Feux de forêt : protéger sa maison avec les obligations légales de débroussaillement
En France, territoire particulièrement exposé au risque d’incendie, le débroussaillement est une obligation légale.
L'automne et l'hiver sont les meilleures périodes pour effectuer les travaux lourds de débroussaillement. Les végétaux ont perdu leurs feuilles ce qui facilite les interventions. C’est également une période propice à la coupe des broussailles.
Débroussailler, qu’est-ce que c’est ?
Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (portée à 100 mètres dans de rares cas) autour de vos bâtiments ou autre équipement.
Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement. Le débroussaillement correspond à plusieurs types de travaux :
- des travaux de réductions fortes de la végétation qui peuvent nécessiter la coupe d’arbres ou d’arbustes
- l’entretien qui consiste à maintenir une faible masse de végétaux au sol en coupant les herbes et la broussaille
- le nettoyage qui comprend l’élimination des déchets végétaux et l’éloignement de tout potentiel combustible aux alentours de l’habitation
Réduire et contrôler la végétation aux abords de son habitation permet de diminuer l’intensité des feux et de limiter leur propagation.
Qui est concerné par le débroussaillement ?
Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés dans un territoire à risque et à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Vous êtes également concerné si vous possédez une parcelle constructible dans les zones précitées. Les voies de transports sont également concernées.
La réalisation du débroussaillement peut, par ailleurs, nécessiter d’intervenir sur la propriété de vos voisins, car la responsabilité du débroussaillement pèse sur le propriétaire de la construction à défendre. Il vous appartient alors de demander à vos voisins l’autorisation d’accéder à leur terrain et d’y effectuer les opérations de débroussaillement. S’ils s’y opposent, ces travaux seront à leur charge et deviennent de leur responsabilité (administrative et pénale). Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.
Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez
- consulter le Géoportail mis en ligne depuis mars 2023 par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour le compte du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
- contacter la mairie, la préfecture ou vous rendre sur feux-foret.gouv.fr, où vous trouverez toutes les informations utiles
Le débroussaillement est la mesure préventive la plus efficace pour protéger les habitations et leurs habitants. Nous observons chaque année que la majorité des maisons détruites lors d’un incendie étaient sur un terrain qui n’avait pas été débroussaillé.
Quand débroussailler ?
Le débroussaillement doit commencer dès l'automne. L'automne et l'hiver sont les meilleures périodes pour effectuer les travaux lourds de débroussaillement. Les végétaux ont perdu leurs feuilles ce qui facilite les interventions. C’est également une période propice à la coupe des broussailles.
Pendant la période printanière il est important de poursuivre les travaux de coupe de la végétation herbacée et des broussailles.
Pendant la période estivale, le débroussaillement n'est pas recommandé et parfois même interdit dans certains départements afin de ne pas être lui-même générateur de départ d'incendie.
Débroussaillement et biodiversité
C’est l’incendie qui détruit la forêt, pas le débroussaillement ! Débroussailler n’est pas synonyme de raser le sol ni d’appauvrissement de la biodiversité. Débroussailler, c’est diminuer la masse de combustible. En maîtrisant cette masse, c’est le risque d’incendies qui est contenu. Si on regarde plus loin, à terme, le débroussaillement permet de protéger la biodiversité en forêt.