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Télécharger la délégation de signature DDS-T-8500-26-0004 (4.37 Mb - format pdf) A compter du 01 octobre 2026, délégations de signature prises par Mme Véronique Borzeix, directrice de la direction territoriale Seine-Nord.
Télécharger la délégation de signature DDS-L-8535-26-0002 (2.36 Mb - format pdf) A compter du 01 juin 2026, délégations de signature prises par M. Aurélien Million, directeur de l'agence territoriale de Rouen.
Télécharger la délégation de signature DDS-L-8520-26-0003 (4.76 Mb - format pdf) A compter du 03 septembre 2026, délégations de signature prises par M. Pierre Emmanuel Savatte, directeur de l'agence Ile-de-France Ouest.
Télécharger la délégation de signature DDS-L-8530-26-0002 (336.8 Kb - format pdf) A compter du 01 juin 2026, délégations de signature prises par M. Flavien Vaille, directeur de l'agence territoriale d'Alençon.
Télécharger la délégation de signature DDS-L-8510-26-0003 (2.33 Mb - format pdf) A compter du 01 septembre 2026, délégations de signature prises par M. Jérôme Jaminon, directeur de l'agence territoriale de Compiègne par intérim.
Télécharger la délégation de signature DDS-L-8510-26-0002 (205.4 Kb - format pdf) annexe 1
Télécharger la délégation de signature DDS-L-8515-26-0002 (2.14 Mb - format pdf) A compter du 01 juin 2026, délégations de signature prises par Mme Juliette Faivre, directrice de l'agence territoriale Ile-de-France Est.
Télécharger la délégation de signature DDS-L-8505-26-0002 (2.07 Mb - format pdf) A compter du 01 juillet 2026, délégations de signature prises par Mme Aude Tessier, directrice de l'agence territoriale de Lille.
Télécharger la délégation de signature DDS-L-8540-26-001 (190.2 Kb - format pdf) A compter du 01 avril 2026, délégations de signature prises par M. Ambroise Graffin, directeur de l'agence travaux Seine-Nord.
Télécharger la délégation de signature DDS-L-8580-26-0001 (1.2 Mb - format pdf) A compter du 01 juin 2026, délégations de signature prises par Mme Lucie LE CHAUDELEC, directrice de l'agence Etudes de la DT Seine-Nord.
Télécharger la décision d'intérim de Jérôme Jaminon du 19 août 2026 (218.7 Kb - format pdf) M. Jérôme Jaminon, adjoint à la direction territoriale Seine-Nord est chargé de l'intérim des fonctions de directeur de l'agence territoriale de Compiègne du 1er au 30 septembre 2026.
Télécharger la décision d'intérim de Mickaël Buors du 22 septembre 2026 (457.2 Kb - format pdf) M. Mickaël Buors, chef du service bois de l'agence territoriale d'Alençon est chargé de l'intérim des fonctions de directeur de l'agence territoriale de d'Alençon du 1er octobre au 30 novembre 2026.
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