Règlement national des travaux et services forestiers (RNTSF)

Le Règlement national des travaux et services forestiers constitue un document de référence rassemblant l’ensemble des prescriptions s’appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois) en forêt domaniale de métropole, et une référence pour les collectivités propriétaires de forêts relevant du régime forestier réalisant, en tant que maître d'ouvrage ou donneur d’ordre, des travaux ou services forestiers.

Les prescriptions sont relatives :

  • à la préservation de la fonction de production (qualité des peuplements et des sols)
  • à la préservation de la fonction écologique de la forêt
  • à la préservation de la qualité des eaux, notamment pour la ressource en eau potable
  • à la prévention contre les risques d’incendies
  • à la préservation du paysage et du patrimoine culturel
  • au respect des autres utilisateurs de la forêt
  • au respect de la législation du travail et à la sécurité des chantiers
  • à l’organisation et au déroulement des chantiers
  • à la responsabilité de l’intervenant et la réparation des dommages causés.

Le RNTSF ne comprend pas les prescriptions de nature technique, qui figurent dans :

  • les cahiers de clauses communes
  • les cahiers de clauses techniques particulières ou les cahiers des charges à intégrer au contrat- type en vigueur à l’ONF dans le cadre des achats de services forestiers conclus sous forme de marchés négociés
  • les cahiers des clauses techniques particulières dans le cadre des marchés publics de travaux.

Les prescriptions du RNTSF s’appliquent à toutes les personnes intervenant sur le chantier : entrepreneurs, fournisseurs, sous-traitants… et leurs salariés.


Le RNTSF s’inscrit ainsi :

  • dans le respect, d'une part, de la réglementation, en intégrant des dispositions récentes relatives à la responsabilité environnementale, et d'autre part, des engagements pris par l'ONF, notamment au titre de la certification de la gestion forestière durable PEFC
  • dans la mise en œuvre de la politique environnementale de l’ONF.

Nota : les règles à adopter lors de la réalisation de services d’exploitation forestière dans les forêts publiques de métropole font l’objet du Règlement national d’exploitation forestière (RNEF) entré en vigueur le 1er juillet 2008 dans les conditions fixées par la résolution n°2007-11 du conseil d’administration de l’ONF.

Cette version a été actualisée en 2012

La version actualisée tient compte des évolutions, notamment réglementaires. La modification majeure porte sur l'utilisation des lubrifiants biodégradables qui concerne uniquement les scies à chaîne, y compris les têtes d'abatteuses (mais plus les huiles deux temps et les huiles hydrauliques). Conformément à notre politique environnementale, depuis le 1er janvier 2012, leur utilisation est obligatoire en tout lieu (et plus seulement à proximité des captages, des cours d'eau et des zones humides).

Certaines évolutions récentes ont aussi été prises en compte, notamment :

  • l'emploi de nouveaux termes liés au nouveau référentiel PEFC 2012-2017
  • l'emploi du vocable "phytopharmaceutique" compte tenu des changements récents en matière réglementaire.
  • Éditeur : Office national des forêts
  • Année de parution : 2012
  • Nombre de pages : 32

Le texte qui fait l'objet de la présente édition a été arrêté par la décision du directeur général de l'ONF en date du 23 juillet 2010 (avis de publication au Journal Officiel n° 0208 du 08/09/10) ; il a été actualisé en 2012 pour tenir compte des évolutions, notamment réglementaires.

Ce texte peut être modifié dans la forme selon laquelle il a été approuvé. Toute modification fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Le texte mis à jour à la suite d'éventuelles modifications peut être consulté en téléchargeant le RNTSF ci-dessous. Les intervenants en forêts sont invités à s'assurer régulièrement sur le site de l'ONF de la version en vigueur.

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