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Les textes essentiels

Les spécificités par direction territoriale

Complémentaires des textes essentiels nationaux, ces spécificités s'appliquent pour chaque périmètre des directions territoriales de l'ONF :

Les règlements des ventes

Ils précisent les conditions de l'accès et du déroulement des ventes de bois, pour chacun des trois modes de vente :

  • par adjudication
  • par appel d'offres
  • de gré à gré.

Ils sont extraits de l'ensemble des textes essentiels ci-dessus.

Les clauses générales de vente

Quatre cahiers de clauses générales de vente sont applicables depuis le 1er juillet 2008 et concernent chaque mode de dévolution des bois :

  • en bloc et sur pied
  • sur pied à la mesure
  • en bloc et façonnés
  • façonnés à la mesure.

Ils sont extraits de l'ensemble des textes essentiels ci-dessus. 

Le règlement national d’exploitation forestière (RNEF)

Applicable depuis le 1er juillet 2008, ce document constitue le cahier des charges techniques des travaux d'exploitation forestière.

Il est extrait de l'ensemble des textes essentiels ci-dessus.

Les nouvelles clauses générales d'achat de prestations d'exploitation forestière

Ces clauses générales régissent l'achat de prestations de services d'exploitation forestière en forêt publique.

Les clauses générales d’achat de prestations de transport routier de bois

Les présentes conditions générales d'achat de prestations de transport de bois par route s’appliquent aux marchés publics passés par l'ONF ayant pour objet unique ou partiel le transport de bois issus des forêts publiques relevant du Régime forestier.

Les clauses générales d'achat de services forestiers en forêt domaniale

Les présentes clauses générales d'achats s'appliquent aux marchés publics de services forestiers en forêt domaniale.
Ressources