Compensation biodiversité

Les équipes de l'Office national des forêts (ONF) vous accompagnent dans la restauration et la préservation de la biodiversité lors de la mise en œuvre de vos projets de compensation.

Vous souhaitez

  • Bénéficier d'un programme d'accompagnement adapté
  • Compenser vos actions
  • Réaliser un projet d'aménagement

Les plus de l'ONF

  • Acteur majeur dans la gestion d'écosystèmes naturels
  • Un réseau national de naturalistes, paysagistes et experts de la biodiversité
  • Des équipes présentes sur tout le territoire français
  • Plus de 100 projets réalisés

Un accompagnement complet par nos experts

La compensation environnementale d’un projet d'aménagement est le dernier maillon de la séquence ERC (Éviter – Réduire – Compenser) prévue par la loi Biodiversité. Les impacts résiduels engendrés par un projet affectant l’environnement et causant une perte nette de biodiversité doivent être compensés conformément à plusieurs critères réglementaires. La finalité de ces actions est de permettre l’obtention d’un gain de biodiversité.

La forêt publique peut accueillir vos projets de compensation. Le site est choisi avec soin, sa restauration fait appel au génie écologique, et son entretien est garanti dans le temps.

Après un diagnostic écologique, un plan de gestion du site est conçu. Des travaux de génie écologique sont mis en place, en concordance avec un suivi naturaliste.

Nos experts ONF vous assistent, vous conseillent et vous accompagnent dans la recherche de ces sites de compensation, la définition du programme d’action, la mise en œuvre ainsi que le suivi de ces mesures compensatoires.

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Dimensionner la compensation écologique

Nos spécialistes vous accompagnent dans la réalisation d’une étude d’impact. Cet outil d'aide à la décision vous permet de concevoir le meilleur projet possible, d'informer le public et de l'impliquer dans la décision, et permet aux autorités locales d’évaluer l’impact de vos aménagements sur l’environnement.

À noter que pour des impacts qui ne seraient pas directement liés à la faune et à la flore (poussière, urbanisme, bruit…), l’ONF met en place des partenariats techniques auprès de bureaux d’études spécialisés afin d’appréhender ces différents aspects de manière globale. 

L’ONF vous assiste dans l'obtention d’une autorisation préfectorale, en optimisant les mesures "Eviter-Réduire", et en mobilisant son expertise environnementale sur la séquence "Compenser".

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Accueillir vos projets de compensation

La forêt publique a trois fonctions principales : produire du bois, protéger l'environnement, accueillir le public.

Acteur majeur de la gestion d'écosystèmes naturels, l’ONF possède une connaissance fine du territoire qui lui permet d'accueillir des contrats de compensation environnementale en proposant au maître d’ouvrage les sites correspondant le mieux à la nature de son projet. Certains de ces sites, à fort potentiel de gain écologique, se prêtent à la mise en œuvre d'actions favorisant la biodiversité.

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Compenser vos impacts environnementaux

Nos professionnels sont à votre écoute. Ils vous accompagnent dans toutes les étapes du projet :

La compensation de vos projets d'aménagement doit respecter un certain nombre de critères :

  • se situer à proximité de la zone géographique de la dégradation environnementale ;
  • compenser l'impact au moins de manière équivalente ;
  • satisfaire une obligation de résultats, c'est-à-dire produire ses effets pendant toute la durée des atteintes ;
  • être additionnelle, c’est-à-dire que la compensation doit être réalisée uniquement pour compenser le projet et ne doit pas avoir été prévue dans un autre cadre.

Le saviez-vous ?

Depuis 2017, l’ONF a rejoint l’Union professionnelle du génie écologique (UPGE). Dans ce cadre, nous œuvrons aux côtés de nos partenaires pour que soit reconnue cette filière innovante, garante de la bonne restauration des écosystèmes.

Nos références

Ils nous font confiance :

  • RTE
  • APRR
  • SOGIMA Savoie
  • SERL
  • VINCI
  • ...

Pour en savoir plus :