Délégations en vigueur

Télécharger la délégation de pouvoir aux DT du 19 février 2021 (52,8 Ko - format .pdf)
A compter du 19 février 2021 et jusqu'au 21 juin 2021, délégation est donnée aux directeurs territoriaux aux fins de signer les conventions de mandats.

Télécharger la délégation de pouvoir du 21 juin 2021 (52,4 Ko - format .pdf)
A compter du 21 juin 2021 et jusqu'au 28 février 2022, délégation est donnée aux directeurs territoriaux de signer les conventions de mandats.

Télécharger la décision n° 2006-10 en date du 1er juin 2006 (329,6 Ko - format .pdf)
Relative à la gestion des personnels fonctionnaires et assimilés en poste dans les départements d'outre-mer ou venus d'outre-mer pour occuper un poste en métropole.

Télécharger la décision n° 2007-11 en date du 2 janvier 2007 (528,5 Ko - format .pdf)
Relative à la gestion des personnels fonctionnaires et assimilés.

Télécharger la décision n° 2014-07 en date du 9 décembre 2014 (32,1 Ko - format .pdf)
Relative à des aspects particuliers de la gestion du domaine forestier en Guyane.

Télécharger la décision n° 2015-01 en date du 23 juin 2015 (129,5 Ko - format .pdf)
Relative à la gestion des armes de service.

Télécharger la decision n° 2018-03 en date du 6 juillet 2018 (204,2 Ko - format .pdf)
Relative aux litiges et contentieux.

Télécharger la décision n° 2019-01 en date du 14 janvier 2019 (414,8 Ko - format .pdf)
Relative à la gestion des moyens financiers et matériels.

Télécharger la décision n° 2019-02 en date du 13 février 2019 (973,1 Ko - format .pdf)
Relative à la gestion du domaine forestier.

Télécharger la décision n° 2019-04 en date du 18 juin 2019 (304,5 Ko - format .pdf)
Relative aux conventions d'occupation en forêt domaniale.

Télécharger la décision n° 2017-01 en date du 13 janvier 2017 (102 Ko - format .pdf)
Relative aux activités conventionnelles de l'agence nationale études et travaux (ANET).

Télécharger l'instruction n° 06-T-57 en date du 31 janvier 2006 (192,5 Ko - format .pdf)
Délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels ouvriers forestiers.

Télécharger la résolution n° 2019-08 - séance du 27 juin 2019 (551,1 Ko - format .pdf)
Délégations consenties par le conseil d'administration en matière juridique et financière.

Télécharger le pouvoir de représentation devant les tribunaux de Laurence Freyt-Caffin du 6 janvier 2020 (38,6 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à Mme Laurence FREYT-CAFFIN, cheffe du département juridique au sein de l'inspection, de l'audit et des affaires juridiques.

Télécharger le pouvoir de représentation devant les tribunaux à La Réunion du 6 janvier 2020 (38,8 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à Mme Laure Le-Quere, juriste conseil à la Direction territoriale de La Réunion.

Télécharger le pouvoir de représentation devant les tribunaux en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 6 janvier 2020 (39 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à Mme Charlène Confiant, juriste conseil auprès des Directions territoriales de Guyane, Martinique et Guadeloupe.

Télécharger la décision de pouvoir à Benoit Fraud du 6 janvier 2020 (52,5 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à M. Benoit Fraud, directeur commercial bois et services pour siéger au nom de l'établissement aux séances du CA du groupement d'intérêt économique "Semences forestières améliorées".

Télécharger la décision de pouvoir à Jean-lou Meunier du 6 janvier 2020 (72,8 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à M. Jean-Lou Meunier, directeur de l'agence départementale Pyrénées-Gascogne pour représenter l'ONF dans les instances de la Société anonyme d'économie mixte du Pont d'Espagne.

Télécharger la décision de pouvoir à Eric Goulouzelle du 6 janvier 2020 (59 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à M. Eric Goulouzelle, directeur territorial Seine-Nord à Fontainebleau à représenter l'ONF pour siéger en région Ile-de-France dans les instances de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Télécharger la décision de pouvoir à Olivier Rousset du 6 janvier 2020 (50,3 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à M. Olivier Rousset, directeur territorial Midi-Méditerranée à représenter l'ONF dans les instances du groupement européen d'intérêt économique "FORESPIR".

Télécharger la décision de pouvoir à Eric Constantin du 6 janvier 2020 (55,5 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à M. Eric Constantin, directeur de l'agence territoriale Landes-Nord-Aquitaine à Bruges de représenter l'ONF dans les instances de la caisse de prévoyance et de protection des forêts du Sud-Ouest.

Télécharger la décision de pouvoir à Eric Constantin 2 du 6 janvier 2020 (54,2 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à M. Eric Constantin, directeur de l'agence territoriale Landes-Nord-Aquitaine à Bruges de représenter l'ONF dans les instances du groupement d'intérêt public "Aménagement du territoire et prévention des risques".

Télécharger la décision de pouvoir à Antoine Couka du 6 janvier 2020 (59,3 Ko - format .pdf)
donne pouvoir à M. Antoine Couka, directeur de l'agence territoriale à Rouen de représenter l'ONF dans les instances du groupement d'intérêt public "Agence normande de la biodiversité et du développement durable".

Télécharger la décision n° 2020.01 du 7 janvier 2020 (132,1 Ko - format .pdf)
Décision n° 2020.01 du 7 janvier 2020 relative aux prestations sur convention et conventions de mécénat et de parrainage.

Télécharger la décision n° 2020.02 du 7 janvier 2020 (102,7 Ko - format .pdf)
Décision n° 2020.02 du 7 janvier 2020 relative à la présence de l'Office dans les actions locales.

Télécharger la décision n° DG-S/DRH 2021-02 du 01 octobre 2021 (91,9 Ko - format .pdf)
A compter du 1er octobre 2021, délégation de signature est donnée à M. Richard Nigon , chef du département pilotage et gestion des personnels à la direction des ressources humaines.

Télécharger la décision n° DG-S/DRH 2021-01 du 01 octobre 2021 (62,9 Ko - format .pdf)
A compter du 1er octobre 2021, délégation de signature est donnée à Mme Nadia Denarié-Burban, cheffe du département développement, parcours et compétences à la direction des ressources humaines.

Télécharger la décision spéciale de signature à M. Christophe Fotré du 1er septembre 2021 (75,6 Ko - format .pdf)
Décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF à M. Christophe Fotré, directeur territorial.

Télécharger la décision spéciale de signature à Mme Johanne Perthuisot du 1er septembre 2021 (77,3 Ko - format .pdf)
Décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF à Mme Johanne Perthuisot, directrice territoriale

Télécharger la délégation de signature donnée à F. Grosso du 1er septembre 2021 (78,2 Ko - format .pdf)
A compter du 1er septembre 2021, délégation est donnée à M. Frédéric Grosso, chef du service des ressources humaines et des affaires générales.

Télécharger la délégation de signature donnée à Y. Ducos du 31 août 2021 (74,4 Ko - format .pdf)
A compter du 1er septembre 2021, délégation est donnée à M. Yves Ducos, chef du service de l'inspection, de l'audit et des affaires juridiques.

Télécharger la délégation DG-S/SIAAJ 2021-04 du 01 juillet 2021 (71,4 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juillet 2021, délégation est donnée à Madame Valentine Barrault, juriste conseil au département juridique.

Télécharger la décision n° DG-S/SIAAJ 2021-03 du 11 mars 2021 (73,8 Ko - format .pdf)
A compter du 11 mars 2021, délégation est donnée à M. Claude Jaillet, juriste conseil au département juridique.

Télécharger la décision n° DG-S/SIAAJ 2021-02 du 11 mars 2021 (106,6 Ko - format .pdf)
A compter du 11 mars 2021, délégation est donnée à Mme Laurence Freyt-Caffin, cheffe du département juridique.

Télécharger la décision DGA 2021-01 du 11 mars 2021 (111,9 Ko - format .pdf)
A compter du 11 mars 2021, délégation est donnée à M. Olivier Rousset, directeur général adjoint.

Télécharger la décision spéciale de signature à M. P. J. Morel du 14 juin 2021 (75,8 Ko - format .pdf)
A compter du 15 juin 2021, pour la direction territoriale Bourgogne-Franche-Comté, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Jean Morel, directeur territorial.

Télécharger la décision n° DG-S/DCBS 2021-07 du 16 avril 2021 (426,3 Ko - format .pdf)
A compter du 17 avril 2021, délégation de signature est donnée à Mme Mélanie Douchet, responsable de l'unité de production Etudes de l'ANET.

Télécharger la décision n° DG-S/DCBS 2021-06 du 16 avril 2021 (442,8 Ko - format .pdf)
A compter du 17 avril 2021, délégation de signature est donnée à M. Nicolas Saint-Jean, responsable de l'unité de production travaux Centre Sud de l'ANET.

Télécharger la décision n° DG-S/DCBS 2021-05 du 16 avril 2021 (50,4 Ko - format .pdf)
A compter du 17 avril 2021, délégation de signature est donnée à M. Thibault Sauvaget, responsable de l'unité de production travaux Centre de l'ANET.

Télécharger la décision n° DG-S/DCBS 2021-04 du 16 avril 2021 (51,1 Ko - format .pdf)
A compter du 17 avril 2021, délégation de signature est donnée à M. Romain Bauerlin, responsable de l'unité de production travaux Seine-Nord de l'ANET.

Télécharger la décision n° DG-S/DCBS 2021-03 du 16 avril 2021 (53,4 Ko - format .pdf)
A compter du 17 avril 2021, délégation de signature est donnée à Mme Annabelle Lardet, secrétaire générale de l'ANET.

Télécharger la décision n° DG-S/DCBS 2021-02 du 16 avril 2021 (53,1 Ko - format .pdf)
A compter du 17 avril 2021, délégation de signature est donnée à M. Stéphane Caquineau, directeur adjoint de l'ANET.

Télécharger la décision n° DG-S/DCBS 2021-01 du 16 avril 2021 (54,8 Ko - format .pdf)
A compter du 17 avril 2021, délégation de signature est donnée à M. Christophe Chapoulet, directeur de l'agence nationale études et travaux (ANET) au sein de la direction commerciale bois et services.

Télécharger la décision n° DG-S/DEF 2021-03 du 15 mars 2021 (51,5 Ko - format .pdf)
A compter du 15 mars 2021, délégation de signature est donnée à M. Anthony Mercier, chef du département achats et patrimoine au sein de la direction économique et financière de la direction générale.

Télécharger les délégations de signature de la DFRN 2020 (583,3 Ko - format .pdf)
Délégations de signature pour la Direction forêts et risques naturels.

Télécharger la décision n° DG-S/DEF 2021-02 du 01 avril 2021 (144,2 Ko - format .pdf)
Vu la résolution du CA n° 2021-05 du 11 mars 2021, à compter du 1er avril 2021, délégation est donnée à M. Nicolas Lagnous, directeur économique et financier.

Télécharger les délégations de signature de la DCBS 2020 (687,9 Ko - format .pdf)
Délégations de signature pour la Direction commerciale bois et services

Télécharger la délégation de signature de la DCOM 2020 (49,2 Ko - format .pdf)
Délégation de signature pour la Direction de la communication.

Télécharger la décision n° DG-S/DSI 2020-01 du 1er octobre 2020 (45,8 Ko - format .pdf)
A compter du 1er octobre 2020, délégation est donnée à Mme Aline Combettes, directrice des systèmes d'information.

Télécharger la décision n° DG-S/DRIOM 2020-01 du 22 octobre 2020 (77 Ko - format .pdf)
Délégation est donnée à Mme Nathalie Barbe-Russier, directrice en charge des relations institutionnelles, de l'outre-mer et de la Corse.

Télécharger la délégation de signature donnée à M. Pignol du 23 décembre 2020 (63,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er décembre 2020, délégation est donnée à M. Matthieu Pignol, chef du département solutions métiers.

Télécharger la délégation de signature donnée à D. Koloczek du 23 décembre 2020 (62,2 Ko - format .pdf)
A compter du 1er décembre 2020, délégation est donnée à M. Darius Koloczek, chef du département solutions techniques et sécurité.

Télécharger la délégation de signature donnée à D. Dang du 23 décembre 2020 (43,4 Ko - format .pdf)
A compter du 1er décembre 2020, délégation est donnée à M. Donathan Dang, chef du département solutions métiers adjoint.

Télécharger la délégation de signature donnée à E. Jousseaume du 23 décembre 2020 (45,3 Ko - format .pdf)
A compter du 1er décembre 2020, délégation est donnée à Mme Elodie Jousseaume, contrôleur de gestion au département finances et performance à la direction économique et financière.

Télécharger la délégation de signature donnée à M. Maireaux du 23 décembre 2020 (51,2 Ko - format .pdf)
A compter du 1er décembre 2020, délégation est donnée à M. Michel Maireaux, contrôleur de gestion au département finances et performance à la direction économique et financière.

Télécharger la délégation de signature donnée à Mme Clarisse Kurdi du 29 octobre 2020 (67,9 Ko - format .pdf)
A compter du 1er octobre 2020, délégation est donnée à Mme Clarisse Kurdi, adjointe au chef du service des ressources humaines et des affaires générales.

Télécharger la délégation de signature donnée à E. Goguillon du 29 octobre 2020 (36,6 Ko - format .pdf)
A compter du 1er octobre 2020, délégation est donnée à M. Eddy Goguillon, responsable logistique et technique au sein du service des ressources humaines et des affaires générales.

Télécharger la décision n° DG-S/DEF 2020-04 du 1er décembre 2020 (44,6 Ko - format .pdf)
A compter du 1er décembre 2020, délégation est donnée à Mme Karine Haddad, responsable du pôle facturation au département finances et performance de la direction économique et financière.

Télécharger la décision n° DG-S/DEF 2020-05 du 1er décembre 2020 (48,8 Ko - format .pdf)
A compter du 1er décembre 2020, délégation est donnée à Mme Virginie Laurent, chargée de budget - comptable ordonnateur.

Télécharger la décision n° DG-S/DRH 2020-15 du 27 février 2020 (92,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er mars 2020, délégation est donnée à Mme Noémie Le Quellenec, directrice des ressources humaines.

Télécharger la décision n° DG-S/DRH 2020-20 du 1er décembre 2020 (72,3 Ko - format .pdf)
A compter du 1er décembre 2020, en cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du département pilotage et gestion des personnels, délégation est donnée à Mme Carole Pellegrino, cheffe du pôle Economie RH, adjointe à la cheffe du département pilotage et gestion des personnels.

Télécharger la décision n° DG-S/DEF 2021-01 du 4 janvier 2021 (71,6 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2021, délégation est donnée à M. Julien Lefebvre, chef du département finances et performance, adjoint au directeur.