Appel à candidature : occupation en forêt domaniale du littoral

Mise en concurrence simplifiée pour l’attribution de trois emplacements en forêt domaniale du littoral à l’Anse Michel sur la commune de Sainte-Anne.

La direction territoriale de l’ONF Martinique informe le public de la mise à disposition de trois emplacements pour le développement d’activités économiques en forêt domaniale du littoral à l’Anse Michel, sur une partie de la parcelle B126, sur la commune de Sainte-Anne :

  •  un emplacement d’une superficie de 235 m² constitué d’un kiosque et d’un espace non couvert pouvant servir à une activité de restauration ;
  •  un emplacement d’une superficie de 286 m² environ constitué d’un kiosque et d’un espace non couvert pouvant servir à une activité de restauration ;
  •  un emplacement d’une superficie constitué d’un local de 7,5 m² et une zone de stockage pouvant convenir à une activité nautique.

Les actuels occupants ont été informés du présent appel à candidature et se sont portés candidats au renouvellement de leur convention d’occupation temporaire.

Principales conditions d’occupations :

  • les conventions seront conclues pour une durée de cinq ans (5 ans) à compter du 1er janvier 2024 ;
  • les activités ne pourront s’exercer qu’en journée (7 h - 18 h) du lundi au dimanche ;
  • l’occupation est temporaire, précaire, révocable et strictement personnelle ;
  • l’occupant s’engage à respecter le milieu naturel mis à disposition. L’emplacement devra être laissé propre et en état chaque soir ;
  • la connexion au réseau d’eau potable et au traitement des eaux usées est à la charge du bénéficiaire ;
  • pour l’activité de restauration, le bénéficiaire devra respecter la règlementation en matière de restauration en plein air et de sécurité-incendie. Il devra disposer d’un groupe électrogène silencieux placé dans un caisson en bois adapté ;
  • pour l’activité nautique, le bénéficiaire devra respecter la règlementation en vigueur sur la commune de Sainte-Anne ;
  • les autres conditions d’occupations sont détaillées dans la convention d’occupation temporaire.

Les candidatures seront examinées et classées selon la qualité environnementale des projets, la solidité des entreprises candidates et le montant des propositions financières.

Formulaires de candidature

Les candidatures sont à adresser avant le 20 novembre 2023
par mail ou par courrier :

  • occupation.littoral@onf.fr

ou

  • Office national des forêts - Direction territoriale de Martinique
    Pôle foncier
    « Mise en concurrence simplifiée – Ne pas ouvrir »
    78 route de Moutte - BP 578
    97207 Fort-de-France Cedex