Le département, partenaire stratégique pour valoriser les forêts

Depuis 1985, les conseils départementaux peuvent s’appuyer sur leur responsabilité en matière de gestion des Espaces naturels sensibles (ENS) pour répondre à des enjeux environnementaux mais aussi sociaux et économiques. En cela, cet outil s’inscrit parfaitement dans l’une des missions principales du Département : la promotion des solidarités et la cohésion territoriale.

Un outil de protection des espaces institués par les départements

Les ENS, dont la surface peut couvrir plusieurs centaines d’hectares, se caractérisent par un besoin de protection accrue pour des raisons diverses  : pression urbaine, développement touristique, présence d’espèces particulières, etc.

La politique des ENS relève du droit de l'urbanisme. Celui-ci confère au Département une compétence importante « pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non ». Les Départements peuvent ainsi structurer leur action en complément des autres mesures de protection existantes en matière d’environnement (sites classés, biotopes, réserves naturelles, etc).

Les critères relatifs à cette politique s’inscrivent dans des schémas départementaux, qui fixent les objectifs relatifs à la politique foncière (acquisition de parcelles forestières, protection et entretien de domaines naturels, etc.), aux modalités de collaboration avec les autres acteurs du réseau ENS ou encore à l’accueil du public. Dans les Vosges par exemple, le conseil départemental propose d’accompagner les collectivités désireuses de préserver leur patrimoine naturel.

Agir sur l'aménagement foncier

Ayant la possibilité de réglementer les boisements et reboisements, le Département dispose d’un levier d’action en matière d’aménagement foncier. Les objectifs du règlement sont :

1. de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural
2. d’assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables.

Dès lors qu’une commune prend l’initiative de lancer une procédure de réglementation de boisement – conformément à un « document de cadrage » produit par le Département, au travers d’une Commission communale ou intercommunale d’aménagement foncier – qui constitue, anime et finance une Commission communale d’aménagement foncier (CCAF). Après délibération avec les acteurs locaux, il fixe ainsi les zonages et les règlements associés.

Le conseil départemental peut en outre s’appuyer sur le code rural et de la pêche maritime afin de définir des zones géographiques dans lesquelles les plantations sont libres, soumises à autorisation ou interdites.

Tourisme, culture, économie sociale et solidaire, éducation à l’environnement… Tels sont les principaux leviers du Département pour renforcer l’attractivité du territoire.

Les vertus du tourisme vert

Pensé de manière durable, le tourisme offre une vraie opportunité pour associer les personnes à la valorisation des territoires. Pour contribuer à l’attractivité touristique des espaces boisés, le Département peut s’impliquer à différents niveaux :

• L’accueil du public et l’éducation à l’environnement : En Seine-et-Marne, le département, en partenariat avec l’ONF, a organisé le 1er festival du cinéma dédié à la forêt « Branche & Ciné ».Un évènement original qui a recueilli un grand succès auprès de visiteurs amateurs de nature et de culture.

• La valorisation d’itinéraires de balade ou de randonnée : C’est le cas notamment de la Vendée, qui a investi massivement dans la promotion de ses circuits de découverte touristique à vélo, dont beaucoup traversent des espaces boisés (forêts d’Olonne, de Mervent, Parc naturel régional du Marais poitevin…).

• La mise en valeur d’éléments remarquables du patrimoine : À l’image de l’Orne, qui invite à redécouvrir des lieux chargés d’histoire au cœur des forêts, de nombreux Départements explorent cet axe de développement durable des territoires. 

Optimiser l’accès aux forêts pour réveler le potentiel économique local

Les itinéraires routiers, des massifs forestiers aux unités de transformation (les scieries locales), constituent un enjeu majeur pour assurer le développement de la filière forêt-bois. C’est pourquoi, chaque année, le Département élabore un schéma d’accès à la ressource forestière. Ce document est élaboré en concertation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés. Pour assurer la desserte des forêts, le document intègre les itinéraires empruntant des routes départementales, communales et intercommunales. Cela permet d’assurer le transport des grumes à partir des chemins forestiers jusqu’à leur site de livraison. La forêt publique gérée par l’ONF fournit près de 40% du bois commercialisé en France.

Les forêts contribuent à la croissance économique et à l’emploi. Elles constituent en effet une ressource en matériau bois importante pour les Départements, dont des représentants siègent à la commission régionale de la forêt et du bois.

Afin de consolider les apports économiques des forêts, les Départements peuvent :

• conclure des contrats avec la Région pour élargir l’action départementale en matière d’aide aux entreprises, notamment dans les territoires ruraux pour les TPE et PME de la filière forêt-bois.
• disposer de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural lorsqu’ils apportent leur soutien au développement agricole et rural du territoire