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Acheter du bois à l'ONF

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Peut acheter, tout professionnel...

Première transformation du bois
© Didier Pischedda / ONF Première transformation du bois
  • ... agissant dans le cadre de son activité professionnelle
  • ... enregistré au registre du commerce, au répertoire des métiers, ou à tout registre équivalent dans son pays d'origine.

 

Si vous êtes :

  • ressortissant de l'Union européenne : vous êtes soumis aux obligations citées ci-dessus
  • non-ressortissant de l'Union européenne : en plus de ces obligations, vous devez fournir une carte d'identité de commerçant étranger délivrée par les autorités françaises (préfecture)
  • entreprise en formation : vous devez justifier d'une demande d'inscription à un registre professionnel.

Et les particuliers ?

Les ventes publiques ne sont pas ouvertes aux particuliers agissant en qualité de consommateurs privés.

Un particulier  peut acheter du bois aux filiales de l'ONF spécialisées en bois-énergie.

Par ailleurs, pour les personnes résidant à proximité de certaines forêts publiques en zone rurale, des ventes aux particuliers sont parfois consenties avec des clauses générales de vente et des consignes de sécurité à connaître et respecter.

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