Mise en concurence simplifiée Anse-Bertrand
Ces activités s'exerceront sur des emplacements ou des carbets préalablement définis en forêts domaniales du littoral de la Pointe de la Grande Vigie et de Porte d'Enfer à ANSE-BERTRAND.
Dans le cadre de cette publication, deux carbets et deux emplacements sont mis à disposition. Les candidats retenus à l'issue de la procédure de sélection, bénéficieront d'une convention d'occupation pour une durée de cinq ans, non renouvelable par tacite reconduction.
Contexte de la mise en concurrence
Créé en 1964, l'Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) disposant d'une autonomie administrative et financière, et placé sous la double tutelle du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministère de la Transition écologique.
L'ONF est l'un des acteurs majeurs du développement durable en France. Sa mission principale est d'assurer la gestion des forêts publiques qui représentent 1 300 forêts domaniales (appartenant à l'Etat) et 15 600 forêts de collectivités, soit 25% de la forêt française.
Les territoires qui lui sont confiés couvrent plus de 10 millions d'hectares (4,7 millions d'hectares en métropole et 6 millions en outre-mer) dont un demi-million d'hectares d'espaces non forestiers: dunes, landes, zones de montagne. En Guadeloupe, l'ONF gère 37 000 ha de forêts.
La démarche de la mise en concurrence simplifiée
Les terrains concernés par la présente mise en concurrence ont déjà fait l'objet, autrefois, de conventions d'occupation temporaires pour l'exercice d'une activité de commerce ambulant qui n'a entrainé ni complications ni impacts négatifs sur le milieu et plus généralement sur la gestion durable du massif forestier.
L'ONF décide de permettre la reconduction d'une activité ambulante selon une procédure simplifiée de mise en concurrence, conformément à la nouvelle procédure en vigueur dans l'Etablissement en la matière. Cette consultation simplifiée se définit ainsi :
Activité concernée : Activités pour un commerce ambulant type : petite restauration sans cuisson d'aliments sur place : snacking, food truck, ou vente de produits artisanaux (sorbets, bijoux etc..).
Attention !
La visite des lots est obligatoire et débute le 23 février 2023. Date limite de dépôt de dossier de candidature fixé au 27 mars 2023 à 16 h. Retrouvez toutes les informations complémentaires ainsi que les documents à compléter en pièce jointe.
