FEADER - Renforcement et amélioration de la voirie rurale à vocation agricole et forestière

Réhabilitation de la voirie forestière en forêt domaniale de Voundzé.

Cette action est co-financée par l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Autorité de gestion : préfecture de Mayotte

Programme de développement rural (PDR) : Période 2014-2020

Mesure FEADER : 4.3.2

Convention attributive d'aide : 04 janvier 2019

N° de dossier Osiris : RMAY040318DA0990002

Période de réalisation de l'opération : 07/05/2019 au 31/12/2020

Département : Mayotte

Intitulé de l'opération : Réhabilitation de la voirie forestière en forêt domaniale de Voundzé

Description succincte :

En cohérence avec les Orientations Forestières de Département de Mayotte (OFDM), document approuvé par décret le 22 octobre 2015 par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt, valant document de gestion durable au sens du règlement européen 1305/2013 du 17 décembre 2013, la réhabilitation des voiries forestières existantes constitue l’objectif principal pour la gestion des espaces naturels.

L’Union européenne vient compléter les efforts de l’Etat français, en particulier ceux du Département de Mayotte en matière d’environnement et de développement durable, pour l’amélioration des infrastructures liées au développement du secteur forestier, par la mise en œuvre d’un programme de l’aide aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l’adaptation du secteur forestier, dans le cadre du Programme de Développement Rural de Mayotte (type d’opération : 4.3.2), scindé en trois volets principaux :

  • renforcer le réseau de pistes pour desservir les zones forestières
  • améliorer le réseau existant souvent en mauvais état et impraticable à la saison des pluies
  • réhabiliter des pistes afin de pouvoir accéder rapidement aux zones forestières en cas d’incendies.

Dans les forêts domaniales, la réhabilitation et le renforcement de la voirie rurale ou forestière s’imposent. Un entretien est nécessaire pour assurer une bonne évacuation de l’eau. Ainsi, le curage des fossés et le bouchage des nids de poule sont à effectuer chaque année. Les fossés sont indispensables pour collecter les eaux de ruissellement à l’amont de la piste.

Le rôle premier de la desserte existante est de faciliter l’intervention des secours (pompiers et gendarmerie) et d’assurer un accès au plus près des zones de travaux forestiers. Elle peut également permettre l’accès des autres usagers, notamment les promeneurs.

Ce projet de réhabilitation de la voirie forestière, les études et les travaux afférents sont situés dans la forêt domaniale de Voundzé, située sur la commune de Dembéni.

L’identification de la piste a tenu compte de critères suivants :

  • réseau de piste existant en zone forestière
  • présence d’activité récente ou nouvelle, à travers les projets FEADER de restauration écologique
  • possibilité d’accès à ce tronçon de piste forestière par la voirie agricole récemment refaite par le Conseil départemental de Mayotte
  • possibilité d’accès aux personnels de l’ONF pour le suivi au quotidien de la forêt et particulièrement pour les contrôles divers
  • maîtrise foncière confirmée.

Sur l’étendue du réseau de piste couvert par ce projet de la réhabilitation, 3 types d’opération sont identifiés à savoir :

  • Etudes sur 2 000 mètres :
    • études et dossiers réglementaires au titre du code de l’environnement (Déclaration d’existence et portée à connaissance du projet – Article R214-53 du CE)
    • proposition d’actions opérationnelles à mener et calcul des coûts afférents.
  • Assistance pour passation des contrats de travaux sur 500 mètres :
    • rédaction des documents de consultation des entreprises pour la réalisation des opérations.
  • Travaux sur 500 mètres :
    • mise en œuvre et suivi des travaux
    • organisation et mise en œuvre des opérations à la réception des travaux.

Montant total de l'investissement : 229 217,05 €

Participation FEADER : 171 912,79 €

Contact du maître d’ouvrage :

ONF

Le résumé du projet en chiffres