Accueillir votre projet de compensation biodiversité

La compensation environnementale d’un projet d'aménagement est le dernier maillon de la séquence ERC (Éviter – Réduire – Compenser) prévue par la loi Biodiversité. Les impacts résiduels engendrés par un projet affectant l’environnement et causant une perte nette de biodiversité doivent être compensés conformément à plusieurs critères réglementaires. La finalité de ces actions est de permettre l’obtention d’un gain de biodiversité.

La forêt publique peut accueillir vos projets de compensation. Le site est choisi avec soin, sa restauration fait appel au génie écologique, et son entretien est garanti dans le temps.

Après un diagnostic écologique, un plan de gestion du site est conçu. Des travaux de génie écologique sont mis en place, en concordance avec un suivi naturaliste.

Nos experts ONF vous assistent, vous conseillent et vous accompagnent dans la recherche de ces sites de compensation, la définition du programme d’action, la mise en œuvre ainsi que le suivi de ces mesures compensatoires.

Nos spécialistes vous accompagnent dans la réalisation d’une étude d’impact. Cet outil d'aide à la décision vous permet de concevoir le meilleur projet possible, d'informer le public et de l'impliquer dans la décision, et permet aux autorités locales d’évaluer l’impact de vos aménagements sur l’environnement.

À noter que pour des impacts qui ne seraient pas directement liés à la faune et à la flore (poussière, urbanisme, bruit…), l’ONF met en place des partenariats techniques auprès de bureaux d’études spécialisés afin d’appréhender ces différents aspects de manière globale. 

L’ONF vous assiste dans l'obtention d’une autorisation préfectorale, en optimisant les mesures "Eviter-Réduire", et en mobilisant son expertise environnementale sur la séquence "Compenser".

La forêt publique a trois fonctions principales : produire du bois, protéger l'environnement, accueillir le public.

Acteur majeur de la gestion d'écosystèmes naturels, l’ONF possède une connaissance fine du territoire qui lui permet d'accueillir des contrats de compensation environnementale en proposant au maître d’ouvrage les sites correspondant le mieux à la nature de son projet. Certains de ces sites, à fort potentiel de gain écologique, se prêtent à la mise en œuvre d'actions favorisant la biodiversité.

Nos professionnels sont à votre écoute. Ils vous accompagnent dans toutes les étapes du projet :

La compensation de vos projets d'aménagement doit respecter un certain nombre de critères :

• se situer à proximité de la zone géographique de la dégradation environnementale ;
• compenser l'impact au moins de manière équivalente ;
• satisfaire une obligation de résultats, c'est-à-dire produire ses effets pendant toute la durée des atteintes ;
• être additionnelle, c’est-à-dire que la compensation doit être réalisée uniquement pour compenser le projet et ne doit pas avoir été prévue dans un autre cadre.

Ils nous font confiance :

• RTE
• APRR
• SOGIMA Savoie
• SERL
• VINCI
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