1. L'ONF
Forêts domaniales Chasse

Exercice de la chasse en forêt domaniale : les textes essentiels

Ce cahier des charges s’applique aux baux de chasse en forêt domaniale.

Il a été adopté par le Conseil d’administration de l’ONF le 25 septembre 2014.

ATTENTION : le cahier des clauses générales a été modifié le 30 novembre 2017 par le Conseil d’administration de l’ONF ; la version à jour est téléchargeable ci-dessous.

  • Éditeur : Office national des forêts
  • Année de parution : 2015
  • Nombre de pages : 96

Consulter sur Légifrance le décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat