Intervenir en parc national, réserve naturelle ou espace naturel réglementé par arrêté de protection
Des statuts de protection des espaces naturels ont été créés afin de sauvegarder :
- certains habitats naturels remarquables ;
- des habitats dont la détérioration contribue à la raréfaction d'espèces remarquables ;
- des sites géologiques remarquables ;
et d’y réglementer les activités humaines pour en limiter les impacts.
Tout intervenant doit respecter les réglementations liées aux :
- parcs nationaux ;
- réserves naturelles (nationales, régionales ou de Corse) ;
- arrêtés préfectoraux de protection de biotope ou de géotope.
Des forêts et autres terres boisées (landes, maquis…) peuvent être intégrées dans ces périmètres.
- Collection : Fiche technique environnementale
- Éditeur : Office national des forêts
- Année de parution : 2019
- Nombre de pages : 8
- Référence chez l'éditeur : Fiche technique n° 14
Contexte général
Contexte pour l'ONF
Application de l'article L122-7 2° du Code forestier
Parc national (PN)
- Statut de gestion
- Réglementation
- Comptabilité des documents de gestion forestière (processus EAM)
- Travaux, constructions et installations (infrastructures, bâtiments...) en coeur de parc (processus SAM, ETU)
- Travaux dans l'aire d'adhésion (processus SAM, ETU)
Réserve naturelle (RN)
- Statut et gestion de la RN
- Réglementation et droit à indemnisation
- Conformité des documents de gestion forestière (processus EAM)
- Travaux, constructions et installations (processus SAM, ETU)
- Cas d'urgence
Arrêté de protection de biotope (APB), d'habitat naturel (APHN) ou de géotope (APG)
- Statut
- Réglementation
- Conformmité des documents de gestion (processus EAM)
- Travaux, constructions et installations (processus SAM, ETU)
Pour en savoir davantage
- Sources externes
- Sources internes
- Glossaire
- Contacts
