Loisirs motorisés en forêt : cinq règles de bonne conduite
Cinq règles de bonne conduite des véhicules à moteurs en forêt
Elles concernent tous les véhicules à moteur et pas seulement ceux de loisirs.
- La pratique du hors-piste, dans les parcelles et chemins, layons, limite de parcelles… qu’ils soient en terrain naturel ou non, est interdite.
- La circulation n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique motorisée (nationales, départementales, communales, rurales, voies privées ouvertes au public).
- La circulation sur les routes forestières fermées est interdite. Elles sont identifiables par la présence d’un panneau et/ou une barrière.
- Si la barrière sur une route forestière est ouverte, la route est bien fermée et la circulation interdite.
- Le stationnement sur ces routes forestières fermées, ou leurs accotements, ou encore devant leurs entrées (même quand la barrière est fermée) est interdit.
Pour rappel de la loi :
En forêt, la circulation et le stationnement sont réglementés par le Code forestier :
« Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 €) tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules (...) trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules ». Par ailleurs, la circulation en dehors des chemins dans les espaces naturels est réprimée par une contravention de 5ème classe (jusqu’à 1 500 € d’amende).
Ne pas respecter la règlementation peut en outre être assorti d’une suspension de permis et de la saisie du véhicule.
Cette interdiction s’applique tout au long de l’année et ne concerne pas les services ONF et leurs ayants-droits, ainsi que les services de secours.
Kit de communication
Associations, collectivités, parcs naturels régionaux, élus, offices de tourisme, opérateurs étatiques, préfectures, médias... vous souhaitez faire connaître les règles concernant les loisirs motorisés ? Un kit est à votre disposition ci-dessous.
Une règlementation pour préserver les milieux naturels et usagers
Cette règlementation permet de limiter ou lutter contre :
- la pollution de l’air : sur des espaces où le terrain est nu et sec, la poussière peut constituer une nuisance importante et une gêne, sans compter les émissions polluantes de gaz ;
- les dangers portés sur les autres usagers de la forêt : promeneurs, cavaliers et cyclistes (risques d'accident, nuisances sonores) ;
- le dérangement et la modification du comportement des animaux : le bruit généré par le passage d’engins motorisés porte atteinte à la reproduction d’espèces animales, dont celles protégées ;
- la destruction ou la dégradation de la végétation : le passage répété d’engins motorisés entraîne la disparition d’espèces de plantes protégées.