Envie de chasser en forêt domaniale ? Pensez au bail de chasse !

Sangliers, cerfs ou chevreuils : vous souhaitez chasser ce type de gibier en toute sécurité ? L’ONF propose à la location des territoires de chasse pour une durée de douze ans, avec pour priorité le respect de l'équilibre sylvo-cynégétique et le renouvellement des forêts.

You wish

  • Pratiquer une activité de loisir en forêt
  • Contribuer à l’équilibre entre la forêt et le gibier
  • Bénéficier de la qualité d’ayant droit

ONF assets

  • Une expertise dans la connaissance de la faune
  • Un réseau ONF à votre écoute
  • Des contrats de location inscrits dans la durée
©Nathalie Petrel / ONF

L'ONF, votre interlocuteur privilégié

Une activité réglementée

Outre la réglementation générale sur la chasse, l’ONF, détenteur du droit de chasse, organise cette activité en forêt domaniale à différents niveaux :

  • le choix du mode d'exploitation de la chasse
  • la gestion des populations de gibier, par des prélèvements raisonnés en particulier pour les espèces soumises à plan de chasse
  • la recherche d’un équilibre sylvo-cynégétique propice à la plantation et à la régénération naturelle des peuplements forestiers, ainsi qu’au maintien de conditions économiques satisfaisantes pour permettre à la biodiversité de s’exprimer de façon optimale.

Les modes de chasse autorisés sont :

  • la chasse à tir
  • la chasse à courre, à cor, à cri
  • la chasse sous terre ou vénerie sous terre
  • la chasse au vol.

Le plan de chasse

Il détermine le nombre d’animaux à tirer sur les territoires de chasse pendant la période de chasse. Fixé annuellement après consultation des représentants des intérêts agricoles et forestiers, il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats naturels. 

La chasse en chiffres

1,75 million
d'hectares de forêts domaniales

concernés par la chasse, soit 11 % de la forêt française métropolitaine et 4 % du territoire chassé (plaines et bois)

100 000
chasseurs accueillis

par l'ONF chaque année, sur 1,2 millions de permis au total

3 300
baux de chasse

établis sur une durée de 12 ans avec une évaluation triennale

Le bail de chasse

Pour obtenir le droit de chasser en forêt domaniale, vous pouvez, seul ou à plusieurs sous forme d’association, devenir titulaire d’un bail de chasse, c'est-à-dire un contrat de location relatif à territoire donné. Dans ce document, sont mentionnés :  

  • l'identification des parties : le bailleur (l'ONF) et le preneur
  • localisation du territoire de chasse (description et cadastre)
  • objet du contrat : type de chasse, gibier chassé, tableau de chasse à titre indicatif, dates de chasse
  • la durée (12 ans, résiliable au bout de trois ans)
  • le montant du loyer
  • les conditions de résiliation.

À chaque bail est associé un contrat cynégétique et sylvicole qui fixe les objectifs à atteindre (notamment en matière d’impact du grand gibier sur le milieu forestier) et les modalités de suivi, de contrôle de l’atteinte de ces objectifs.

Un suivi triennal

Une évaluation de l’atteinte des objectifs prévus au contrat cynégétique et sylvicole est effectuée tous les trois ans. Une fois ce point d'étape réalisé, plusieurs cas de figure sont possibles :

  • l'application ou non d'un bonus ou malus
  • la mise en place d'un avenant au contrat
  • la sortie à l'amiable du contrat ou à l’initiative de l’ONF.

La location de gré à gré

En tant que locataire sortant, vous disposez de la possibilité de solliciter une location de gré à gré sur un lot que vous louez depuis au moins trois ans.
Ce type de location à l'amiable concerne aussi les lots n'ayant pas trouvé preneur en adjudication publique et sous certaines conditions les associations communales et intercommunales de chasse agréées souhaitant poursuivre la location de leur lot de chasse.

©Nathalie Petrel / ONF

3 étapes pour louer un lot de chasse

Étape 1 : consultation
Tous les trois ans, des adjudications du droit de chasse dans les forêts domaniales sont organisées pour les lots disponibles.

Les adjudications sont annoncées au moins deux mois à l'avance par voie de presse et sur le site Internet de l'ONF. Les documents de nature réglementaire, les documents contractuels et le catalogue de l'adjudication sont mis à disposition des personnes intéressées dans les bureaux et sur le site internet de l’ONF.
Étape 2 : dépôt de candidature
Le dossier de candidature doit comporter un certain nombre de documents (identité, adresse, lettre de motivation précisant les références et antécédents cynégétiques, etc.).

Le dépôt du dossier se fait au moins un mois avant l'adjudication par courrier recommandé avec avis de réception ou par internet.
Étape 3 : adjudication publique
L'adjudication a lieu publiquement devant un bureau composé du préfet rattaché au lieu où se déroule la séance, d'un représentant de l'ONF, du directeur de l'adjudication et du comptable chargé du recouvrement des loyers.

Les enchères sont soit verbales soit écrites via une soumission cachetée. Le résultat des adjudications est mis en ligne sur le site Internet de l'ONF.