Règlement national des travaux et services forestiers (RNTSF)

Le Règlement national des travaux et services forestiers constitue un document de référence rassemblant l’ensemble des prescriptions s’appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois) en forêt domaniale de métropole, et une référence pour les collectivités propriétaires de forêts relevant du régime forestier réalisant, en tant que maître d'ouvrage ou donneur d’ordre, des travaux ou services forestiers.

Important : le RNTSF est valable pour les contrats engagés avant 2020. Le cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) s'y substitue pour tous les nouveaux contrats engagés à partir de 2020 (lien en bas de page).

Les prescriptions sont relatives :

  • à la préservation de la fonction de production (qualité des peuplements et des sols)
  • à la préservation de la fonction écologique de la forêt
  • à la préservation de la qualité des eaux, notamment pour la ressource en eau potable
  • à la prévention contre les risques d’incendies
  • à la préservation du paysage et du patrimoine culturel
  • au respect des autres utilisateurs de la forêt
  • au respect de la législation du travail et à la sécurité des chantiers
  • à l’organisation et au déroulement des chantiers
  • à la responsabilité de l’intervenant et la réparation des dommages causés.

Le RNTSF ne comprend pas les prescriptions de nature technique, qui figurent dans :

  • les cahiers de clauses communes
  • les cahiers de clauses techniques particulières ou les cahiers des charges à intégrer au contrat- type en vigueur à l’ONF dans le cadre des achats de services forestiers conclus sous forme de marchés négociés
  • les cahiers des clauses techniques particulières dans le cadre des marchés publics de travaux.

Les prescriptions du RNTSF s’appliquent à toutes les personnes intervenant sur le chantier : entrepreneurs, fournisseurs, sous-traitants… et leurs salariés.

Le RNTSF s’inscrit ainsi :

  • dans le respect, d'une part, de la réglementation, en intégrant des dispositions récentes relatives à la responsabilité environnementale, et d'autre part, des engagements pris par l'ONF, notamment au titre de la certification de la gestion forestière durable PEFC
  • dans la mise en œuvre de la politique environnementale de l’ONF.

Nota : les règles à adopter lors de la réalisation de services d’exploitation forestière dans les forêts publiques de métropole font l’objet du Règlement national d’exploitation forestière (RNEF) entré en vigueur le 1er juillet 2008 dans les conditions fixées par la résolution n°2007-11 du conseil d’administration de l’ONF.

  • Éditeur : Office national des forêts
  • Année de parution : 2012
  • Nombre de pages : 32

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