Télécharger l'instruction n° 06-T-57 en date du 31 janvier 2006 (192,5 Ko - format .pdf)
Délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels ouvriers forestiers.

Télécharger la décision n° 2006-10 en date du 1er juin 2006 (329,6 Ko - format .pdf)
Relative à la gestion des personnels fonctionnaires et assimilés en poste dans les départements d'outre-mer ou venus d'outre-mer pour occuper un poste en métropole.

Télécharger la décision n° 2007-11 en date du 2 janvier 2007 (528,5 Ko - format .pdf)
Relative à la gestion des personnels fonctionnaires et assimilés.

Télécharger la décision n° 2014-07 en date du 9 décembre 2014 (32,1 Ko - format .pdf)
Relative à des aspects particuliers de la gestion du domaine forestier en Guyane.

Télécharger la décision n° 2015-01 en date du 23 juin 2015 (129,5 Ko - format .pdf)
Relative à la gestion des armes de service.

Télécharger la décision n° 2017-01 en date du 13 janvier 2017 (102 Ko - format .pdf)
Relative aux activités conventionnelles de l'agence nationale études et travaux (ANET).

Télécharger la résolution n° 2019-08 - séance du 27 juin 2019 (551,1 Ko - format .pdf)
Délégations consenties par le conseil d'administration en matière juridique et financière.

Télécharger le pouvoir de représentation devant les tribunaux à La Réunion du 6 janvier 2020 (38,8 Ko - format .pdf)
Donne pouvoir à Mme Laure Le-Quere, juriste conseil à la direction territoriale de La Réunion.

Télécharger le pouvoir de représentation devant les tribunaux en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 6 janvier 2020 (39 Ko - format .pdf)
Donne pouvoir à Mme Charlène Confiant, juriste conseil auprès des Directions territoriales de Guyane, Martinique et Guadeloupe.

Télécharger la décision de pouvoir à Benoit Fraud du 6 janvier 2020 (52,5 Ko - format .pdf)
Donne pouvoir à M. Benoit Fraud, directeur commercial bois et services pour siéger au nom de l'établissement aux séances du CA du groupement d'intérêt économique "Semences forestières améliorées".

Télécharger la décision de pouvoir à Jean-lou Meunier du 6 janvier 2020 (72,8 Ko - format .pdf)
Donne pouvoir à M. Jean-Lou Meunier, directeur de l'agence départementale Pyrénées-Gascogne pour représenter l'ONF dans les instances de la Société anonyme d'économie mixte du Pont d'Espagne.

Télécharger la décision de pouvoir à Eric Goulouzelle du 6 janvier 2020 (59 Ko - format .pdf)
Donne pouvoir à M. Eric Goulouzelle, directeur territorial Seine-Nord à Fontainebleau à représenter l'ONF pour siéger en région Ile-de-France dans les instances de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Télécharger la décision de pouvoir à Eric Constantin du 6 janvier 2020 (55,5 Ko - format .pdf)
Donne pouvoir à M. Eric Constantin, directeur de l'agence territoriale Landes-Nord-Aquitaine à Bruges de représenter l'ONF dans les instances de la caisse de prévoyance et de protection des forêts du Sud-Ouest.

Télécharger la décision de pouvoir à Eric Constantin 2 du 6 janvier 2020 (54,2 Ko - format .pdf)
Donne pouvoir à M. Eric Constantin, directeur de l'agence territoriale Landes-Nord-Aquitaine à Bruges de représenter l'ONF dans les instances du groupement d'intérêt public "Aménagement du territoire et prévention des risques".

Télécharger la décision de pouvoir à Antoine Couka du 6 janvier 2020 (59,3 Ko - format .pdf)
Donne pouvoir à M. Antoine Couka, directeur de l'agence territoriale à Rouen de représenter l'ONF dans les instances du groupement d'intérêt public "Agence normande de la biodiversité et du développement durable".

Télécharger la décision n° 2020.01 du 7 janvier 2020 (132,1 Ko - format .pdf)
Décision n° 2020.01 du 7 janvier 2020 relative aux prestations sur convention et conventions de mécénat et de parrainage.

Télécharger la décision n° 2020.02 du 7 janvier 2020 (102,7 Ko - format .pdf)
Décision n° 2020.02 du 7 janvier 2020 relative à la présence de l'Office dans les actions locales.

Télécharger la délégation de pouvoir du 21 juin 2021 (52,4 Ko - format .pdf)
A compter du 21 juin 2021 et jusqu'au 28 février 2022, délégation est donnée aux directeurs territoriaux de signer les conventions de mandats.

Télécharger la délégation de pouvoir - décision n° 2021-02 du 1er novembre 2021 (931,4 Ko - format .pdf)
Décision n° 2021-02 du 1er novembre 2021 relative à la gestion du domaine forestier.

Télécharger la délégation de pouvoir aux directeurs territoriaux du 17 février 2022 (94,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er mars 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022, délégation est donnée aux directeurs territoriaux aux fins de signer les conventions de mandats.

Télécharger la décision n° 2024-02 du 22 juillet 2024 (849 Ko - format .pdf)
Délégation de pouvoir relative aux litiges et contentieux.

Télécharger la décision n° 2024-01 version C du 18 juillet 2024 (1,6 Mo - format .pdf)
Délégation de pouvoir - Décision n° 2024-01 version C du 18 juillet 2024 relative à la gestion des moyens financiers et matériels.

Télécharger la délégation de pouvoir DDP-N-2025-02 France 2030.pdf (717,8 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2025 et sans limitation de durée, délégation de pouvoir est donnée aux directeurs territoriaux aux fins de signer les conventions de mandat.

Télécharger la décision spéciale de signature n° DG-2024-04 à M. Hervé Houin du 1er janvier 2024 (490,3 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, pour la direction territoriale Midi-Méditerranée, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à M. Hervé Houin, directeur territorial.

Télécharger la décision spéciale de signature n° DG-2024-05 à Mme Odile Bouchareine du 1er janvier 2024 (481,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, pour la direction territoriale Midi-Méditerranée, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à Mme Odile Bouchareine, cheffe de service des ressources humaines territorial.

Télécharger la décision spéciale de signature n° DG-2024-11 à Mme Johanne Perthuisot du 1er janvier 2024 (621 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, pour la direction territoriale Centre-Ouest-Aquitaine, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à Mme Johanne Perthuisot, directrice territoriale.

Télécharger la décision spéciale de signature n° DG-2024-13 à Mme Christine Ortiz de Zarate du 1er janvier 2024 (614,9 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, pour la direction territoriale Centre-Ouest-Aquitaine, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à Mme Christine Ortiz de Zarate, cheffe de service des ressources humaines territorial.

Télécharger la décision spéciale de signature n° DG-2024-14 à Mme Véronique Borzeix du 1er janvier 2024 (610 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, pour la direction territoriale Seine-Nord, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à Mme Véronique Borzeix, directrice territoriale.

Télécharger la décision spéciale de signature n° DG-2024-15 à Mme Valérie Erhard du 1er janvier 2024 (604,2 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, pour la direction territoriale Seine-Nord, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à Mme Valérie Erhard, cheffe de service des ressources humaines territorial.

Télécharger la décision spéciale de signature n° DG-2024-16 à M. Pierre Vellutini du 1er janvier 2024 (486,2 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, pour la direction territoriale Corse, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à M. Pierre Vellutini, directeur territorial.

Télécharger la décision spéciale de signature n° DG-2024-17 à M. Benoît Loussier du 1er janvier 2024 (489,5 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, pour la direction régionale de la Réunion, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à M. Benoît Loussier, directeur regional.

Télécharger la décision spéciale de signature n° DG-2024-18 à M. Stéphane Defranoux du 1er janvier 2024 (487,1 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, pour la direction régionale de la Réunion, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à M. Stéphane Defranoux, directeur adjoint en charge du service forêt et de l'animation technique.

Télécharger la décision spéciale de signature n° DG-2024-20 à Mme Mylène Musquet du 1er janvier 2024 (622,4 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, pour la direction régionale de la Guadeloupe, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à Mme Mylène Musquet, directrice régionale.

Télécharger la décision spéciale de signature n° DG-2024-21 à M. Jérôme Meyniel du 1er janvier 2024 (482,1 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, pour la direction régionale de la Guadeloupe, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à M. Jérôme Meyniel, secrétaire général.

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2024-02 du 1er janvier 2024 (354,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à Mme Myriam Chabagno-Lapie, cheffe du département croissance externe.

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2024-04 du 1er janvier 2024 (371,3 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Fabien Lassoury, responsable du budget et de l'assistance administrative et juridique à la Direction commerciale bois et services.

Télécharger la décision n°DG-S/DCBS 2024-05 du 1er janvier 2024 (378,2 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Nicolas Philippe, chef du département production et commercial et services à la Direction commerciale bois et services.

Télécharger la décision n°DG-S/DFRN 2024-05 du 1er janvier 2024 (337,3 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Xavier Bartet, adjoint au chef du département recherche, développement et innovation.

Télécharger la décision n°DGA-S/DG 2024-03 du 1er janvier 2024 (233,8 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Eddy Goguillon, responsable logistique et technique au sein du service des ressources humaines et des affaires générales.

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2024-01 du 1er janvier 2024 (680,4 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Bertrand Mullartz, directeur des ressources humaines.

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2024-02 du 1er janvier 2024 (560 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Cédric Caquelin, directeur des ressources humaines adjoint.

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2024-05 du 1er janvier 2024 (358,5 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à Mme Bénédicte Herbreteau, cheffe du pôle en charge de la GRH publique.

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2024-06 du 1er janvier 2024 (257,2 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à Mme Stéphanie Lenoble, cheffe du département prévention, SST, action sociale.

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2024-07 du 1er janvier 2024 (350,1 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à Mme Nadia Denarie-Burban, cheffe du département développement, parcours et compétences.

Télécharger la décision n°DG-S/DRH 2024-08 du 1er janvier 2024 (268,8 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Armand Fétus, responsable du pôle formation au département développement RH.

Télécharger la décision n°DG-S/DRIOM 2024-01 du 1er janvier 2024 (605,5 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à Mme Nathalie Barbe-Russier, directrice en charge des relations institutionnelles, de l'outre-mer et de la Corse.

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2024-01 du 1er janvier 2024 (256,1 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à Mme Aline Combettes, directrice des systèmes d'information.

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2024-02 du 1er janvier 2024 (305,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Darius Koloczek, chef du département solutions techniques et sécurité (DSTS).

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2024-03 du 1er janvier 2024 (246,6 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Stephan Marchal, adjoint au chef du département solutions techniques et sécurité (DSTS).

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2024-04 du 1er janvier 2024 (446,9 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Donathan Dang, chef du département études et solutions transverses (DEST).

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2024-06 du 1er janvier 2024 (317,1 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Eric Gillotin, chef du département solutions métiers et géospatiales (DSMG).

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2024-02 du 1er janvier 2024 (412,4 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à M. Julien Lefebvre, directeur économique et financier adjoint.

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2024-04 du 1er janvier 2024 (295 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à Mme Karine Haddad, responsable du pôle facturation au département pilotage de l'exécution de la direction économique et financière.

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2024-08 du 10 juin 2024 (274,1 Ko - format .pdf)
A compter du 10 juin 2024, délégation est donnée à M. Ronan Castel, contrôleur financier au département pilotage de l'exécution de la direction économique et financière.

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2024-09 du 10 juin 2024 (210,1 Ko - format .pdf)
A compter du 10 juin 2024, délégation est donnée à Mme Virginie Desvignes, contrôleur financier au département pilotage de l'exécution de la direction économique et financière.

Télécharger la décision n°DGA-S/DG 2024-04 du 1er janvier 2024 (556,6 Ko - format .pdf)
A compter du 1er janvier 2024, délégation est donnée à Mme Fabienne Audry, adjointe au chef du service des ressources humaines et des affaires générales.

Télécharger la décision n°DG-S/ADG 2024-03 du 24 juin 2024 (692,5 Ko - format .pdf)
A compter du 24 juin 2024, délégation est donnée à Mme Marie-Agnès Vibert, adjointe à la directrice générale.

Télécharger la décision n°DG-S/DGA 2024-06 du 1er juillet 2024 (801,1 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juillet 2024, délégation est donnée à M. François Bonnet, directeur général adjoint.

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2024-01 du 18 juillet 2024 (988,7 Ko - format .pdf)
A compter du 18 juillet 2024, délégation est donnée à M. Nicolas Lagnous, directeur économique et financier.

Télécharger la décision n°DG-S/DT GUADELOUPE 2024-01 du 22 juillet 2024 (332,7 Ko - format .pdf)
A compter du 22 juillet 2024, délégation est donnée à Mme Mylène Musquet, directrice régionale, M. Jérôme Meyniel, secrétaire général et à Mme Natacha Karramkam, juriste conseil.

Télécharger la décision n°DG-S/DR REUNION 2024-01 du 22 juillet 2024 (331,7 Ko - format .pdf)
A compter du 22 juillet 2024, délégation est donnée M. Benoît Loussier, directeur régional, M. Stéphane Defranoux, directeur adjoint et à M. Renaud Mantoux, juriste conseil

Télécharger la décision n°DG-S/DT MARTINIQUE 2024-01 du 22 juillet 2024 (262,6 Ko - format .pdf)
A compter du 22 juillet 2024, délégation est donnée M. Jean-Christophe Lefeuvre, directeur territorial et à Mme Charlène Confiant, juriste conseil.

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2024-12 du 22 juillet 2024 (235,6 Ko - format .pdf)
A compter du 22 juillet 2024, délégation est donnée à Mme Virginie Laurent, chargée de budget/comptable ordonnateur.

Télécharger la décision n°DG-S/DT Guyane 2024-02 du 16 septembre 2024 (362,6 Ko - format .pdf)
A compter du 16 juillet 2024, délégation de signature en matière d'action de protection du domaine est donnée à M. François Korysko, directeur territorial, M. Olivier Brunaux, directeur territorial adjoint, M. Sébastien Mormont, secrétaire général et à Mme Charlène Confiant, juriste conseil.

Télécharger la décision n°DG-S/DT Guyane 2024-03 du 16 septembre 2024 (483,9 Ko - format .pdf)
A compter du 16 septembre 2024, pour la direction territoriale de la Guyane, délégation de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à M.François Korysko, directeur territorial, M. Olivier Brunaux, directeur territorial adjoint, M. Sébastien Mormont, secrétaire général.

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2024-13 du 8 novembre 2024 (358,3 Ko - format .pdf)
A compter du 8 novembre 2024, délégation est donnée à M. Anthony Mercier, chef du département achats, patrimoine et moyens généraux à la direction économique et financière.

Télécharger la décision n°DG-S/DEF 2024-15 du 8 novembre 2024 (214,6 Ko - format .pdf)
A compter du 8 novembre 2024, délégation est donnée à Mme Soizic Dessagnes, cheffe du département finances et contrôle de gestion de la direction économique et financière.

Télécharger la décision n°DG-S/DSI 2024-06 du 28 octobre 2024 (276,3 Ko - format .pdf)
A compter du 25 octobre 2024, délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Lago adjointe au chef du département études et solutions transverses (DEST) à la direction des systèmes d'information (DSI).

Télécharger la décision n°DG-S/IG 2025-01 du 21 janvier 2025 (244,4 Ko - format .pdf)
A compter du 21 janvier 2025, délégation est donnée à M. Stéphane Godard, responsable innovation et simplification à l'inspection générale.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-01 (502,1 Ko - format .pdf)
A compter du 17 février 2025, délégation est donnée à M. Laurent Marguet, chef du service des ressources humaines et des affaires générales.

Télécharger la délégation de signature spéciale Grand Est DDS-N-2025-02.pdf (188,6 Ko - format .pdf)
A compter du 1er février 2025, délégation de signature est donnée à M. Christophe Fotré, directeur territorial de la région Grand Est et à M. Denis Dagneaux, secrétaire général de la région Grand Est à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'études et de travaux nécessaires à la rénovation du bâtiment de bureaux de l'ONF.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-03 (1,12 Mo - format .pdf)
A compter du 28 avril 2025, délégation est donnée à M. David Moreau, directeur des affaires juridiques.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-04 (1,02 Mo - format .pdf)
A compter du 28 avril 2025, délégation est donnée à Mme Valentine Barrault, directrice adjointe de la direction des affaires juridiques.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-06 (811,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à M. Bertrand Godefroy, adjoint à la cheffe du département pilotage et gestion des personnels.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-07 (798,8 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à Mme Carole Pellegrino, cheffe du département pilotage et gestion des personnels.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-08 (978,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à M. Richard Nigon, directeur des ressources humaines adjoint.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-10 (389,6 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à Pierre-Jean Morel, directeur forêt et adaptation aux changements climatiques.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-11 (324,9 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à M. François Bland, délégué national aux risques naturels.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-12 (334 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à M. Guillaume Peghaire, adjoint au délégué national aux risques naturels.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-13 (321,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à Mme Régine Touffait, cheffe du département biodiversité et paysages de la direction forêt et adaptation aux changements climatiques.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-14 (308,3 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à Mme Brigitte Musch, cheffe du département ressources génétiques forestières (RGF).

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-15 (304,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à M. Fabrice Coq, chef du département suivi des forêts et évaluation.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-16 (461,7 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à M. Edouard Jacomet, directeur adjoint forêt et adaptation aux changements climatiques.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-17 (323,5 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à Mme Claudine Richter, cheffe du département recherche, développement et innovation de la direction forêt et adaptation aux changements climatiques.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-21 (1,41 Mo - format .pdf)
A compter du 1er juillet 2025, délégation de signature est donnée à M. Vincent Chéry, directeur territorial de transition de la Martinique et à Mme Charlène Confiant, juriste conseil.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-22 (1,45 Mo - format .pdf)
A compter du 2 juin 2025, pour la direction territoriale de la Guyane, délégation de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à M. François Korysko, directeur territorial, et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Olivier Brunaux, directeur territorial adjoint et M. Sébastien Mormont, secrétaire général et à Garance Lecocq, juriste-conseil.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-23 (1,38 Mo - format .pdf)
A compter du 15 juillet 2025, pour la direction territoriale Bourgogne-Franche-Comté, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à M. François Xavier Nicot, directeur territorial.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-24 (1,37 Mo - format .pdf)
A compter du 15 juillet 2025, pour la direction territoriale Bourgogne-Franche-Comté, en cas d'absence ou d'empêchement de M. François Xavier Nicot, directeur territorial, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à Mme Faroudja Rahis, cheffe de service des ressources humaines territorial.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-25 (1,36 Mo - format .pdf)
A compter du 1er juillet 2025, pour la direction territoriale Centre-Ouest-Aquitaine, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanne Perthuisot, directrice territoriale, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à M. Augustin Chaunu, secrétaire général.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-29 (2,18 Mo - format .pdf)
A compter du 15 septembre 2025, délégation est donnée à M. François Kohler, directeur de la communication.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-30 (4,13 Mo - format .pdf)
A compter du 15 septembre 2025, délégation est donnée à Mme Karine Courtes, adjointe au directeur de la communication en charge de la communication interne.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-31 (1,72 Mo - format .pdf)
A compter du 24 mars 2025, délégation est donnée à M. Yvan Fouché, chef du département pilotage de l'exécution de la direction économique et financière.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-32 (4,19 Mo - format .pdf)
A compter du 24 mars 2025, délégation est donnée à Mme Marie Lacroix, cheffe du pôle comptes et dépenses au département pilotage de l'exécution de la direction économique et financière.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-33 (553 Ko - format .pdf)
A compter du 1er octobre 2025, pour la direction territoriale de la Martinique, délégation de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à M. Xavier Yebakima, directeur territorial.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-34 (541,4 Ko - format .pdf)
A compter du 1er octobre 2025, pour la direction territoriale de la Martinique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Yebakima, directeur territorial, délégation de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à M. Félix Bompy, chef du service ingénierie développement et environnement (SIDE).

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-35 (690,3 Ko - format .pdf)
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à M. Yann Queffelean, chef du pôle national RTM et responsable national de l'agrément sur la sécurité des ouvrages hydrauliques classés à la délégation nationale aux risques naturels.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-37 (3,54 Mo - format .pdf)
A compter du 1er novembre 2025, pour la direction territoriale Grand Est, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à M. Denis Dagneaux, directeur territorial par intérim.

Télécharger la délégation de signature DDS-N-2025-38 (1,45 Mo - format .pdf)
A compter du 1er novembre 2025, pour la direction territoriale Grand Est, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Dagneaux, directeur territorial par intérim, décision spéciale de signature en matière de recrutement et de gestion des salariés de l'ONF est donnée à Mme Nathalie Horny, cheffe de service des ressources humaines territorial.

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A compter du 1er novembre 2025, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur forêt et adaptation aux changements climatiques et du directeur adjoint, délégation est donnée à Mme Zoé Lefort, cheffe du service des ressources et support de la direction forêts et adaptation aux changements climatiques (DFACC).

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A compter du 1er janvier 2026, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Baranger, directrice des services comptables, agente comptable public de l'Office national des forêts, à l'effet de signer, pour les besoins du fonctionnement de l'agence comptable principale et dans la limite de ses attributions et des moyens budgétaires alloués.

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A compter du 1er janvier 2026, délégation est donnée à Mme Pascale Harnais, fondée de pouvoir de la directrice des services comptables, agente comptable principale de l'Office national des forêts, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de l'agente comptable principale, pour les besoins du fonctionnement de l'agence comptable principale et dans la limite de ses attributions et des moyens budgétaires alloués.

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A compter du 1er janvier 2026, délégation est donnée à Juliette Rocher, responsable du pôle graines et plants, adjointe à la cheffe du département ressources génétiques forestières (RGF) à l'effet de signer pour les besoins du fonctionnement du département ressources génétiques forestières dans la limite de ses attributions et des moyens budgétaires alloués.

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A compter du 1er janvier 2026, délégation est donnée à :
- M. Olivier Forestier (responsable de la pépinière expérimentale de Guéméné-Penfao),
- M. Sébastien Guérinet (responsable de la pépinière expérimentale de Peyrat-le-Château),
- M. Jérôme Reilhan (responsable de la pépinière expérimentale de Cadarache),
- M. Franck Mercier (conducteur de travaux de l'unité de production des Vergers à graines),
- M. Matthieu Le Floc'h (assistant technique et encadrement d'équipe),
- M. Emeric Bossis (responsable de la Sécherie de La Joux),
- M. Benoit Cabin (responsable de la pépinière de production des Essarts)
à l'effet de signer pour les besoins du fonctionnement de leurs unités de production dans la limite de leurs attributions et de leurs moyens budgétaires alloués.

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A compter du 1er février 2026, délégation est donnée à M. Aymeric Albert, directeur commercial bois et services à la direction générale de l'Office national des forêts.

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A compter du 1er février 2026, délégation est donnée à Mme Claire Quinones, cheffe du département commercial bois et directrice adjointe de la direction commerciale bois et services.

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A compter du 2 février 2026, délégation est donnée à M. Eric Constantin, chef de l'inspection générale.

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A compter du 2 janvier 2026, délégation est donnée à Mme Annabelle Gouche, assistante de recherche et développement de la pépinière de Guéméné et M. Clément Morlon, assistant technique, adjoint au responsable de la pépinière de Peyrat-le-Château.