La surveillance des milieux naturels en Guyane

Les agents de l'ONF, assermentés au titre du Code forestier et du Code de l'environnement, ont pour mission de faire respecter la réglementation applicable en Guyane via des missions de surveillance, d'information et de constatation d'infractions, sous l'autorité du procureur.

• Ils interviennent autant sur la coupe illicite de bois que sur les problèmes fonciers d'occupation illégale et également sur le respect de l'environnement (faune et flore).
• Ils accompagnent surtout les acteurs locaux impliqués dans la filière bois et le travail en forêt à aller vers une démarche de minimisation des impacts sur la forêt, ainsi par exemple les principes de la charte EFI (exploitation à faible impact).

A travers une vigilance quotidienne ainsi que des missions de surveillance spécifique, les agents patrimoniaux suivent les activités se déroulant sur leur triage (zone préalablement définie, à la charge d'un agent patrimonial).

L’ONF, gestionnaire du domaine forestier privé de l’Etat, assure dans le cadre de ses missions le contrôle, sur plus de 6 millions d’hectares de forêts, la surveillance de l’ensemble des occupations foncières dont celles consacrées à l’activité aurifère.

L'ONF, responsable du maintien de l'intégrité du domaine forestier allie à ce titre ses compétences à celles de la DGTM responsable de la police des mines, de la DIECCTE responsable de l’inspection du travail sur les mines à ciel ouvert, de l’OEG et des inspecteurs de l’environnement de l'Office français de la biodiversité (OFB) ayant compétence au titre du code minier, dans le contrôle et l'appui technique aux opérateurs disposant d'un titre minier.

Ces missions, conformes à l'objectif de gestion durable du massif forestier, concourent au maintien de la forte valeur patrimoniale de cette forêt.

Un protocole signé en août 2021 avec le Parquet de Guyane, donne aux agents commissionnés et assermentés de l’ONF les prérogatives de destruction dans le cadre de la Lutte contre l’orpaillage illégal (LCOI). Prérogatives qui ont grandement participé à la mise en place et à la réussite d’une stratégie de la LCOI sur la Réserve naturelle nationale des Nouragues.

La Guyane connaît une dynamique minière soutenue par un cours de l’or en constante progression. Dans l’activité aurifère en Guyane, se côtoient des entreprises internationales, des PME et des artisans sur un nombre relativement stable de titres miniers (17 valides au 31/12/2022) et d'autorisations d’exploitation (71 valides au 31/12/2022).

Le développement de cette activité s'est accompagné d'un effort des pouvoirs publics pour mettre en place pour la Guyane un cadre juridique et administratif adapté à l'activité et favorisant l'amélioration progressive des méthodes d'exploitation.

Cette réglementation minière dont la dernière évolution est en cours avec la révision du code minier 2022 a pour objectif de mieux prendre en compte les impacts environnementaux et d'obtenir a minima de l'exploitant, par l'application stricte de prescriptions techniques, les points suivants :

• une meilleure identification du gisement avec l’obligation de démontrer l’existence du potentiel aurifère pour toute demande d’autorisation et par une phase de recherche mieux cadrée afin que l'activité minière se professionnalise avec les formations idoines et autres accompagnements auxquels peut prétendre une véritable filière ;
• la localisation et la matérialisation des limites du titre qui sera d’autant plus nécessaire et importante avec le passage à une forme libre des AEX (autorisation d'exploitation) ;
• une déforestation minimale, se limitant au strict nécessaire pour accéder à la ressource ;
• le traitement des rejets de procédé, par décantation ou recyclage ;
• l'interdiction de l'utilisation du mercure depuis 2006 ;
• l'élimination des déchets ;
• la mise en place de dispositions sanitaires et de sécurité pour le personnel ;
• la remise en état des lieux et leur revégétalisation après exploitation.

Dans un objectif de meilleure maîtrise de l'occupation des forêts et des impacts environnementaux qui y sont liés, l'ONF établit avec les opérateurs miniers des conventions d'occupation temporaire pour activité minière (Cotam).

Les agents de l'ONF réalisent régulièrement des actions de contrôle de respect des prescriptions environnementales et foncières, et d'accompagnement des opérateurs sur leur titre minier.

Ce travail de suivi permet de constater une amélioration progressive de la prise en compte des impacts environnementaux.

L'Etat, dans le cadre d'une mission d'intérêt général, demande à l'ONF d'assurer une surveillance de l'orpaillage et une expertise de ses impacts sur l'environnement. Les ministères en charge de la Forêt, de l'Ecologie et de l'Outre-mer participent au financement de cette mission.

• L'expertise développée au fil du temps a abouti depuis quelques années à la mise au point par l'ONF d'un système efficace d'alerte par l'analyse des images satellite "Sentinel 2" alimentant, après validation des détections, un système d'information territorial cartographique de suivi des déboisements dans le temps. Les surfaces déforestées sont ainsi repérées et suivies dans le temps.
• Des relevés de terrain complètent et valident l'analyse des images satellite.
• L'organisation de l'ONF Guyane permet de restituer sur SIG (Système informatique géographique) l'ensemble des informations relevées et d'assurer ainsi un suivi de la dynamique du développement de l’activité minière à l’échelle du territoire.

La détection et la compilation des impacts de l'activité illégale permettent de renseigner les services de l'Etat sur l'ampleur des atteintes aux milieux naturels et de quantifier l'étendue du passif.

Cette synthèse des données est établie grâce à la mutualisation des informations recueillies au sein de l'Observatoire de l'activité minière, géré par l’Etat Major de Lutte contre l’orpaillage et la pêche illicites (EMOPI) auquel collaborent notamment le Parc amazonien de Guyane (PAG), les Forces de gendarmerie, les Forces armées de Guyane et l'ONF.