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Location du droit de pêche en forêt domaniale en 2017

Pour l'Office national des forêts, l'accueil du public en forêt domaniale passe par des aménagements, des animations nature, l'accès aux divers loisirs. Il répond aussi à la demande de pêche en accord avec les autres activités de la forêt - la production de bois, la préservation de la biodiversité. Des lots de pêche sont mis en location selon les modalités suivantes.

Etang de Pirot en forêt de Tronçais, Allier
Etang de Pirot en forêt de Tronçais, Allier © Alain Blumet/ONF

L'exploitation du droit de pêche est mise en œuvre dans le cadre de baux de pêche de 12 ans contractualisés à l'amiable, après publicité. L'ouverture du domaine forestier aux pêcheurs est facilitée par le droit de priorité de location accordé par l'ONF aux associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ou leurs fédérations.

A l'occasion des nouveaux baux de pêche débutant au 1er janvier 2018, l'ONF a poursuivi la concertation avec la Fédération nationale de la pêche en France, sur le cahier des charges de la location. Il a développé ces accords localement avec les fédérations départementales de la pêche notamment dans le cadre du lotissement de la pêche en forêt domaniale.

Les lots de pêche proposés ci-après seront mis en ligne par région administrative.

Modèle d'offre

Un modèle d'offre pour pouvoir soumissionner est présenté pour chaque région. La proposition de l'offre doit être parvenue avant la date de remise des offres pour la région concernée.

La contractualisation se fait sous forme de bail amiable à la suite des résultats obtenus lors des séances d'ouverture des plis. Le calendrier des séances d'ouverture des plis est en ligne, ainsi que le règlement des locations et le cahier des clauses générales.

Ressources