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La vente des bois : une source de revenus en partie réinvestis pour renouveler la forêt

La coupe est l'acte de gestion le plus important de la vie d'un peuplement forestier. Le bois est en général la première source de revenus forestiers, devant la location du droit de chasse ou les concessions.

Je note

La coupe est un acte de gestion sylvicole et économique essentiel. La vente des bois alimente le budget de la commune et finance l’entretien et l’investissement en forêt.

Vendre du bois « sur pied » ou « façonné »

L'aménagement, au travers de l'"état d'assiette", précise les coupes à effectuer chaque année (parcelle, volume). Les agents de l'ONF désignent alors les arbres qui doivent être coupés : c'est l'opération de "martelage".

Les arbres peuvent ensuite être vendus en l'état en forêt, sur pied, ou bien être exploités et vendus façonnés sous forme de grumes.

Si la préparation du bois façonné entraîne des frais, elle permet de mieux connaître la qualité des bois et donc de mieux savoir ce que l'on vend et de mieux le valoriser.

Le choix du mode de vente : un acte commercial

Traditionnellement réalisées par adjudication ou par appel d'offres, les ventes de bois peuvent désormais l'être de gré à gré.

Le Régime forestier précise que l'ONF procède aux opérations de vente. Selon les caractéristiques du marché, l'état de l'offre et de la demande et la nature des bois à vendre, l'ONF propose le mode de commercialisation le plus adapté.

Forêt et bois sont sources de valeur ajoutée et d'emplois

  • Les ventes de bois ont procuré aux communes 242 millions d'euros en 2007, soit 20.000 euros en moyenne par commune.
  • Les bois vendus approvisionnent les industries de transformation implantées en milieu rural.
  • On estime que 300 m3 de bois récoltés génèrent un emploi dans la filière.

Régime forestier : l’ONF vend les bois pour le compte de la commune

A ce titre, l'ONF :

  • organise la vente et y procède
  • émet les factures
  • délivre le permis d'exploiter au vu des garanties et moyens de paiement de l'acheteur
  • suit le bon déroulement de l'exploitation, constate les dommages et infractions, accorde le cas échéant des délais
  • délivre la décharge d'exploitation qui met fin à la responsabilité contractuelle de l'acheteur et libère sa caution une fois le prix réglé.

Le contrat d'approvisionnement : pour mieux valoriser et sécuriser

Ce contrat bénéficie à la fois à la commune (en valorisant mieux les bois et en régularisant les recettes), au tissu industriel et artisanal (en sécurisant l'approvisionnement et par suite, l'investissement) et au développement local.

Il prévoit la livraison des bois en plusieurs fois, à des dates prédéfinies et à un prix donné.

Son développement est, pour la FNCofor et l'ONF, un enjeu stratégique majeur de la compétitivité de la filière.

Regrouper ses bois avec d'autres communes pour mieux vendre

Le regroupement des lots de bois à vendre avec ceux d'autres communes, ou de forêts domaniales, est désormais possible.

Il peut augmenter les chances d'obtenir des recettes optimales et faciliter la conclusion de contrats d'approvisionnement.

 

Les responsabilités du maire et du conseil municipal

© ONF
  • faire approuver l'état d'assiette annuel des coupes et délibérer sur la destination des produits (vente ou affouage)
  • choisir le mode de vente et la forme du produit vendu
  • faire voter la liste des bénéficiaires des droits à l'affouage et le montant de la taxe d'affouage
  • arrêter, s'il le souhaite, le prix de retrait
  • pouvoir assister à la vente
  • savoir que le recouvrement en est assuré par le comptable du Trésor.

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