1. L'ONF
Gestion forestière Forêts communales

Schéma régional d'aménagement Montagnes Alpines - région PACA

Les schémas régionaux d’aménagement (SRA) des forêts des collectivités sont des documents directeurs qui encadrent l’élaboration des aménagements forestiers.

Les schémas régionaux d’aménagement (SRA) des forêts des collectivités sont des documents directeurs qui encadrent l’élaboration des aménagements forestiers. Le Code forestier définit le contenu des SRA (articles D.122-6 et suivants) auquel chaque aménagement se réfère.

Les régions forestières IGN concernées par ce SRA Montagnes alpines - région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont les suivantes  :

  • Briançonnais
  • Valgaudemar
  • Champsaur
  • Devoluy
  • Embrunais
  • Queyras
  • Ubaye
  • Haut-Verdon et Haute-Bléone
  • Haute-Tinée
  • Haut-Var
  • Alpes niçoises.

Les directives régionales d'aménagement (DRA) des forêts domaniales déclinent les documents directeurs de l'Etat à l'échelle de chaque région administrative. Les schémas régionaux d'aménagement (SRA) des autres forêts relevant du régime forestier constituent un cadre de référence qui précise les principaux objectifs et critères de choix permettant de mettre en œuvre une gestion durable des forêts et d'assurer leur bonne intégration dans l'aménagement du territoire. Leur portée est à la fois technique et politique.

Les schémas régionaux d'aménagement des forêts des collectivités relevant du régime forestier sont préparés par l'Office national des forêts et approuvées par le ministre chargé des forêts.

Directive régionale d'aménagement Montagnes Alpines - région PACA
Les directives régionales d’aménagement (DRA) des forêts domaniales sont des documents directeurs qui encadrent l’élaboration des aménagements forestiers.