Intervenir en site classé ou inscrit

Cette fiche technique explique la mise en œuvre de la réglementation relative à la protection des sites et des monuments naturels, au regard des enjeux de gestion en forêt publique.

La réglementation relative à la protection des sites et des monuments naturels, fondant la notion de patrimoine naturel, a mis en place deux régimes : le classement et l’inscription, constituant une reconnaissance nationale de la valeur patrimoniale et paysagère des sites concernés. Si le classement concernait à l’origine des sites ponctuels et pittoresques, la politique actuelle privilégie de grands ensembles paysagers, avec une gestion cadrée par des plans de gestion.

  • Editor: Office national des forêts
  • Release year: 2013
  • Number of pages: 6
  • Editor reference: Fiche technique n° 9

Contexte général

Contexte pour l'ONF

  • conformité réglementaire
  • politique environnementale

Intervenir en site classé

  • cadre général
  • application du 2° de l'article L122-7 du Code forestier
  • comment obtenir l'autorisation spéciale de travaux et de coupes ?
  • comment obtenir une dispense au titre du 2° de l'article L122-7 du Code forestier ?

Intervenir en site inscrit

  • cadre général
  • application du 2° de l'article L122-7 du Code forestier
  • quand et comment effectuer la déclaration préalable ?

Plus d'informations

  • sources externes
  • sources internes
  • contact
  • glossaire

Consulter aussi