Comment bénéficier d'une garantie d'approvisionnement ?

Vous souhaitez acheter du bois auprès de l’ONF en choisissant les volumes et essences dont vous avez besoin ? Pour cela, il est possible de souscrire un contrat d’approvisionnement avec l’ONF. Découvrez quels sont les avantages de ce type de contrat pour les professionnels de la filière bois et comment en bénéficier.

En tant que professionnel de la filière bois, avoir la garantie de recevoir les essences et les volumes dont vous avez besoin au bon moment est essentiel pour que vous puissiez optimiser votre production et gérer efficacement vos stocks.

©Giada Connestari / ONF

Les avantages du contrat d'approvisionnement

Plébiscités par les industriels du bois, les contrats d’approvisionnement représentent aujourd'hui 30% des volumes de bois vendus en France par la forêt publique. Ce contrat vous apporte l'assurance de livraisons régulières sur la durée et adaptées à vos besoins.

Ce mode de vente présente de nombreux avantages :

  1. Il permet aux industriels et aux acheteurs professionnels de bois de bénéficier des garanties à une tarification pour une durée déterminée.
  2. ll offre une sécurité d’approvisionnement : la durée, la quantité, la qualité, le mode de livraison et les prix sont fixés au moment de la signature du contrat et garantis durant toute sa durée.
  3. Il présente l'avantage de réduire fortement les coûts de prospection et simplifie vos démarches d’approvisionnement.
©Giada Connestari / ONF

Caractéristiques

Le choix de la stabilité

Les contrats d'approvisionnement sont négociés de gré à gré, entre vous et l'ONF. Ils sont à livraison immédiate : vous disposez ainsi sans délai du bois dont vous avez besoin, sans délai. Les prix sont garantis dès la mise en place du contrat. La durée de celui-ci peut varier de quelques mois à plusieurs années, selon vos besoins d'approvisionnement. Il peut comporter plusieurs tranches de livraisons. Le prix de chaque tranche est ferme, pendant toute la durée du contrat. Sauf cas particuliers, la livraison des bois peut être échelonnée sur une durée d’au moins six mois, suivant un calendrier de délivrance préalablement établi.

Des types de bois variés

Les bois à la mesure sont les plus courants, généralement proposés en bois façonnés. Le choix est large : les essences éligibles sont le bois d'œuvre de résineux, de hêtre et de chêne, de même que tous les bois d'industrie.

Contrats d'approvisionnement : les textes essentiels

©Giada Connestari / ONF

Pour en savoir plus sur le cadre juridique des ventes de bois, vous pouvez consulter les textes essentiels sur les ventes de bois des forêts publiques en France, disponibles en un clic et en plusieurs langues (anglais, allemand, espagnol, italien). Le site regroupe toutes les informations utiles relatives aux différents modes de vente, dont vous retrouverez le détail ci-dessous.

©Giada Connestari / ONF

Conclure un contrat d'approvisionnement avec l'ONF

Pour conclure un contrat d'approvisionnement, il vous suffit de suivre ces quelques étapes :

Définissez vos besoins
Pour cadrer votre demande, il est primordial de bien définir votre recherche : volume annuel, essences, qualité, dimensions, zone d’approvisionement, type de mise à disposition…
Prenez contact auprès de nos services
Formulez une demande en tant que professionnel auprès de la direction territoriale de l'ONF à laquelle vous souhaitez acheter du bois.
Après analyse de votre demande et de vos besoins, l'ONF détermine les modalités techniques et financières d'exécution du contrat.
Vous pouvez contacter nos services :
- par écrit, sur papier à entête de votre entreprise
- oralement, auprès du référent ONF de votre entreprise
- si vous n'avez pas de référent, auprès d'une direction territoriale ONF où vous souhaiteriez vous approvisionner.
Réception de la proposition commerciale
Une proposition commerciale détaillée vous est transmise : elle inclut les produits proposés, les délais, le mode de délivrance, le prix et les conditions techniques et financières.
Signature du contrat
Une fois que vous avez donné votre accord et que le propriétaire des bois a donné le sien, le contrat d'approvisionnement peut être signé.
©Giada Connestari / ONF

Des conditions de garantie diversifiées

Selon la durée du contrat et le mode de paiement choisi, plusieurs types de garanties sont acceptées par l’ONF. Comme pour les ventes publiques, les bois peuvent être mis à disposition de l’acheteur, par la délivrance du permis d'exploiter ou du permis d'enlever, dès lors qu’une garantie sur le paiement du prix principal est fournie. Par ailleurs, des conditions particulières s’appliquent dans le cas de paiements différés.

Cette garantie peut être, au choix de l'acheteur :

  • soit le paiement comptant
  • soit l'aval des billets à ordre
  • soit une caution solidaire, une garantie autonome à première demande ou une garantie annuelle globale.

Un prérequis : fournir une attestion RCP

Chaque acheteur de bois doit disposer d'une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle (RCP).