L'évaluation des incidences Natura 2000
Cette fiche technique expose les activités soumises à l'évaluation des incidences Natura 2000 concernant l'ONF, les procédures à respecter et les modalités pratiques de mise en œuvre.
L’ONF est actuellement l’un des plus importants opérateurs nationaux assurant la mise en œuvre de Natura 2000.
Détails
- Collection : Fiche technique environnementale
- Éditeur : Office national des forêts
- Année de parution : 2012
- Nombre de pages : 6
- Référence chez l'éditeur : Fiche technique n° 6
Sommaire
Contexte général
Implication pour l'ONF
- une inscription au contrat Etat-ONF
- l'objectif 1.2 de la politique environnementale
- la conformité à la réglementation et aux engagements
L'évaluation des incidences Natura 2000
- principes
- aspects réglementaires
Quelles activités de l'ONF y sont soumises ?
- activités soumises relevant d'une procédure administrative distincte de Natura 2000
- activités soumises ne relevant d'aucune autre procédure administrative
- activités dispensées
Comment doit procéder l'ONF ?
- pour l'élaboration des aménagements (processus EAM)
- pour la mise en œuvre des aménagements (processus SAM)
- pour les activités conventionnelles (processus DEV, ETU, TRA)
Comment réaliser une évaluation des incidences ?
- existe-t-il des formulaires ?
- que doit contenir l'évaluation des incidences ?
- où adresser l'évaluation des incidences ?
Plus d'informations
- sources externes
- sources internes
- contact
- glossaire
