1. L'ONF
Forêts domaniales Gestion forestière

Directive régionale d'aménagement de la région Franche-Comté

Les directives régionales d’aménagement (DRA) des forêts domaniales sont des documents directeurs qui encadrent l’élaboration des aménagements forestiers.

Schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté

Les directives régionales d’aménagement (DRA) des forêts domaniales sont des documents directeurs qui encadrent l’élaboration des aménagements forestiers.
Le Code forestier définit le contenu des DRA (articles D.122-2 et suivants) auquel chaque aménagement se réfère.

Les régions forestières concernées par la DRA de la région Franche-Comté sont les suivantes :

  • l'ensemble des 15 régions de l'Inventaire forestier national de Franche-Comté.

Les directives régionales d’aménagement des forêts domaniales sont préparées par l'Office national des forêts et approuvées par le ministre chargé des forêts.

Les DRA déclinent :

  • les engagements internationaux et nationaux de la France en matière de gestion durable des forêts ;
  • les directives nationales d’aménagement et de gestion ;
  • les documents directeurs de l’État à l’échelle de chaque région administrative (Orientations régionales forestières applicables, Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats).

Les DRA constituent également un cadre de référence qui précise les principaux objectifs et critères de choix permettant de mettre en œuvre une gestion durable des forêts domaniales et d’assurer leur bonne intégration dans l’aménagement du territoire. Leur portée est donc à la fois politique et technique.