Règlement national d'exploitation forestière (RNEF)

Le Règlement national d’exploitation forestière s'impose à tous les intervenants en forêts publiques – prestataires ou clients achetant du bois à l’ONF, équipes internes de l'ONF – pour des travaux d’exploitation forestière. Ce document concerne aussi bien l’exploitation, l’enlèvement des bois, les travaux de fin de coupe que la préservation de l’environnement.

Important : le RNEF est valable pour les contrats engagés avant 2020. Le cahier national des prescriptions d'exploitation forestière (CNPEF) s'y substitue pour tous les nouveaux contrats engagés à partir de 2020 (lien en bas de page).

Deux logiques se succèdent dans la présentation de ce document :

  • la première, transversale, concerne le respect du milieu naturel, d’une part, et celui des personnes et des biens, d’autre part
  • la seconde correspond à une logique de métier reprenant chronologiquement toutes les phases de la mobilisation des bois.
     

Avec ce règlement d’exploitation, les propriétaires de forêts publiques, l'ONF, et au-delà l'ensemble des intervenants de la mobilisation de la ressource forestière, disposent d'un document de référence technique unique et cohérent qui doit permettre d'améliorer la qualité de l'exploitation forestière dans le sens aussi bien d'une meilleure sécurité des intervenants et des usagers de la forêt que d'une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.

  • Editor: Office national des forêts
  • Release year: 2008
  • Number of pages: 52

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