L'évaluation des incidences Natura 2000

Cette fiche technique expose les activités soumises à l'évaluation des incidences Natura 2000 concernant l'ONF, les procédures à respecter et les modalités pratiques de mise en œuvre.

L’ONF est actuellement l’un des plus importants opérateurs nationaux assurant la mise en œuvre de Natura 2000.

Contexte général

Implication pour l'ONF

  • une inscription au contrat Etat-ONF
  • l'objectif 1.2 de la politique environnementale
  • la conformité à la réglementation et aux engagements

L'évaluation des incidences Natura 2000

  • principes
  • aspects réglementaires

Quelles activités de l'ONF y sont soumises ?

  • activités soumises relevant d'une procédure administrative distincte de Natura 2000
  • activités soumises ne relevant d'aucune autre procédure administrative
  • activités dispensées

Comment doit procéder l'ONF ?

  • pour l'élaboration des aménagements (processus EAM)
  • pour la mise en œuvre des aménagements (processus SAM)
  • pour les activités conventionnelles (processus DEV, ETU, TRA)

Comment réaliser une évaluation des incidences ?

  • existe-t-il des formulaires ?
  • que doit contenir l'évaluation des incidences ?
  • où adresser l'évaluation des incidences ?

Plus d'informations

  • sources externes
  • sources internes
  • contact
  • glossaire