimoine

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2022-11 du 1er août 2022 (242 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à Mme Karine Haddad, responsable du pôle facturation au département finances et performance de la direction économique et financière

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2022-12 du 1er août 2022 (255,6 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à Mme Virginie Laurent, chargée de budget/comptable ordonnateur

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2022-13 du 1er août 2022 (247,8 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Michel Maireaux, contrôleur de gestion au département finances et performance

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2022-14 du 1er août 2022 (248,6 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à Mme Elodie Jousseaume, contrôleur de gestion au département finances et performance à la direction économique et financière

Télécharger la décision n°DG-S/DCOM 2022-03 du 1er août 2022 (273,2 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à Mme Françoise Le Failler, directrice de la communication

Télécharger la décision n°DG-S/DCOM 2022-04 du 1er août 2022 (261,9 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à Mme Stéphanie Prieur, adjointe à la directrice de la communication en charge de la communication interne

Télécharger la décision n°DG-S/DRIOM 2022-02 du 1er août 2022 (403,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à Mme Nathalie Barbe-Russier, directrice en charge des relations institutionnelles, de l'outre-mer et de la Corse

Télécharger la décision n°DG-S/DG 2022-04 du 1er août 2022 (512,1 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Frédéric Grosso, chef du service des ressources humaines et des affaires générales

Télécharger la décision n°DG-S/DG 2022-05 du 1er août 2022 (248,3 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Eddy Goguillon, responsable logistique et technique au sein du service des ressources humaines et des affaires générales

Télécharger la décision n°DG-S/DG 2022-06 du 1er août 2022 (408 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à Mme Clarisse Kurdi, adjointe au chef du service des ressources humaines et des affaires générales

Télécharger la décision n°DG-S/IG 2022-11 du 1er août 2022 (389,5 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Yves Ducos, chef de l'Inspection générale

Télécharger la décision n°DG-S/IG 2022-12 du 1er août 2022 (554,4 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à Mme Laurence Freyt-Caffin, cheffe du département juridique

Télécharger la décision n°DG-S/IG 2022-14 du 1er août 2022 (297,1 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Claude Jaillet, juriste conseil au département juridique

Télécharger la décision n°DG-S/IG 2022-15 du 1er août 2022 (304,4 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à Mme Valentine Barrault, juriste conseil au département juridique

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2022-09 du 1er août 2022 (396,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Albert Maillet, directeur forêts et risques naturels

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2022-10 du 1er août 2022 (347,2 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à Mme Régine Touffait, secrétaire générale de la direction forêts et risques naturels

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2022-11 du 1er août 2022 (415,3 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à Mme Brigitte Pilard-Landeau, pilote national du processus SAM

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2022-12 du 1er août 2022 (353,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à Mme Claudine Richter, cheffe du département recherche, développement et innovation

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2022-13 du 1er août 2022 (330,4 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Xavier Bartet, adjoint au chef du département recherche, développement et innovation

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2022-14 du 1er août 2022 (480,9 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Laurent Belanger, chef du département risques naturels

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2022-15 du 1er août 2022 (335,2 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Yann Queffelean, responsable technique national RTM et responsable national de l'agrément sur la sécurité des ouvrages hydrauliques classés au département risques naturels

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2022-16 du 1er août 2022 (523,3 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Edouard Jacomet, chef du département gestion durable et multifonctionnelle des forêts

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2022-17 du 1er août 2022 (383,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Julien Bouillie, adjoint au directeur forêts et risques naturels

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2022-06 du 1er août 2022 (549,1 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à Mme Noémie Le Quellenec, directrice des ressources humaines

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2022-07 du 1er août 2022 (580,3 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Eric Ferreres, directeur des ressources humaines adjoint

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2022-08 du 1er août 2022 (502,5 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Richard Nigon, chef du département pilotage et gestion des personnels

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2022-10 du 1er août 2022 (402,6 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à Mme Carole Pellegrino, cheffe du pôle économie RH, adjointe au chef du département pilotage et gestion des personnels

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2022-11 du 1er août 2022 (324,4 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à Mme Bénédicte Herbreteau, chef de pôle gestion-juridique-RH

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2022-07 du 1er août 2022 (753,1 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Benoît Fraud, directeur commercial bois et services à la direction générale

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2022-08 du 1er août 2022 (289,8 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à Mme Myriam Chabagno-Lapie, cheffe du département croissance externe

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2022-12 du 1er août 2022 (319,4 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Christophe Chapoulet, directeur de l'agence nationale études et travaux

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2022-13 du 1er août 2022 (302,6 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Stéphane Caquineau, directeur adjoint de l'agence nationale études et travaux

Télécharger la décision n°DG-S/IG 2022-13 du 1er août 2022 (249,3 Ko - format .pdf)
A compter du 1er août 2022, délégation est donnée à M. Adrien Mianowski, auditeur à l'Inspection générale

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2022-09 du 15 septembre 2022 (551,1 Ko - format .pdf)
A compter du 15 septembre 2022, délégation est donnée à M. Bertrand Mullartz, directeur des ressources humaines par intérim.