L'évaluation des incidences Natura 2000

Cette fiche technique expose les activités soumises à l'évaluation des incidences Natura 2000 concernant l'ONF, les procédures à respecter et les modalités pratiques de mise en œuvre.

L’ONF est actuellement l’un des plus importants opérateurs nationaux assurant la mise en œuvre de Natura 2000.

  • Editor: Office national des forêts
  • Release year: 2012
  • Number of pages: 6
  • Editor reference: Fiche technique n° 6

Contexte général

Implication pour l'ONF

  • une inscription au contrat Etat-ONF
  • l'objectif 1.2 de la politique environnementale
  • la conformité à la réglementation et aux engagements

L'évaluation des incidences Natura 2000

  • principes
  • aspects réglementaires

Quelles activités de l'ONF y sont soumises ?

  • activités soumises relevant d'une procédure administrative distincte de Natura 2000
  • activités soumises ne relevant d'aucune autre procédure administrative
  • activités dispensées

Comment doit procéder l'ONF ?

  • pour l'élaboration des aménagements (processus EAM)
  • pour la mise en œuvre des aménagements (processus SAM)
  • pour les activités conventionnelles (processus DEV, ETU, TRA)

Comment réaliser une évaluation des incidences ?

  • existe-t-il des formulaires ?
  • que doit contenir l'évaluation des incidences ?
  • où adresser l'évaluation des incidences ?

Plus d'informations

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