Télécharger la délégation de pouvoir DDP-N-2025-02 France 2030 (717,8 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2025 et sans limitation de durée, délégation de pouvoir est donnée aux directeurs territoriaux aux fins de signer les conventions de mandat.

Télécharger la délégation de pouvoir DDP-N-26-001 (344,4 Ko - format .pdf)
A compter du 1er avril 2026, délégation de pouvoir consenties aux directeurs territoriaux, aux directeurs régionaux, aux directeurs d'agences territoriales et aux directeurs d'agences spécialisés.

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2024-02 du 1er janvier 2024 (354,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à Mme Myriam Chabagno-Lapie, cheffe du département croissance externe.

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2024-04 du 1er janvier 2024 (371,3 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Fabien Lassoury, responsable du budget et de l'assistance administrative et juridique à la Direction commerciale bois et services.

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2024-05 du 1er janvier 2024 (378,2 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Nicolas Philippe, chef du département production et commercial et services à la Direction commerciale bois et services.

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2024-05 du 1er janvier 2024 (337,3 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Xavier Bartet, adjoint au chef du département recherche, développement et innovation.

Télécharger la décision n°DGA-S/DG 2024-03 du 1er janvier 2024 (233,8 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Eddy Goguillon, responsable logistique et technique au sein du service des ressources humaines et des affaires générales.

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2024-02 du 1er janvier 2024 (560 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Cédric Caquelin, directeur des ressources humaines adjoint.

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2024-05 du 1er janvier 2024 (358,5 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à Mme Bénédicte Herbreteau, cheffe du pôle en charge de la GRH publique.

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2024-06 du 1er janvier 2024 (257,2 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à Mme Stéphanie Lenoble, cheffe du département prévention, SST, action sociale.

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A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à Mme Nadia Denarie-Burban, cheffe du département développement, parcours et compétences.

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2024-08 du 1er janvier 2024 (268,8 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Armand Fétus, responsable du pôle formation au département développement RH.

Télécharger la décision n°DG-S/DRIOM 2024-01 du 1er janvier 2024 (605,5 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à Mme Nathalie Barbe-Russier, directrice en charge des relations institutionnelles, de l'outre-mer et de la Corse.

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2024-01 du 1er janvier 2024 (256,1 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à Mme Aline Combettes, directrice des systèmes d'information.

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A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Darius Koloczek, chef du département solutions techniques et sécurité (DSTS).

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2024-03 du 1er janvier 2024 (246,6 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Stephan Marchal, adjoint au chef du département solutions techniques et sécurité (DSTS).

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2024-04 du 1er janvier 2024 (446,9 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Donathan Dang, chef du département études et solutions transverses (DEST).

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2024-06 du 1er janvier 2024 (317,1 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Eric Gillotin, chef du département solutions métiers et géospatiales (DSMG).

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2024-02 du 1er janvier 2024 (412,4 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Julien Lefebvre, directeur économique et financier adjoint.

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2024-04 du 1er janvier 2024 (295 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à Mme Karine Haddad, responsable du pôle facturation au département pilotage de l'exécution de la direction économique et financière.

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2024-08 du 10 juin 2024 (274,1 Ko - format .pdf)
A compter du 10 juin 2024, délégation est donnée à M. Ronan Castel, contrôleur financier au département pilotage de l'exécution de la direction économique et financière.

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2024-09 du 10 juin 2024 (210,1 Ko - format .pdf)
A compter du 10 juin 2024, délégation est donnée à Mme Virginie Desvignes, contrôleur financier au département pilotage de l'exécution de la direction économique et financière.

Télécharger la décision n°DGA-S/DG 2024-04 du 1er janvier 2024 (556,6 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à Mme Fabienne Audry, adjointe au chef du service des ressources humaines et des affaires générales.

Télécharger la décision n°DG-S/ADG 2024-03 du 24 juin 2024 (692,5 Ko - format .pdf)
A compter du 24 juin 2024, délégation est donnée à Mme Marie-Agnès Vibert, adjointe à la directrice générale.

Télécharger la décision n°DG-S/DGA 2024-06 du 1er juillet 2024 (801,1 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juillet 2024, délégation est donnée à M. François Bonnet, directeur général adjoint.

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2024-01 du 18 juillet 2024 (988,7 Ko - format .pdf)
A compter du 18 juillet 2024, délégation est donnée à M. Nicolas Lagnous, directeur économique et financier.

Télécharger la décision n°DG-S/DT GUADELOUPE 2024-01 du 22 juillet 2024 (332,7 Ko - format .pdf)
A compter du 22 juillet 2024, délégation est donnée à Mme Mylène Musquet, directrice régionale, M. Jérôme Meyniel, secrétaire général et à Mme Natacha Karramkam, juriste conseil.

Télécharger la décision n°DG-S/DR REUNION 2024-01 du 22 juillet 2024 (331,7 Ko - format .pdf)
A compter du 22 juillet 2024, délégation est donnée M. Benoît Loussier, directeur régional, M. Stéphane Defranoux, directeur adjoint et à M. Renaud Mantoux, juriste conseil

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2024-12 du 22 juillet 2024 (235,6 Ko - format .pdf)
A compter du 22 juillet 2024, délégation est donnée à Mme Virginie Laurent, chargée de budget/comptable ordonnateur.

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2024-13 du 8 novembre 2024 (358,3 Ko - format .pdf)
A compter du 8 novembre 2024, délégation est donnée à M. Anthony Mercier, chef du département achats, patrimoine et moyens généraux à la direction économique et financière.

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2024-15 du 8 novembre 2024 (214,6 Ko - format .pdf)
A compter du 8 novembre 2024, délégation est donnée à Mme Soizic Dessagnes, cheffe du département finances et contrôle de gestion de la direction économique et financière.

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2024-06 du 28 octobre 2024 (276,3 Ko - format .pdf)
A compter du 25 octobre 2024, délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Lago adjointe au chef du département études et solutions transverses (DEST) à la direction des systèmes d'information (DSI).

Télécharger la décision n°DG-S/IG 2025-01 du 21 janvier 2025 (244,4 Ko - format .pdf)
A compter du 21 janvier 2025, délégation est donnée à M. Stéphane Godard, responsable innovation et simplification à l'inspection générale.

Télécharger la délégation de signature spéciale Grand Est DDS-N-2025-02.pdf (188,6 Ko - format .pdf)
A compter du 1er février 2025, délégation de signature est donnée à M. Christophe Fotré, directeur territorial de la région Grand Est et à M. Denis Dagneaux, secrétaire général de la région Grand Est à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'études et de travaux nécessaires à la rénovation du bâtiment de bureaux de l'ONF.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-03 (1,12 Mo - format .pdf)
A compter du 28 avril 2025, délégation est donnée à M. David Moreau, directeur des affaires juridiques.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-04 (1,02 Mo - format .pdf)
A compter du 28 avril 2025, délégation est donnée à Mme Valentine Barrault, directrice adjointe de la direction des affaires juridiques.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-06 (811,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à M. Bertrand Godefroy, adjoint à la cheffe du département pilotage et gestion des personnels.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-07 (798,8 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à Mme Carole Pellegrino, cheffe du département pilotage et gestion des personnels.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-08 (978,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à M. Richard Nigon, directeur des ressources humaines adjoint.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-10 (389,6 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à Pierre-Jean Morel, directeur forêt et adaptation aux changements climatiques.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-11 (324,9 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à M. François Bland, délégué national aux risques naturels.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-12 (334 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à M. Guillaume Peghaire, adjoint au délégué national aux risques naturels.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-13 (321,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à Mme Régine Touffait, cheffe du département biodiversité et paysages de la direction forêt et adaptation aux changements climatiques.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-14 (308,3 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à Mme Brigitte Musch, cheffe du département ressources génétiques forestières (RGF).

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-15 (304,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à M. Fabrice Coq, chef du département suivi des forêts et évaluation.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-16 (461,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à M. Edouard Jacomet, directeur adjoint forêt et adaptation aux changements climatiques.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-17 (323,5 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à Mme Claudine Richter, cheffe du département recherche, développement et innovation de la direction forêt et adaptation aux changements climatiques.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-21 (1,41 Mo - format .pdf)
A compter du 1er juillet 2025, délégation en matière d'action de protection du domaine forestier de l'Etat est donnée à M. Vincent Chéry, directeur territorial de transition de la Martinique et à Mme Charlène Confiant, juriste conseil.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-22 (1,45 Mo - format .pdf)
A compter du 2 juin 2025, pour la direction territoriale de la Guyane, délégation en matière d'action de protection du domaine est donnée à M. François Korysko, directeur territorial, à M. Olivier Brunaux, directeur territorial adjoint et M. Sébastien Mormont, secrétaire général et à Garance Lecocq, juriste-conseil.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-23 (1,38 Mo - format .pdf)
A compter du 15 juillet 2025, pour la direction territoriale Bourgogne-Franche-Comté, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à M. François Xavier Nicot, directeur territorial.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-24 (1,37 Mo - format .pdf)
A compter du 15 juillet 2025, pour la direction territoriale Bourgogne-Franche-Comté, en cas d'absence ou d'empêchement de M. François Xavier Nicot, directeur territorial, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à Mme Faroudja Rahis, cheffe de service des ressources humaines territorial.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-25 (1,36 Mo - format .pdf)
A compter du 1er juillet 2025, pour la direction territoriale Centre-Ouest-Aquitaine, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanne Perthuisot, directrice territoriale, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à M. Augustin Chaunu, secrétaire général.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-29 (2,18 Mo - format .pdf)
A compter du 15 septembre 2025, délégation est donnée à M. François Kohler, directeur de la communication.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-30 (4,13 Mo - format .pdf)
A compter du 15 septembre 2025, délégation est donnée à Mme Karine Courtes, adjointe au directeur de la communication en charge de la communication interne.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-31 (1,72 Mo - format .pdf)
A compter du 24 mars 2025, délégation est donnée à M. Yvan Fouché, chef du département pilotage de l'exécution de la direction économique et financière.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-32 (4,19 Mo - format .pdf)
A compter du 24 mars 2025, délégation est donnée à Mme Marie Lacroix, cheffe du pôle comptes et dépenses au département pilotage de l'exécution de la direction économique et financière.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-35 (690,3 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à M. Yann Queffelean, chef du pôle national RTM et responsable national de l'agrément sur la sécurité des ouvrages hydrauliques classés à la délégation nationale aux risques naturels.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-36 (650,1 Ko - format .pdf)
A compter du 1er novembre 2025, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur forêt et adaptation aux changements climatiques et du directeur adjoint, délégation est donnée à Mme Zoé Lefort, cheffe du service des ressources et support de la direction forêts et adaptation aux changements climatiques (DFACC).

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-39 (1,9 Mo - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2026, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Baranger, directrice des services comptables, agente comptable public de l'Office national des forêts, à l'effet de signer, pour les besoins du fonctionnement de l'agence comptable principale et dans la limite de ses attributions et des moyens budgétaires alloués.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-40 (523,6 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2026, délégation est donnée à Mme Pascale Harnais, fondée de pouvoir de la directrice des services comptables, agente comptable principale de l'Office national des forêts, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de l'agente comptable principale, pour les besoins du fonctionnement de l'agence comptable principale et dans la limite de ses attributions et des moyens budgétaires alloués.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-42 (1,97 Mo - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2026, délégation est donnée à Juliette Rocher, responsable du pôle graines et plants, adjointe à la cheffe du département ressources génétiques forestières (RGF) à l'effet de signer pour les besoins du fonctionnement du département ressources génétiques forestières dans la limite de ses attributions et des moyens budgétaires alloués.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-43 (975,3 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2026, délégation est donnée à :
- M. Olivier Forestier (responsable de la pépinière expérimentale de Guéméné-Penfao),
- M. Sébastien Guérinet (responsable de la pépinière expérimentale de Peyrat-le-Château),
- M. Jérôme Reilhan (responsable de la pépinière expérimentale de Cadarache),
- M. Franck Mercier (conducteur de travaux de l'unité de production des Vergers à graines),
- M. Matthieu Le Floc'h (assistant technique et encadrement d'équipe),
- M. Emeric Bossis (responsable de la Sécherie de La Joux),
- M. Benoit Cabin (responsable de la pépinière de production des Essarts)
à l'effet de signer pour les besoins du fonctionnement de leurs unités de production dans la limite de leurs attributions et de leurs moyens budgétaires alloués.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2026-01 (205,4 Ko - format .pdf)
A compter du 1er février 2026, délégation est donnée à M. Aymeric Albert, directeur commercial bois et services à la direction générale de l'Office national des forêts.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2026-02 (191,8 Ko - format .pdf)
A compter du 1er février 2026, délégation est donnée à Mme Claire Quinones, cheffe du département commercial bois et directrice adjointe de la direction commerciale bois et services.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2026-04 (297 Ko - format .pdf)
A compter du 2 février 2026, délégation est donnée à M. Eric Constantin, chef de l'inspection générale.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2026-05 (551 Ko - format .pdf)
A compter du 2 janvier 2026, délégation est donnée à Mme Annabelle Gouche, assistante de recherche et développement de la pépinière de Guéméné et M. Clément Morlon, assistant technique, adjoint au responsable de la pépinière de Peyrat-le-Château.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2026-06 (631,2 Ko - format .pdf)
A compter du 1er mars 2026, délégation est donnée à M. Laurent Marguet, chef du service des ressources humaines et des affaires générales.

Télécharger le mandat spécial de signature convention avec GIP (267,7 Ko - format .pdf)
Délégation est donnée à M. Nicolas Jannault, directeur d'agence en région Centre Ouest Aquitaine à compter du 1er novembre 2025 "GIP-Aménagement du territoire et gestion des risques GIP ATGERI".

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2026-09 (510,5 Ko - format .pdf)
A compter du 8 avril 2026, délégation est donnée à Mme Virginie Veau, directrice des ressources humaines.