Cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF)

Le cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) s'impose à tous les intervenants (prestataires, sous-traitants, fournisseurs, salariés et préposés) pour des travaux et services forestiers (hors exploitation forestière), en métropole ou outre-mer, dans les forêts domaniales ; et dans les autres forêts relevant du régime forestier, lorsque les interventions sont réalisées par l’ONF ou lorsque les propriétaires sollicitent l’ONF pour être assistant technique à donneur d’ordre.

Ce cahier se substitue au règlement national des travaux et services forestiers (RNTSF) pour tous les nouveaux contrats engagés à partir de 2020, afin de prendre en compte les nombreuses évolutions des exigences réglementaires et les engagements pris par l’ONF au titre des certifications PEFC et FSC et de sa politique environnementale.

Il sera dorénavant mis à jour chaque année.

Il recense les différentes prescriptions applicables en matière de :

  • préservation de l’environnement (biodiversité, eau, sol, patrimoine, paysage et accueil, écoresponsabilité) ;
  • protection des peuplements forestiers (tiges à préserver, régénération, dispositifs, parasites) ;
  • prise en compte de la sécurité (intervenants, tiers, ouvrages, prévention des incendies) ;
  • déroulement de l’intervention (préparation, rencontre préalable, réalisation, remise en état des lieux, réception) ;

et détaille les responsabilités de l’intervenant et la réparation des dommages.

L’ONF, les propriétaires de forêts publiques et l'ensemble des intervenants disposent dorénavant d'un document de référence technique cohérent avec les exigences des réglementations et des certifications, afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux et sécuritaires et d'améliorer la qualité des chantiers de travaux et services forestiers. 

  • Éditeur : Office national des forêts
  • Année de parution : 2020
  • Nombre de pages : 60

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