©Xavier Rémongin

L'accès aux pistes forestières en Guyane

En droit, les chemins d’exploitation forestiers ne sont pas des voies publiques affectées à la circulation générale. Les pistes ne sont pas adaptées à l’accueil du public en terme de sécurité lié aux activités qui se déroulent en forêt telles que l’exploitation forestière et la circulation d’engins de chantier et de camions de transport du bois.

La réglementation

La circulation d'engins à moteur (véhicules de 2 à 4 roues ou plus) est donc interdite, sauf aux ayants droit, en application de la réglementation en vigueur renvoyant à l'article L. 362-1 du Code de l'environnement, complété par la circulaire gouvernementale du 13 décembre 2011 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels (en téléchargement ci-dessous) et qui précise le « principe de l'interdiction générale de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ».

La fermeture de ces pistes est matérialisée par des panneaux d'interdiction d'accès ainsi que des barrières à l'entrée des pistes. L'absence de la signalisation évoquée n'est pas suffisante pour considérer la piste ouverte, ainsi que la présence de contournements des dispositifs de fermeture.

Panneau B0 (à gauche) et panneau B7 (à droite)

2 types de panneaux existent :

  • le « B0 » : il autorise uniquement le passage des piétons ;
  • le « B7 » : il autorise le passage des piétons, des cavaliers et des cyclistes mais pas les véhicules à moteur.

Les ayants droit sont :

  • les exploitants forestiers ;
  • les miniers légaux ;
  • les opérateurs touristiques ;
  • les agents de l'Office national des forêts.

Pourquoi réglementer la circulation sur les pistes forestières ?

Un skidder sur une piste secondaire partant récupérer les grumes. - ©Jacklyn Durrenberger / ONF

En premier lieu, la sécurité des usagers : en comparaison avec les voies publiques affectées à la circulation générale, les pistes forestières sont volontairement sous dimensionnées pour limiter les impacts sur l'environnement et favoriser leur intégration paysagère. Ce dimensionnement est adapté à la fréquentation prévue, mesurée en nombre de poids lourds par jour.

Une piste destinée exclusivement à l'exploitation forestière et à la circulation d'engins lourds ne pourra pas supporter un trafic dense de véhicules légers de tourisme. Les risques de collisions sont importants (les contrats d'assurance ne couvrent généralement pas les dommages causés sur une voie interdite à la circulation, sauf cas particuliers des professionnels travaillant sur ces voies).
 
En second lieu, les préoccupations écologiques : le modèle d'exploitation forestière appliqué dans nos forêts aménagées (qui font l'objet d'un plan de gestion) est basé sur la régénération naturelle. Celle-ci est optimale après coupe si les ouvertures créées par l'extraction des arbres adultes sont raisonnées (au maximum 30% de la couverture) et que les conditions de dissémination des graines sont maintenues. Les espèces forestières exploitées sont majoritairement zoochores, c'est-à-dire que les graines sont dispersées par les animaux. Une phase de repos stricte est nécessaire quelques années après exploitation. En effet, la faune qui recolonise l'espace perturbé et dissémine les graines ne doit pas être dérangée.

La fermeture des pistes et son contrôle limite aussi les risques d'installation permanente humaine en forêt, source de déforestation.

Cette gestion forestière permet de préserver les massifs forestiers guyanais sur le long terme et de bénéficier dans le futur de peuplements riches en arbres exploitables accessibles, voués à approvisionner la filière bois.

Piste secondaire au repos (re-végétalisation naturelle) - ©Jacklyn Durrenberger / ONF

Quels risques encourus ?

Les forestiers de l'ONF peuvent verbaliser ceux qui, par méconnaissance ou imprudence, ne respectent pas ces règlementations.

Le conducteur d'un véhicule motorisé risque 135 euros d'amende pour circulation ou stationnement sur une route interdite d'accès.

Règlementation et financements européens

La création des routes et pistes forestières est financée par le fond européen FEADER.

Le programme de développement rural de la Guyane édicte les règles d'accès aux fonds européens sur la création des pistes pour la filière bois dans le cadre d'une gestion durable.

Les conditions d'octroi des aides sont les suivantes :

  • les pistes forestières ne sont pas interdites à la circulation mais interdites à la circulation des véhicules motorisés (sauf ayants droit et toute personne morale ou physique ayant une autorisation du gestionnaire) ;
  • dans l'attente d'un règlement chasse, applicable en Guyane, et afin de contenir les risques de braconnages induits par l'ouverture des pistes à la circulation motorisée, ces dernières seront fermées à la circulation des véhicules motorisés (avec possibilité de les ouvrir à la demande pour des activités autorisées, en tenant compte des impacts prévisibles sur les milieux naturels) en dehors des périodes d'exploitation.

Cette mesure devra s'accompagner d'actions de sensibilisation sur les impacts négatifs du braconnage et de la chasse intensive sur l'environnement.

L'accès aux pistes forestières qui ne sont plus utilisées ou qui ne font pas l'objet d'autres usages réglementés, sera rendu physiquement impossible aux véhicules motorisés (ex : fossé, barrières solides avec possibilité de l'ouvrir à la demande pour des activités autorisées en tenant compte des impacts prévisibles).*

* Extrait issu du Programme de développement rural de la Guyane, page 42, TO (type d'opération) 4.3.3. sur la desserte bois d'œuvre.

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