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Le paiement comptant ou différé

Lorsque le prix d'un lot est inférieur à 3.000 € HT, le paiement comptant est obligatoire. Quand le prix est supérieur, le client a généralement le choix entre paiement comptant et paiement différé (voir Cahier des clauses générales de ventes et clauses particulières).

Pour participer aux ventes publiques, vous devez fournir :

  • soit un engagement à payer comptant à respecter impérativement suite à la vente (faute de quoi s'appliqueront des frais de dossier de 0,5% de la valeur du lot, avec un minimum de 200 €)
  • soit une (ou plusieurs) promesse(s) de caution, une fois par semestre et par direction territoriale ou bien avant chaque vente (à votre choix). Dans tous les cas cette promesse de caution devra parvenir à l'ONF avant la vente.
Ressources