Appel d'offres public : vente sur pied et à la mesure de fruits des vergers à graines de l'État (soumissions informatisées)

La procédure de consultation se fait exclusivement en ligne sur la plateforme ventesdebois.onf.fr. Tous les renseignements nécessaires figurent sur la plateforme et en annexe ci-dessous du présent avis, notamment le règlement et le cahier des charges de la consultation, la localisation des différents vergers à graines, les volumes moyens produits par les vergers à graines ces 10 dernières années, les règles de répartition des récoltes sur le terrain entre l’ONF et le candidat sélectionné.

1. Création d'un compte acheteur
   L’accès à la plateforme suppose l’obtention préalable d’un agrément et la création d’un compte acheteur auprès de l’ONF au minimum 72 heures avant la date limite de dépôt des offres qui est fixée au lundi 15 juin à 12 h. 
   Demander la création d'un compte  ou envoyer un mail à vente-de-graine@onf.fr
2. Pièces à fournir
   A l’appui de cette demande (modèle de demande fourni en annexe), le candidat français ou étranger fournira les pièces nécessaires à l’identification de sa société :
   - dénomination sociale
   - siège social
   - numéro d’immatriculation
   - représentant légal
   - n° TVA intracommunautaire
   - Coordonnées téléphoniques
   - courriels
   - informations exigées en matière de « capacité du soumissionnaire » et « assurance responsabilité civile professionnelle »
3. Visite préalable obligatoire
   Préalablement au dépôt de son offre, le titulaire devra obligatoirement avoir réalisé une visite dans les vergers du lot avec les gestionnaires de vergers qui lui délivreront une attestation de visite. Pour effectuer une visite, reportez vous au tableau ci-dessous pour choisir un créneau horaire puis contactez la personne référente dont les coordonnées sont mentionnées dans le tableau pour vous inscrire.
4. Dépôt des offres
   Le dépôt des offres lot par lot se fait exclusivement sur la plateforme au plus tard le lundi 15 juin à 12 heures. Aucune soumission directe n’est possible ultérieurement.
   Ces offres seront faites en prix unitaires pour chaque produit proposé (un seul produit par lot).
   Le prix de vente est le prix hors taxes (HT) obtenu par le produit du prix unitaire par les quantités décomptées.
5. Résultats de la consultation
   L’ONF informera les divers candidats du bilan de la consultation dès le début du mois de juillet.