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Evaluations environnementales

Collectivités ou entreprises, les travaux publics de grande envergure que vous prévoyez peuvent devoir faire l’objet d’une évaluation environnementale réglementaire et d’une consultation du public.
Analyser l’état initial du milieu concerné, estimer les possibles effets du projet, prendre les mesures pour en limiter l’impact : nous vous accompagnons dans cette démarche préalable à l’adoption de votre projet.

© Jean-Marc Péchart / ONF

Etude d’impact

Etablir un diagnostic conjugue les connaissances de plusieurs spécialistes
Etablir un diagnostic conjugue les connaissances de plusieurs spécialistes © Jean-Marc Péchart / ONF

L'étude d'impact vous permet de disposer d'un outil d'aide à la décision qui vous permette d'être en conformité avec la législation en vigueur.

Elle vous aide, en tant que gestionnaire, à concevoir le meilleur projet possible, vous éclaire sur les décisions à prendre, permet d'informer le public et de l'impliquer dans la décision.

Nous réalisons cette prestation grâce à la mobilisation de nos chefs de projet, cartographes et spécialistes naturalistes, qui bénéficient de leur bonne connaissance du terrain et de la législation relative à la protection de la nature.

 

En pratique

Il est important d'engager l'étude d'impact le plus en amont possible d'un projet.

Les étapes suivantes s'enchaînent :

  1. analyse initiale du site et de son environnement
  1. identification des enjeux environnementaux
  1. évaluation des effets du projet sur toutes les composantes de l'environnement (air, eau, sol, bruit)
  1. recommandation d'actions à mener pour compenser les effets dommageables prévus
  1. suivi des effets après la réalisation du projet.

Un large champ d’interventions...

  • constructions de routes
  • implantation d'éoliennes
  • ouverture de carrières
  • installations classées
  • projets d'aménagement du territoire (ZAC...).

Législation : quel est le cadre juridique ?

L'obligation d'effectuer une étude d'impact en préalable à la réalisation d'un aménagement, dépend de sa nature, d'un seuil technique ou de son coût.

De manière générale, la majorité des projets de grande envergure (route, carrières...) y sont soumis. Si le maître d'ouvrage est responsable de l'étude d'impact, c'est l'Etat qui doit en contrôler l'existence et le contenu (fond et forme) avant de déclarer que le dossier est complet et la demande d'autorisation recevable.

Le cadre juridique de l'étude d'impact sur l'environnement est régi par différents textes :

  • les articles L.121-1 et suivants du Code de l'environnement
  • les articles L. 122-1 à L. 122-3 du Code de l'environnement
  • le décret (modifié) n°77-1141 du 12 octobre 1977
  • le décret (modifié) n°77-1133 du 21 septembre 1977.

Evaluation des incidences sur un site Natura 2000

Cette évaluation s'applique à tout projet dont la réalisation est susceptible d'affecter un site classé Natura 2000.

Elle est ciblée sur les habitats naturels et les espèces d'intérêt communautaire qui ont justifié la désignation du site.

 

En pratique

Le dossier d'évaluation que nous réalisons comporte 3 parties au maximum :

  1. la description du projet et l'analyse de ses effets notables, temporaires ou permanents
  1. les mesures à prendre en cas d'effets notables et le détail des effets résiduels
  1. l'analyse des solutions envisageables face aux effets résiduels et les mesures compensatoires pour maintenir la cohérence du réseau Natura 2000.

Les principaux textes de référence de cette évaluation sont :

  • les articles L.414-4, L.414-5 et R.414-19 et suivants du Code de l'environnement
  • l'article R.214-36 du Code de l'environnement
  • la circulaire DNP/SDEN n°2004-1 du 5 octobre 2004.

Un large champ d’interventions...

  • constructions de routes
  • implantation d'éoliennes
  • ouverture de carrières
  • installations classées
  • projets d'aménagement du territoire (ZAC...).

Rapport d’évaluation environnementale dans le cadre des Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des Schémas de cohérence territoriale (SCOT)

L'ensemble des SCOT et certains PLU doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale.

Nous intervenons le plus souvent sur ce volet pour le compte du bureau d'urbanisme auquel le SCOT ou le PLU a été confié. Nous réalisons notamment les études sur la biodiversité, les paysages ou l'eau.

Ces études constituent un élément d'aide à la décision pour les collectivités.

 

En pratique

L'analyse réalisée par l'ONF est donc l'un des éléments qui figurent dans le document d'urbanisme final.

Elle comporte les informations suivantes :

  1. cartographie des milieux naturels
  1. inventaire ciblé des espèces touchées par la mise en œuvre des PLU et SCOT.

Les principaux textes de référence sont :

  • les articles L.121-10, L.121-15 et R.121-14 et suivants du Code de l'urbanisme
  • l'ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
  • le décret n°2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement.
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