Organiser une manifestation dans les forêts domaniales de Sénart, de La Grange, de Notre-Dame et d'Armainvilliers
Qui est concerné ?
Les manifestations sont possibles dans les massifs forestiers domaniaux. Cependant, au-delà des pratiques sportives individuelles, familiales ou en petit groupe, toute manifestation doit être formellement autorisée par l’ONF, représentant l’État propriétaire.
Pour les sorties scolaires non accompagnées par un personnel ONF, il est prudent d’effectuer une demande préalable. Cela préserve des incompatibilités d’usages en l’occurrence la chasse ou l’exploitation forestière, pour que chacun puisse exercer son activité en toute sérénité. Dans ce cas, la démarche peut être allégée, un simple accord mail valant autorisation.
Pour effectuer une demande d’autorisation, l’organisateur de la manifestation doit veiller à :
- consulter le calendrier de l’activité de chasse ;
- réaliser une proposition de parcours sur carte IGN 1/25.000e ;
- apporter les renseignements précis sur la manifestation et formaliser la demande d’autorisation en remplissant le formulaire prévu à cet effet ;
- envoyer la demande avec le projet de parcours et le formulaire de renseignements à l’ONF par mail à : autorisations.senart-arcboise@onf.fr
Comment la demande d’autorisation est-elle traitée ?
- la demande d’autorisation doit être adressée au moins 3 mois avant la date de la manifestation ;
- l’ONF vérifiera la faisabilité du parcours et préconisera, le cas échéant, des parcours alternatifs en cas de travaux sur le tracé ou d’incompatibilités entre deux manifestations. Par ailleurs, l'ONF peut refuser l’autorisation si elle s’avère incompatible avec le respect des autres pratiques ou la préservation de la faune et la flore ;
- ne sont autorisées en forets que les activités qui ne portent atteinte ni aux milieux, ni aux espèces ni aux usagers. Sont donc interdites les activités de sports motorisés, l’usage d’arme même factice (paint ball, air soft), le disc golf, l’usage du feu ainsi que les activités de nuit ;
- si la manifestation est de nature à saturer la capacité d’accueil des véhicules du site, il sera demandé à l’organisateur de trouver une alternative de stationnement à l’extérieur de la forêt.
