De nouveaux véhicules pour des missions police plus efficaces
Depuis fin mai, les agents ONF de la forêt domaniale de La Londe-Rouvray peuvent désormais se déplacer grâce à des vélos électriques. L'utilisation de ces véhicules permet de couvrir un secteur plus important et plus rapidement qu'en voiture ou à pied. Les agents agissent alors avec efficacité et discrétion face aux infractions du code forestier. Le premier test a porté ses fruits puisque 4 motos enduro ont été interceptées et verbalisées, alors que la forêt est interdite à ce type de véhicule.
La connaissance du terrain est un sérieux atout. La mission police est aussi épaulée par les forces de l'ordre, elles aussi équipées de véhicules permettant plus de mobilité et d'action.
La mission police effectuée par les agents de terrain de l'ONF permet de constater les infractions notamment au titre du Code forestier et du Code de l'environnement et de formaliser par écrit la constatation (par procès-verbal simple ou complexe avec enquêtes et auditions). Ces agents sont commissionnés et assermentés.
Règles de circulation dans les espaces naturels
Sur la route comme en forêt, il y a un code à respecter. Ces simples règles permettent de ne pas nuire à la faune et à l'environnement, et de ne pas vous mettre en danger.
- Il est interdit de circuler en moto, en quad ou tout autre véhicule motorisé en dehors des routes forestières ouvertes à la circulation;
- La circulation des véhicules en forêt sur des routes forestières fermées à la circulation, ou en dehors des chemins carrossables constituent une infraction de 4ème classe (135 €);
- La circulation sur des sentiers non carrossables ou à l'intérieur des parcelles constitue une contravention de 5ème classe (jusqu'à 1500 €);
- Les cyclistes peuvent circuler sur les chemins de forêts fermés à la circulation (itinéraire balisé, ou chemin de plus de 2,5 m de large - Convention avec la FFCT);
- Seuls les piétons peuvent circuler sur les sentiers (voie ouverte, large de moins d'un mètre).
Les risques pour la biodiversité
- Les nuisances sonores dérangent la faune et les autres utilisateurs du milieu.
- La poussière soulevée génère une nuisance importante, tout comme les émissions de gaz.
- L'atteinte écologique est trop importante : écrasement des jeunes et petits plants, dérangement pour les animaux qui peuvent délaisser les lieux, risque d'incendie et de destruction des biotopes.
- L'érosion et la pollution des sols et de l'eau.
Réglementation en vigueur :
- Article R.163-6 du Code forestier ;
- Loi n°91-2 du 3 janvier 1991 (dite loi 4x4) codifiée aux articles L.362-1 et L.362-2 du Code de l’environnement ;
- Code des collectivités territoriales.
Tout contrevenant au principe d'interdiction est passible d'une amende de 135 € pouvant aller jusqu'à 1 500 € selon les cas, éventuellement assortie d'une saisie de son véhicule.