Intervenir en parc national, réserve naturelle ou espace naturel réglementé par arrêté de protection

Cette fiche technique, réalisée en partenariat avec l’Agence française pour la biodiversité, présente les statuts de protection forte des espaces naturels relevant du Code de l'environnement et détaille les modes opératoires pour les personnels de l’ONF afin d’être en conformité réglementaire.

Des statuts de protection des espaces naturels ont été créés afin de sauvegarder :
- certains habitats naturels remarquables ;
- des habitats dont la détérioration contribue à la raréfaction d'espèces remarquables ;
- des sites géologiques remarquables ;
et d’y réglementer les activités humaines pour en limiter les impacts.

Tout intervenant doit respecter les réglementations liées aux :
- parcs nationaux ;
- réserves naturelles (nationales, régionales ou de Corse) ;
- arrêtés préfectoraux de protection de biotope ou de géotope.

Des forêts et autres terres boisées (landes, maquis…) peuvent être intégrées dans ces périmètres.

  • Éditeur : Office national des forêts
  • Année de parution : 2019
  • Nombre de pages : 8
  • Référence chez l'éditeur : Fiche technique n° 14

Contexte général

Contexte pour l'ONF

Application de l'article L122-7 2° du Code forestier

Parc national (PN)

  • Statut de gestion
  • Réglementation
  • Comptabilité des documents de gestion forestière (processus EAM)
  • Travaux, constructions et installations (infrastructures, bâtiments...) en coeur de parc (processus SAM, ETU)
  • Travaux dans l'aire d'adhésion (processus SAM, ETU)

Réserve naturelle (RN)

  • Statut et gestion de la RN
  • Réglementation et droit à indemnisation
  • Conformité des documents de gestion forestière (processus EAM)
  • Travaux, constructions et installations (processus SAM, ETU)
  • Cas d'urgence

Arrêté de protection de biotope (APB), d'habitat naturel (APHN) ou de géotope (APG)

  • Statut
  • Réglementation
  • Conformmité des documents de gestion (processus EAM)
  • Travaux, constructions et installations (processus SAM, ETU)

Pour en savoir davantage

  • Sources externes
  • Sources internes
  • Glossaire
  • Contacts