Règlement national d'exploitation forestière (RNEF)

Le Règlement national d’exploitation forestière s'impose à tous les intervenants en forêts publiques – prestataires ou clients achetant du bois à l’ONF, équipes internes de l'ONF – pour des travaux d’exploitation forestière. Ce document concerne aussi bien l’exploitation, l’enlèvement des bois, les travaux de fin de coupe que la préservation de l’environnement.

Deux logiques se succèdent dans la présentation de ce document :

  • la première, transversale, concerne le respect du milieu naturel, d’une part, et celui des personnes et des biens, d’autre part
  • la seconde correspond à une logique de métier reprenant chronologiquement toutes les phases de la mobilisation des bois.
     

Avec ce règlement d’exploitation, les propriétaires de forêts publiques, l'ONF, et au-delà l'ensemble des intervenants de la mobilisation de la ressource forestière, disposent d'un document de référence technique unique et cohérent qui doit permettre d'améliorer la qualité de l'exploitation forestière dans le sens aussi bien d'une meilleure sécurité des intervenants et des usagers de la forêt que d'une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.

  • Editor: Office national des forêts
  • Release year: 2008
  • Number of pages: 52

Le texte qui fait l'objet de la présente édition a été arrêté par la décision du directeur général de l'ONF le 21 décembre 2007 - RNEF - N° interne 9200-08-RN-BOI-004. Avis de publication au Journal officiel du 8 mars 2008 NOR : AGRF0805680V

Ce texte peut être modifié dans la forme selon laquelle il a été approuvé. Toute modification fait l'objet d'une publication au Journal officiel. Le texte mis à jour à la suite d'éventuelles modifications peut être consulté en téléchargeant le RNEF ci-dessous. Les intervenants en forêts sont invités à s'assurer régulièrement sur le site de l'ONF de la version en vigueur.

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