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La forêt domaniale littorale

Cette forêt porte sur la zone des 50 pas géométriques, soit un statut de protection sur 1.836 ha, 240 km de côte et près de la moitié des rivages martiniquais. Un enjeu très important puisque 90% de cette forêt sont classés espace remarquable, que nous nous employons à préserver. Cette forêt dispose d'un document d'aménagement forestier validé pour la période 2010-2024.

Un peu d’histoire

Les « 50 pas du roi » ont d’abord appartenu au Domaine de la couronne, puis au domaine public de l’Etat. Inaliénables et imprescriptibles, ils ne font l’objet que d’autorisations d’établissement à titre précaire, à condition de quitter les lieux à la première réquisition de l’autorité.
Le décret du 21 mars 1882, et son décret d’application à la Martinique du 4 juin 1887, prévoient que les détenteurs de terrain bâtis situés dans la limite des agglomérations pourraient acquérir les dit terrains sous certaines conditions.
En 1955, les 50 pas deviennent domaine privé de l’Etat, donc aliénables et prescriptibles. Une commission de vérification des titres est créée pour déterminer les bénéficiaires de titres de propriété ou de promesses de vente délivrés antérieurement à cet arrêté. De 1981 à 1984, 60 % de la surface est transformée en forêt domaniale du littoral.
En 1986, la loi sur le littoral n’a pas d’effet : la forêt reste domaine privé, alors que le reste des 50 pas redeviennent domaine public maritime.
Enfin, la loi de 1996 ne concerne le domaine privé forestier de l’Etat que sur deux points :
- la possibilité de faire valider des titres d’avant 1955 “sur les terrains précédemment situés sur le domaine de la zone des cinquante pas géométriques” (Article L 89-2)
- son imprescriptibilité (article 2 de la loi créant un article L 171-2 du Code forestier). Réduire le cadre

Enclos de régénération en forêt domaniale littorale (Anse Michel)
Enclos de régénération en forêt domaniale littorale (Anse Michel) © ONF Martinique

De nombreuses actions pour assurer l’intégrité territoriale

La forêt domaniale littorale renferme des milieux fragiles et de grands intérêts écologiques.

Nous mettons en œuvre de nombreuses dispositions pour protéger cette forêt, dont moins de 2% de la surface sont déclarés espace urbanisé.

La lutte contre les occupations illégales se poursuit avec deux régimes :

  • lorsque les constructions ont été réalisées avant la remise en gestion à l'ONF, des concessions temporaires de 9 ans renouvelables sont proposées aux occupants.
  • lorsque les constructions sont plus récentes (après 1986), des poursuites sont systématiquement engagées. Des procédures sont en cours, certaines étant suspendues en attente des décisions de la cour d'appel sur la propriété.
  • exception à ces règles : les activités liées à la mer (abris de marin-pêcheur, aquaculture), qui peuvent bénéficier de concessions, même pour des constructions récentes.

Une campagne de délimitations et de bornages de la limite haute de la forêt a été relancée en 2003.

Le reboisement des zones cultivées ou pâturées permet également de préserver la propriété publique et constitue une zone de transition naturelle entre les activités humaines et la mer. Ces travaux sont financés par l'Europe, la Région et l'ONF.

Le transfert, au domaine public, de 22 ha de terrains construits a aussi été réalisé au cours des dernières années. De nouveaux transferts pour une dizaine d'hectares sont en préparation. Le retour à l'état naturel n'est pas envisageable pour ces terrains, dont les occupants pourront bénéficier de la loi de 1996.

Enfin, une politique d'échange, notamment pour les constructions installées sur les limites de la forêt domaniale, a été proposée récemment.

Des mesures en faveur des milieux et de l’accueil du public

Elagage de cocotiers
Elagage de cocotiers

Dans le cadre du réseau régional des réserves biologiques, certains sites ont été identifiés comme étant à hautes valeurs écologiques et patrimoniales. Il est donc prévu de classer ces espaces en réserves biologiques intégrales ou dirigées, dans l'objectif d'en accroître la protection, la connaissance scientifique et la valorisation.

Par exemple, avec l'aide du Conservatoire du littoral, le territoire naturel situé entre le Prêcheur et Grand'Rivière est en cours de classement en réserve biologique intégrale. Avec la RBI de la Montagne Pelée, créée en 2007, ces deux réserves formeront un continuum allant de la mer jusqu'au point culminant de l'île, sur près de 3.000 hectares.

La forêt domaniale littorale offre aussi des sites de bord de mer très réputés qui attirent le public et nécessitent d'améliorer encore l'offre récréative en forêt, par exemple sous forme de sentiers de promenade.
Les projets sont réalisés en concertation avec les collectivités et sous forme de partenariats, comme par exemple le sentier littoral Nord-Atlantique avec la Communauté de communes du centre de la Martinique et la CCNM.

L'entretien des équipements en place bénéficie aussi du soutien financier du Conseil régional.

Une situation côtière originale

Route d’arrière plage en forêt domaniale littorale (Petite Anse Macabou)
Route d’arrière plage en forêt domaniale littorale (Petite Anse Macabou)

En Martinique, la zone dite des « 50 pas géométriques » consiste en une bande de terrain de largeur constante (81,2 m) juxtaposée au rivage de la mer sur tout le pourtour du littoral de l'île, ainsi que des îlets ou îlots. Cette zone est délimitée : du côté de la mer, par le domaine public maritime (limite des plus hautes eaux) ; du côté de la terre, par les propriétés privées.

Principalement composée d'espaces naturels et forestiers, cette forêt relève du régime forestier, ce qui la rend inaliénable et imprescriptible.

Au total, sur les 27 communes du littoral, 24 sont concernées, avec des surfaces très inégales. Parmi les plus importantes figurent Sainte-Anne (313 ha), Trinité (305 ha), Le Robert (226 ha), le Vauclin (167 ha) et le François (127 ha).

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