Cahier national des prescriptions d'exploitation forestière (CNPEF)

Le cahier national des prescriptions d'exploitation forestière (CNPEF) s'impose à tous les intervenants en forêts publiques – prestataires ou clients achetant du bois à l’ONF, équipes internes de l'ONF et les particuliers – pour des travaux d’exploitation forestière, en métropole ou outre-mer.

Ce cahier se substitue au règlement national d’exploitation forestière (RNEF) pour tous les nouveaux contrats engagés à partir de 2020, afin de prendre en compte les nombreuses évolutions des exigences réglementaires et les engagements pris par l’ONF au titre des certifications PEFC et FSC et de sa politique environnementale.

Il sera dorénavant mis à jour chaque année.

Il recense les différentes prescriptions applicables en matière de :

  • préservation de l’environnement (biodiversité, eau, sol, patrimoine, paysage et accueil, écoresponsabilité) ;
  • protection des peuplements forestiers (tiges à préserver, régénération, dispositifs, parasites) ;
  • prise en compte de la sécurité (intervenants, tiers, ouvrages, prévention des incendies) ;
  • déroulement de l’intervention (préparation, rencontre préalable, réalisation, remise en état des lieux, réception) ;

et détaille les responsabilités de l’intervenant et la réparation des dommages.

L’ONF, les propriétaires de forêts publiques et l'ensemble des intervenants disposent dorénavant d'un document de référence technique cohérent avec les exigences des réglementations et des certifications, afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux et sécuritaires et d'améliorer la qualité des chantiers d'exploitation forestière. 

 

  • Éditeur : Office national des forêts
  • Année de parution : 2019
  • Nombre de pages : 41

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