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Les baux de chasse

Le dispositif de location du droit de chasse en forêt domaniale mis en place depuis 2016 a prévu d'évaluer sur un rythme triennal l'atteinte des objectifs fixés au contrat cynégétique et sylvicole associé à chaque bail de chasse et a donné la possibilité au locataire lors de ces échéances de demander la résiliation amiable de son bail.

L'Office national des forêts organise des adjudications de chasse en forêt domaniale pour les lots devenus disponibles selon ce rythme triennal (prochaines adjudications en 2022). Elles sont régies par le règlement des adjudications et les baux de chasse par le cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale.

Pour les périodes entre adjudications, le droit de chasse des lots disponibles est attribué sous forme de licence annuelle (autorisation de chasser) correspondant à une contractualisation de gré à gré avec les agences territoriales de l’ONF. Les informations correspondantes sont mises en ligne ci-dessous au fur et à mesure. La liste des lots est susceptible d'évoluer, nous vous invitons à consulter ces pages régulièrement.