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Télécharger la délégation de signature DDS-T-8400-26-002 (16,54 Mo - format .pdf) A compter du 1er juin 2026, délégations de signature prises par M. François-Xavier Nicot, directeur territorial Bourgogne Franche-Comté
Télécharger la délégation de signature DDS-L-8435-26-02 (1,24 Mo - format .pdf) A compter du 1er juin 2026, délégations de signature prises par M. François Rollin, directeur d'agence travaux Bourgogne Franche-Comté
Télécharger la délégation de signature DDS-L-8420-26-02 (1,99 Mo - format .pdf) A compter du 1er juin 2026, délégations de signature de M. Rémi Collet, directeur de l'agence territoriale de Vesoul
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